Renoncement d'agrément

- - Dernière réponse :  Ellsiab - 9 juil. 2019 à 23:42
Bonjour,
Je suis dans une situation assez particulière...
La nourrice de notre fille est depuis en arrêt maladie. Jusque là rien de particulier me direz vous...
Je l'ai contacte via SMS pour savoir comment elle comptait procédé pour la repris qui est dans moins d'une semaine. Message reste sans réponse a ce jour.
Je viens d'apprendre, par une tierce personne, qu'elle a fait une demande de renoncement d'agrément en date du 1er jour de son arrêt de travail.
Outre le faite que cela n'est pas correct de sa part de ne pas nous en avoir informé sachant que nous n'avions aucun griefs, ni jamais reproché son arrêt de travail....
Je ne sais pas comment mettre fin à son contrat, dois-je attendre la fin de son arrêt maladie pour la licencier ? Ou le faire dès a présent étant donné que son retrait d'agrément date du 1er jours d'arrêt de travail et qu'elle ne m'en a pas informé...
Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,

Si son agrément n'est plus d'actualité, vous devez la licencier. Le préavis sera donc ni fait ni payé.

Si ce n'est pas le cas et qu'elle est en arrêt maladie hors accident de travail ou grossesse, vous pouvez la licencier. Le préavis sera non fait et non payé puisqu'elle n'est pas en mesure de l'effectuer et qu'elle est indemnisée par m sécu
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Merci
Elle a fait la demande pour renoncer à son agrément. Et ça a été pris en compte a partir de son 1er jour de son arrêt de travail.
Donc techniquement à ce jour j'ai une nourrice sous contrat, en arrêt maladie et sans agrément.
Comment dois-je la licencier ? Pour faute ?
Sachant que j'ai aucune nouvelle d'elle...
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