Contentieu piscine TGI
Bonjour,
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)
Dans l'attente de votre retour
Cordialement
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)
Dans l'attente de votre retour
Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
Est il mentionné, "exécution provisoire " ?
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Non pas d'exécution provisoire
merci -
Qui vous réclame ce paiement, le créancier, son avocat ou un huissier ?
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Bonjour
son avocate par courrier officiel
merci pour vos retours -
Oui signifié par huissier
oui elle le sait elle l'indique dans le courrier mais elle le fait quand même!!!
oui j'ai interjeté appel