Propriétaire je ne peux pas payer mes charges

marie - 30 nov. 2011 à 19:47 - Dernière réponse : djivi38 16334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 20 oct. 2016 à 00:25
Bonjour,
je suis propriétaire depuis juin 2010 et aujourd hui mon syndic a voté le ravalement de l'immeuble et il me réclame jusqu'en 2013, 1600e par trimestre de plus, cela me fait donc pres de 500e par mois a lacher en plus du credit. y aurait il une solution pour que je ne soi pa obliger de vendre.
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10 réponses

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Rochat1 10106 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 30 nov. 2011 à 20:30
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Bonsoir,
Tout d'abord ce n'est pas le syndic qui à voté le ravalement mais le syndicat des copropriétaires dont vous faites parti. Si la décision a été prise en amont de votre achat, le notaire a dû vous le signaler, sinon c'est consigné sur le dernier P.V. d'assemblée générale. Donc dans tous les cas, vous étiez au courant.
J'ai bien compris votre question. C'est le financement qui vous gêne. Pourriez-vous effectuer un emprunt sur une dizaine d'années par exemple. Connaissez-vous votre banquier ? Si vous n'obtenez pas de prêt, il va falloir solliciter le syndic et lui demander d'étaler la somme sur plusieurs années. Là encore ce n'est pas gagné. Mais ne vous affolez pas tout n'est pas perdu. Vous trouverez une solution. Si vous montrez votre bonne foi en versant quelques centaines d'euros par mois, on ne peut pas exiger la totalité des sommes en si peu de temps. Donc on ne peut pas "saisir" votre appartement. Peut être que le syndic souhaitera placer une hypothèque sur votre bien social mais ce n'est pas bien grâve. Dans tous les cas, courage vous en verrez la fin.
Cordialement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
coyote3317 1469 Messages postés mercredi 30 mars 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 2 déc. 2011 à 11:34
C'est le problème des copro, dans ce cas là il ne fallait pas acheter en copro, c'est les risques. Et ils sont connus de tout le monde.
Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 2 déc. 2011 à 13:15
Bonjour,

En règle générale, pour des travaux d'entretien, chacun doit supporter immédiatement ces frais, même les copropriétaires qui n'ont pas voté pour les travaux.
Cette possibilité de paiement échelonné ne joue pas non plus pour les améliorations imposées par des dispositions légales ou réglementaires (tel le ravalement demandé par la mairie).
A fortiori, elle ne concerne, en aucun cas, des travaux d'entretien ou de réfection relevant de la majorité de l'article 24, même s'ils sont onéreux (CA de Paris, 23e du 10.1.97, synd. avenue Parmentier c/T.).

La possibilité de payer en 10 fois les travaux d'amélioration est ouverte aux copropriétaires <<qui n'ont pas donné leur accord à la décision>>, c'est-à-dire à ceux qui s'y sont opposés, aux abstentionnistes et aux défaillants (les absents non représentés).
Toutefois pour ces derniers, une partie de la jurisprudence semble exiger qu'ils contestent la décision en justice dans le délai légal de 2 mois pour bénéficier du paiement échelonné (cass. civ. 3e du 26.5.93, n° 91-13.955).
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Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 30 nov. 2011 à 20:28
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Bonjour,

La somme qui vous est demandée par trimestre et ce jusqu'en 2013, n'est-ce pas une erreur d'interprétation ?

A combien s'élève le nombre de Copropriétaires ?

Cordialement.
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Cafécitron - 2 déc. 2011 à 16:06
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Utile
Comme vous l'a dit Coyotte, quand on est copropriétaire, il y a des frais auxquels il faut faire face, y compris ceux pour des travaux décidés à la majorité des copropriétaires mais pour lesquels on a voté contre. Ce n'est pas le syndic qui décide d'un ravalement, mais les copros réunis en AG.

Pour ce qui est du financement, il va falloir trouver un arrangement avec le syndic (pour le compte des copros qui en quelque sorte vous font crédit, puisque l'entreprise devra bien être payée) et voir du côté de votre mairie si une aide peut vous être apportée par le biais de l'ANAH http://www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html .
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quel age avez vous ? Quel est votre taux d'endettement sans tenir compte du ravalement ? A quelle somme s'élève votre quotte part pour le ravalement ?

Avec ces réponses je peux peut être vous aider à y voir clair
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Lillou06300 126 Messages postés samedi 6 août 2011Date d'inscription 14 juin 2012 Dernière intervention - 2 déc. 2011 à 16:58
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Si vous avez voté contre, vous avez la possibilité de le régler sur 10 annuités ... Je recherche l article
Cdt
Lillou06300 126 Messages postés samedi 6 août 2011Date d'inscription 14 juin 2012 Dernière intervention - 2 déc. 2011 à 17:04
Déjà pour commencer
1 Le paiement échelonné
Il est possible de payer le coût de certains travaux sur dix ans et non selon les modalités votées en assemblée générale. Cette faculté a surtout pour objectif d'éviter que certains copropriétaires n'aient des difficultés financières lors de la réalisation de travaux importants.

Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt, les charges financières dues par le copropriétaire qui demande à voir sa dette étalée sur dix ans sont égales au taux d'intérêt légal en matière civile (3,79% en 2009).

Notez toutefois qu'en cas de vente, les sommes en question deviennent immédiatement exigibles. Le législateur a estimé qu'en raison de la vente de son bien, le copropriétaire détenait alors des fonds suffisants pour s'acquitter de sa quote-part.

En pratique, soit le vendeur règlera directement le solde des fonds au syndic, soit ce dernier fera opposition, pour le même montant, auprès du notaire chargé de la transaction.
Francine24 > Lillou06300 126 Messages postés samedi 6 août 2011Date d'inscription 14 juin 2012 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 00:15
Bonjour, j ai ce soucis. On a été très naïf, et nous n avons pas contesté sous 2 mois mais nous avons voté non au ravalement. Nous n avons pas la somme demandée et pas de possibilite de crédit. Pouvons nous qd mm bénéficier des 10 annuités ? 10 ans?? Merci bcp
djivi38 16334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > Francine24 - 20 oct. 2016 à 00:25
Bonjour Francine,
au lieu de "squatter" un post vieux de 5 ans, il serait préférable - pour avoir des réponses actualisées - de créer votre propre sujet (cliquez sur "créer un nouveau sujet", rectangle vert).
D'avance merci.
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