Contentieu piscine TGI

lyon69200 -  
Bonjour,
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)

Dans l'attente de votre retour

Cordialement

5 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Est il mentionné, "exécution provisoire " ?
    2. Utilisateur anonyme
      Qui vous réclame ce paiement, le créancier, son avocat ou un huissier ?
      1. Utilisateur anonyme
        Si vous n'en dites pas plus..
    3. lyon69200
      Bonjour
      son avocate par courrier officiel
      merci pour vos retours
      1. Utilisateur anonyme
        Ce jugement vous a été signifié par huissier ?

        Si vous avez fait appel, cet avocat doit le savoir ..si non adressez lui un recommandé l'informant.
    5. lyon69200 Auteur
      Oui signifié par huissier
      oui elle le sait elle l'indique dans le courrier mais elle le fait quand même!!!
      oui j'ai interjeté appel

      Discussions similaires

      accès piscine dans une copropriété
      FAB57

      3 réponses
      Piscine hors sol en résidence
      elo2b

      5 réponses
      Piscine et limite séparative
      AssTech

      11 réponses
      redressement sur impot piscine
      loupitatou

      7 réponses
      Reboucher une piscine enterrée
      renos

      7 réponses