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Réduction de loyer suite à travaux façade [Résolu/Fermé]

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 gdhyjk -
Bonjour,

Nous avons emménagé au 1er juillet 2011 dans un appartement que nous louons.
Aux alentours du 1er Novembre ont commencé des travaux sur les trois façades visibles de l'immeuble. Ces travaux ont déclenché les nuisances suivantes :

-Nuisance sonore la journée : ponçage des façades et coups de marteaux. Plusieurs fois par semaine et à partir de 8h du matin

-Saleté : le ponçage des murs a soulevé de la poussière qui s'est infiltré au travers des fenêtres et a répandu de la poussière dans les appartements. Idem pour les voitures dans le garage.

-Problème de sécurité : les barrières de sécurité des fenêtres et balcons ont été retiré il y a de cela plus de 2 mois et n'ont pas encore été remises. Gros risque pour les gens qui ont des enfants.

-Problème d'intimité : Les ouvriers passent à longueur de journée tout autour de l'appartement, ce qui est gênant quand on possède des velux et que l'on allaite un enfant.

Bref, toutes ces petites contrariétés se sont accumulées et nous avons décidé au 1er Mars 2012 de demande à quelle date se finiraient les travaux. La réponse est qu'il reste encore 2 mois pour la façade la plus proche et 6 mois pour la fin des travaux. Ce qui fait donc une totalité de 6 mois de travaux très très gênants autour de notre appartement.

Ces travaux ont été commandés par le propriétaire de l'immeuble qui est notre bailleur (il possède tout l'immeuble).

Ma question est la suivante : pouvons nous ou avons nous les arguments suffisants pour réclamer une baisse du loyer ?

Les arguments sont les suivants :

-Impossible d'utiliser notre balcon car pas sécurisé, sale et la vue qui était magnifique est encombrée par les structures métalliques des ouvriers. Ce n'était pas trop gênant en hiver mais à partir de maintenant c'est vraiment quelque chose qui nous empêche de profiter pleinement de notre appartement.
-Nuisance sonore depuis 6 mois et ce dès 8h du matin (heureusement ce n'est pas tout les jours de la semaine) à cause de travaux qui sont liés à l'immeuble et commandé par notre bailleur.
-Saleté qui s'infiltre dans les appartements et dans le garage que nous payons dans nos charges (100€ par mois).
-Ma compagne bien sur était enceinte entre jusqu'en Janvier et nous avons maintenant un nouveaux né à la maison. Ce qui aggrave les problème de nuisance sonore la journée ainsi que les problèmes de poussière pour la santé du nourrisson.

Merci de votre temps et de vos réponses.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
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pouvons nous ou avons nous les arguments suffisants pour réclamer une baisse du loyer ?

Oui vous avez les arguments necessaires.

Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Article 4
Est réputée non écrite toute clause :
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;

Article 6
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Article 20-1
Si le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6, le locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat en cours.

Le juge saisi par l'une ou l'autre des parties détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution de ces travaux.
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et ben NON, désolée mais les arguments ne tiennent pas devant la nécessité et l'obligation de ravalement du bâtiment, les travaux ne se font pas dans le logement et ne le rendent pas impropre à l'habitat !
le seul qui prévaudrait un peu c'est l'absence de jouissance du balcon du aux travaux.

pour les travaux c'est maintenant 21 jours plus 40.

Peu de chances devant un tribunal , les horaires sont normaux, les travaux ne dépassent apparemment pas le temps nécessaire...peut-être voir pour un geste concernant le balcon.

cdlt
Réponse 2 / 3

Faudrait m'expliquer à quoi sert ce forum ? A poser des questions ? ou bien à se faire juger par des imbéciles de passage ?

Cela fait 4 mois que l'on supporte sans broncher des travaux pénibles qui commencent souvent dès 8h du matin. Aujourd'hui on en a marre et on est clairement insatisfait du logement qui nous a été loué car il ne correspond pas à ce qui était promis.
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Alors déménagez !!!
Et les prochains locataires profiteront d'un bel immeuble tout neuf...
Et vous savez ce qu'elle vous dit l'imbécile de passage...
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Bonjour Bibdieu ,

Vous avez vos reponses dans le message d'Angelsam .

Il ne sert a rien de devenir "agressif". Nous ne sommes tous que des benevoles qui essayons de faire avancer ce forum, ce qui implique une certaine "souplesse" dans l'interpretation des lectures.

