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Contentieu piscine TGI

lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre -  
lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)

Dans l'attente de votre retour


Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Est il mentionné, "exécution provisoire " ?
0
Réponse 2 / 5
lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre
 
Non pas d'exécution provisoire
merci
0
Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
 
Qui vous réclame ce paiement, le créancier, son avocat ou un huissier ?
0
Utilisateur anonyme
 
Si vous n'en dites pas plus..
0
Réponse 4 / 5
lyon69200
 
Bonjour
son avocate par courrier officiel
merci pour vos retours
0
Utilisateur anonyme
 
Ce jugement vous a été signifié par huissier ?

Si vous avez fait appel, cet avocat doit le savoir ..si non adressez lui un recommandé l'informant.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 5
lyon69200 Messages postés 3 Statut Membre
 
Oui signifié par huissier
oui elle le sait elle l'indique dans le courrier mais elle le fait quand même!!!
oui j'ai interjeté appel
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