Une copropriétaire ne paie : le syndic me demande de payer ses impayés??
Keopsclo
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Modifié le 31 juil. 2019 à 00:38
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 juil. 2019 à 08:01
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rambouillet41
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31 juil. 2019 à 08:01
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Bonjour,
OUI, il a le droit de tenter de faire rentrer de l'argent, mais vous vous etes en droit de refuser de payer tant qu'une AG ne l'a pas décidé.....
Normalement les procédures de recouvrement débutent à 30 jours (dans la pratique, il n'y a pas de règles écrites) après l'échéance....
Le CS doit être très attentif à ce que ces procédures démarrent à un délai fixé avec le syndic et ne lache pas le "morceau" (au moins tous les trimestres)...
Nous avons eu un appel de dons extraordinaires par courrier avec une somme de 650 euros en plus de nos charges qui sert à payer ses impayés à la non payeuse ? On t il le droit ?
OUI, il a le droit de tenter de faire rentrer de l'argent, mais vous vous etes en droit de refuser de payer tant qu'une AG ne l'a pas décidé.....
Normalement les procédures de recouvrement débutent à 30 jours (dans la pratique, il n'y a pas de règles écrites) après l'échéance....
Le CS doit être très attentif à ce que ces procédures démarrent à un délai fixé avec le syndic et ne lache pas le "morceau" (au moins tous les trimestres)...