Cordialement.
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Je suis propriétaires de plusieurs logements. Voici ce qu'il en est: Les nuisances sont justifiés apparement. Si vous voulais une baisse de loyer envoyer un A/R au propriétaire. Sans réponse sous 30jours entamez les démarches nécessaires mais attention... 1) Il vous faudra arrivée à prouver réellement qu'il y a eu nuisance sonore ... sans constatation par huissier ce sera votre parole contre celle du propriétaire. 2) Pour la non utilisation du Balcon le préjudice sera minim...
Donc pour ma part ce que je vous conseil afin d'éviter de longue, très longue démarche c'est de faire une lettre collectif (de tous les locataires) demandant à votre propriètaire de bien vouloir consentir à une baisse de loyer de ...% (5 à 10%) pour X mois (X= nombre de mois - délais de 40j) en préjudice des nuisances subit. Faites une lettre courtoise surtout! Ensuite voyez sa réponse. Pour ma part, j'ai eu le cas (7 mois de travaux de rénovation et d'agrandissement d'un ensemble immobilier) et j'ai consentis de ma propre initiative à une baisse de 6% des loyers durant les travaux.
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Merci Axel62 ! Un prprioo intelligent !! Je pense qu'il faut faire la part des choses que de s'insurger contre les locataires (Marie??). Un ravalement est obligatoire en effet tous les dix ans et c'est LA LOI ! Si le propriétaire (ou bailleur) ne le fais il peut s'y faire contraindre (Par les locataires ou la mairie).
Donc il faut comprendre que lorsqu'on loue un appartement, les locataires ne demandes pas si le ravalement a été fait et peuvent être surpris une fois avoir pris les lieux qu'au bout de quelques mois un échafaudage se monte devant sa fenêtre !

Je pense qu'il est important de trouver un consensus ! Je suis locataire et propriétaire donc le problème je le connais bien et le subit dans les deux sens !

Il faut donc faire un consensus ! Quand on loue un appartement c'est qu'on a pu l'acheter et donc une partie des parties communes nous appartienne en partie. Quand on est locataire on paye pour une jouissance d'un bien éphémère...donc faut comprendre aussi les locataires !! Sans compter les travaux subit tout au long de l'année dans les autres appartements (Perceuse, Coup de marteau...).

Le propriétaire n'est pas responsable des autres mais doit toutefois garantir la jouissance d'un bien dans le respect des locataires surtout si ceux-ci entretienne bien l'appartement et PAYE leur loyer correctement (Tous les mois !!)

Un locataire quitte souvent sont logement au bout de 3/4 ans en moyenne donc les ravalement représente un plus-value à la location !

Je pense qu'une réduction, même minime (5% du loyer), permet de garder une bonne relation avec son locataire. Cela sera récupérable à augmentation du loyer sur le prochain !
Réponse 3 / 3

faut peut être pas abuser quand même lorsque le bailleur ne fait pas de travaux le locataire se plaint, lorsque le bailleur fait des travaux le locataire se plaint ...
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C'est vrai ça que des casses pieds ces locataires...faudrait plus louer !!!!
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je compatis avec Bibdieu.

je suis moi même locataire et des travaux de ravalement de façades on commencer dans l'immeuble ou je vis.
je suis en R-D-C avec un jardin bien planté, et déjà, je redoute quand les ouvriers vont commencer "ma" portion.

il va nous falloir démonté notre terrasse en bois (poids de l'échafaudage trop lourd) alors que nous l'avons installé en mai 2013 seulement, déplacer un très grand nombre de plantes et arbustes qui sont trop proches des murs, et subir la nuisance sonore, la poussière, et tout les avaries causé par les travaux. ça va être le massacre. j'en ai déjà presque un ulcère, cela m'obsède jour et nuit depuis 1 mois que je sais que les travaux vont commencer sur "ma" parcelle mit avril. de plus ça tombe très mal au niveau calendrier, au printemps, n'importe quoi, j'ai besoin de mon accès au jardin sans entraves, j'ai des animaux à m'occupper.
de plus, savoir que des ouvriers se balladent dans mon jardin alors que je serais a mon travail ne me rassure en aucun cas. puis il faudras que je puisse prendre de nombreux jours pour que je puisse "préparé" le terrain, déplacé les plantes, et démonté la terrasse...et ne pas bénéficier pleinement de mon habitat, que je paye grassement. les travaux vont duré près d'un mois sur "mes" pans de murs et commencerais donc mi avril, pour se finir mi mai.

je prendrais des photos du jardin si jamais les avaris sont trop importants.

et les proprios aussi sont casse pieds, oui oui!!!!!

j'ai le ventre noué tt en écrivant ces ligne.... printemps 2014 aux oubliettes, et je sens que je vais crisé plus d'une fois!!! marre du subir, encore et toujours!!!!
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vous etes bien content de toucher votre pognon alors fermez là
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