ASL gérer l'entretien espace vert

Question

Bonjour, 
Dans le cadre de l'ASL de notre lotissement, nous devons entretenir des espaces verts commun aux 11 lots.
Un voisin se propose de les entretenir moyennant un dédommagement modique.

Peut on procéder ainsi ou est ce considéré comme du "travail au noir" ?
le cas échéant comment entretenir nos espaces verts dans les règles ?

merci par avance pour vos réponses

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
les entretenir moyennant un dédommagement modique
c'est du black = illégal (et non assuré si il se blesse !!!)

comment entretenir nos espaces verts dans les règles ?
demandez des devis à des sociétés "espaces verts" et mettez aux votes.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Impossible : comme dit Black !!!

Solution : ce copro prend le statut d'auto entrepreneur et fait une facture à l'ASL !

BBtig · Answer

tous d'abords, malgré mon retard, merci pour vos réponses.

Il me reste deux questions :
1) l'ASL peut elle utiliser des chèques emploi tout fait (type chèque emploi service pour les particuliers) ? si Oui quel type et ou s'adresser ?

2) dans le cadre où les copropriétaires s'organisent pour réaliser les entretiens via un planning, l'ASL peut-elle infliger une amende au voisin qui n'aurait pas effectué son tour ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
1) NON : le CESU est réservé aux services à la PERSONNE (que n'est pas une ASL....) il y a un autre système le CESE (mais à confirmer)

2) Bien sûr que non ! Personne ne peut faire justice ! Soit ce sont des volontaires qui font le travail bénévolement (et ce doit être acté dans une AG avec les noms) soit c'est une entreprise (ou un autoentrepreneur) payée légalement (avec assurance, déclaration, etc)

BBtig · Answer

Merci pour la réponse

la sol 1 serait bien mais pas moyen d'avoir des infos sur les "Chèques Emploi xxx" utilisable par une ASL -_- (pas possible de contacter le CESU)

BBtig · Answer

merci pour le lien, Mais quand je lis l'article : Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise
Il n'est mentionné nulle part que c'est utilisable par une Association Syndical Libre (qui à priori n'est pas une entreprise. par exemple il est demandé un No de siret chose qu'une ASL n'a pas, à priori). Donc est ce le bon moyen ou existe il un autre moyen plus dédié aux ASL ? (c'est en cela que je n'arrive pas à avoir d'info -_-)

ASL gérer l'entretien espace vert

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