Contentieu piscine TGI

lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre -  
lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)

Dans l'attente de votre retour

Cordialement

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Est il mentionné, "exécution provisoire " ?
    0
  2. lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Non pas d'exécution provisoire
    merci
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Qui vous réclame ce paiement, le créancier, son avocat ou un huissier ?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Si vous n'en dites pas plus..
      0
  4. lyon69200
     
    Bonjour
    son avocate par courrier officiel
    merci pour vos retours
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Ce jugement vous a été signifié par huissier ?

      Si vous avez fait appel, cet avocat doit le savoir ..si non adressez lui un recommandé l'informant.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Oui signifié par huissier
    oui elle le sait elle l'indique dans le courrier mais elle le fait quand même!!!
    oui j'ai interjeté appel
    0

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