Réduction de loyer suite à travaux façade

Résolu/Fermé
Bibdieu - Modifié par Bibdieu le 1/03/2012 à 17:10
 gdhyjk - 23 août 2014 à 12:33
Bonjour,

Nous avons emménagé au 1er juillet 2011 dans un appartement que nous louons.
Aux alentours du 1er Novembre ont commencé des travaux sur les trois façades visibles de l'immeuble. Ces travaux ont déclenché les nuisances suivantes :

-Nuisance sonore la journée : ponçage des façades et coups de marteaux. Plusieurs fois par semaine et à partir de 8h du matin

-Saleté : le ponçage des murs a soulevé de la poussière qui s'est infiltré au travers des fenêtres et a répandu de la poussière dans les appartements. Idem pour les voitures dans le garage.

-Problème de sécurité : les barrières de sécurité des fenêtres et balcons ont été retiré il y a de cela plus de 2 mois et n'ont pas encore été remises. Gros risque pour les gens qui ont des enfants.

-Problème d'intimité : Les ouvriers passent à longueur de journée tout autour de l'appartement, ce qui est gênant quand on possède des velux et que l'on allaite un enfant.

Bref, toutes ces petites contrariétés se sont accumulées et nous avons décidé au 1er Mars 2012 de demande à quelle date se finiraient les travaux. La réponse est qu'il reste encore 2 mois pour la façade la plus proche et 6 mois pour la fin des travaux. Ce qui fait donc une totalité de 6 mois de travaux très très gênants autour de notre appartement.

Ces travaux ont été commandés par le propriétaire de l'immeuble qui est notre bailleur (il possède tout l'immeuble).

Ma question est la suivante : pouvons nous ou avons nous les arguments suffisants pour réclamer une baisse du loyer ?

Les arguments sont les suivants :

-Impossible d'utiliser notre balcon car pas sécurisé, sale et la vue qui était magnifique est encombrée par les structures métalliques des ouvriers. Ce n'était pas trop gênant en hiver mais à partir de maintenant c'est vraiment quelque chose qui nous empêche de profiter pleinement de notre appartement.
-Nuisance sonore depuis 6 mois et ce dès 8h du matin (heureusement ce n'est pas tout les jours de la semaine) à cause de travaux qui sont liés à l'immeuble et commandé par notre bailleur.
-Saleté qui s'infiltre dans les appartements et dans le garage que nous payons dans nos charges (100€ par mois).
-Ma compagne bien sur était enceinte entre jusqu'en Janvier et nous avons maintenant un nouveaux né à la maison. Ce qui aggrave les problème de nuisance sonore la journée ainsi que les problèmes de poussière pour la santé du nourrisson.

Merci de votre temps et de vos réponses.
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3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
1 mars 2012 à 18:29
pouvons nous ou avons nous les arguments suffisants pour réclamer une baisse du loyer ?

Oui vous avez les arguments necessaires.

Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;

Article 6
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Article 20-1
Si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours.

Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 780
Modifié par domdo76 le 7/04/2014 à 09:36
et ben NON, désolée mais les arguments ne tiennent pas devant la nécessité et l'obligation de ravalement du bâtiment, les travaux ne se font pas dans le logement et ne le rendent pas impropre à l'habitat !
le seul qui prévaudrait un peu c'est l'absence de jouissance du balcon du aux travaux.

pour les travaux c'est maintenant 21 jours plus 40.

Peu de chances devant un tribunal , les horaires sont normaux, les travaux ne dépassent apparemment pas le temps nécessaire...peut-être voir pour un geste concernant le balcon.

cdlt
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