Ravalement de façade en présence des locataires
Laure de Paris
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Laure de Paris -
Laure de Paris -
Bonjour,
Locataires depuis 8 ans, d'un appartement fond de cour, un ravalement est en cours d'installation dans la cour. Sont concernés les appartements traversant de l'immeuble principal et notre habitation indépendante en face.
Quel recours juridique puis-je avoir pour m'opposer au ravalement des murs de notre habitation en notre présence ? Voire pour demander une réduction de loyer ?
Je travaille de chez moi, j'ai deux enfants en bas-âge dont un nourrisson de 4 mois tous les jours à la maison, et les seules ouvertures vers l'extérieur sont sur cour, et donc nos seuls moyens d'aération et sources de lumière de l'appartement, vont être obstruées par les travaux. Les vitrages font 4mm d'épaisseur, dont une très mauvaise isolation thermique en général. Nous redoutons les risques d'infiltration de la poussière et d'inhalation toxique.
La propriétaire nous avait informé du projet de ravalement de l'immeuble sur cour mais pas de notre habitation. Nous avons été informés au mois de Juin pour Septembre.
J'ai fait appel au Syndic de copro et au propriétaire souhaitant être informée plus en détails. Aucune réponse du proprio. Seule le Syndic m'invite à venir poser mes questions à l'entreprise de travaux. Est-ce normal ?
Merci pour votre aide. J'ai contacté mon assurance habitation pour avoir une aide juridique mais n'ayant pas souscrit de contrat, ils refusent de répondre à mes questions.
Locataires depuis 8 ans, d'un appartement fond de cour, un ravalement est en cours d'installation dans la cour. Sont concernés les appartements traversant de l'immeuble principal et notre habitation indépendante en face.
Quel recours juridique puis-je avoir pour m'opposer au ravalement des murs de notre habitation en notre présence ? Voire pour demander une réduction de loyer ?
Je travaille de chez moi, j'ai deux enfants en bas-âge dont un nourrisson de 4 mois tous les jours à la maison, et les seules ouvertures vers l'extérieur sont sur cour, et donc nos seuls moyens d'aération et sources de lumière de l'appartement, vont être obstruées par les travaux. Les vitrages font 4mm d'épaisseur, dont une très mauvaise isolation thermique en général. Nous redoutons les risques d'infiltration de la poussière et d'inhalation toxique.
La propriétaire nous avait informé du projet de ravalement de l'immeuble sur cour mais pas de notre habitation. Nous avons été informés au mois de Juin pour Septembre.
J'ai fait appel au Syndic de copro et au propriétaire souhaitant être informée plus en détails. Aucune réponse du proprio. Seule le Syndic m'invite à venir poser mes questions à l'entreprise de travaux. Est-ce normal ?
Merci pour votre aide. J'ai contacté mon assurance habitation pour avoir une aide juridique mais n'ayant pas souscrit de contrat, ils refusent de répondre à mes questions.
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2 réponses
Bonjour
Vous n'avez aucun recours
Le ravalement est une nécessité- qui améliore votre cadre de vie ensuite, et encore heureux que n'importe qui ne puisse pas bloquer les travaux !
Attention à votre argument de travail à la maison car si ce n'est pas prévu dans votre bail vous risquez des problèmes...
Mettez du scotch sur les joints de vos fenetres pour éviter la poussière, sortez avec les nefnats pendants la journée, prenez des vacances ailleurs etc ...mais de toute facon le ravalment doit se faire...
Vous n'avez aucun recours
Le ravalement est une nécessité- qui améliore votre cadre de vie ensuite, et encore heureux que n'importe qui ne puisse pas bloquer les travaux !
Attention à votre argument de travail à la maison car si ce n'est pas prévu dans votre bail vous risquez des problèmes...
Mettez du scotch sur les joints de vos fenetres pour éviter la poussière, sortez avec les nefnats pendants la journée, prenez des vacances ailleurs etc ...mais de toute facon le ravalment doit se faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais qu'un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans et que personne ne peut s'y opposer, même pas un propriétaire lui-même.
Et celui-ci devenait urgent pour des raisons sanitaires et de sécurité, vu l'état de vétusté de l'immeuble. Malheureusement pour nous, nous n'en profiterons pas puisque nous projetons de déménager en 2016
Mon bureau est inscrit au bail. Mais si comme la majorité des occupants de l'immeuble, je partais travailler le matin et rentrais le soir après 17h,mon problème serait en bonne partie résolu.
Mais subsiste encore les risques d'inhalation et l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres (directement sur les échafaudages) et donc, l'impossibilité en journée d''aérer mon habitation. Sans compter que des travaux sont programmés le samedi dès 9h !
Quant à prendre des vacances, promener les enfants en journée, il est très facile de parler comme un livre ouvert.
J'aurais apprécié être informé en amont et plus tôt pour prendre mes dispositions et m'organiser en conséquence. Seul le ravalement de l'immeuble côté cour m'avait été indiqué, celui de notre façade nous a été communiqué en dernier.
J'ose espérer pouvoir saisir le code civil 1724 présent au bail d'habitation et obtenir une indemnisation de loyer pour la perte de jouissance de mon habitation. Même si les travaux se déroulent en extérieur, ils vont avoir un impact réel sur nos conditions de logement.
Il n'est pas tout en qualité de propriétaire (je l'ai été moi-même durant 3 ans) d'encaisser son loyer, il faut aussi savoir en retour "rendre des comptes".