Brises vue et demande de travaux a la copropriété

Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 23 janv. 2023 à 12:57
Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 - 25 janv. 2023 à 11:53

Bonjour 

je suis locataire dans une copropriété.

Mon appartement est au rez de jardin et dans le passage. Donc totalement à la vue de tout les monde. Je souhaiterai savoir si je peux imposer à la copropriété de faire des travaux d’occultations ? Sachant que mes voisins ont des brises vues.

2 réponses

BmV Messages postés 87319 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2023 16 667
25 janv. 2023 à 10:51

Pas du tout.
La réponse est mal formulée.

En plus clair : vous êtes en droit, si les autres conditions sont remplies, de poser vous aussi des brise-vues sur votre balcon. Mais leur acquisition est bien évidemment à votre charge et non pas à celle de la copro.

Voyez avec votre bailleur et vérifiez ce qu'il est mentionné (ou pas) dans le règlement de copro à ce sujet.

 

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Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 11:53

Bonjour BmV

Merci pour vôtre réponse et le complément d’information que vous m’avez fourni 

Cordialement

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Pour commencer, vous ne pourrez rien imposer car vous êtes locataire, c'est au propriétaire de faire les démarches auprès du syndic.

Ensuite, consultez le le règlement de copropriété concernant les brises vues.

Si il n'y a rien dans le règlement et que vos voisins qui se situent en rez de jardin ont le droit à un brise vue sans que le syndic ait trouvé quoique ce soit à redire, vous êtes en droit de réclamer le droit à bénéficier d'un brise vue.

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Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 10:47

Bonjour Leila

Merci pour vôtre réponse.

Donc, si je comprends bien, je suis en droit de demander à la copropriété de me fournir les brises vue ? Est-ce bien cela ?

Si oui, existe-t-il un article de loi ou une jurisprudence pour cela ?

Cordialement

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leila > Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
Modifié le 25 janv. 2023 à 11:38

Bonjour Mark,

Je répète que vous ne devez rien demander au syndic car vous etes locataire...c’est au propriétaire de voir avec le syndic si il y a un problème.

Et concernant qui doit fournir les brises vues, vous avez la réponse d’un spécialiste plus haut. 

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Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 > leila
25 janv. 2023 à 11:52

Bonjour Leila

Merci de votre réponse.

Il est vrai aussi que j’ai mal défini le propriétaire et la copropriété. J’entends mes voisins dire « copropriété » mais l’immobilier appartient à un seul organisme.

Mais, j’ai bien tout compris.

Merci, de votre réponse 

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Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 > Mark.loc Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
25 janv. 2023 à 11:53

Cordialement 

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