Contentieu piscine TGI

lyon69200 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2019 - 21 juin 2019 à 17:01
lyon69200 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2019 - 22 juin 2019 à 11:32
Bonjour,
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)

Dans l'attente de votre retour


Cordialement

5 réponses

Utilisateur anonyme
21 juin 2019 à 17:23
Bonjour,

Est il mentionné, "exécution provisoire " ?
0
lyon69200 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2019
21 juin 2019 à 17:40
Non pas d'exécution provisoire
merci
0
Utilisateur anonyme
21 juin 2019 à 17:57
Qui vous réclame ce paiement, le créancier, son avocat ou un huissier ?
0
Utilisateur anonyme
22 juin 2019 à 00:49
Si vous n'en dites pas plus..
0
Bonjour
son avocate par courrier officiel
merci pour vos retours
0
Utilisateur anonyme
22 juin 2019 à 10:04
Ce jugement vous a été signifié par huissier ?

Si vous avez fait appel, cet avocat doit le savoir ..si non adressez lui un recommandé l'informant.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
lyon69200 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2019
22 juin 2019 à 11:32
Oui signifié par huissier
oui elle le sait elle l'indique dans le courrier mais elle le fait quand même!!!
oui j'ai interjeté appel
0