Tuyau d'eau potable

tof45 - 8 juil. 2019 à 17:56
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 juil. 2019 à 18:04
Bonjour,

Je vous expose rapidement mon problème.

Je possède une maison ayant son compteur d'eau potable dans la cave.
Le tuyau qui l'alimente et qui vient de la rue passe donc sur mon terrain.
Celui-ci étant très vétuste, demanderait à être remplacé.
Etant donné que ce tuyau est en amont de mon compteur et sur mon terrain, à qui en incombe les frais (terrassement et fourniture)?

Merci à vous.

1 réponse

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 018
8 juil. 2019 à 18:04
Situation délicate, en effet.

Vérifiez ce que dit le règlement du service des eaux localement : prend-il en compte ce qui est "avant compteur" ou bien ce qui est sur "domaine public" ?

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