Contentieu piscine TGI

Bonjour,
je viens de recevoir un courier officiel de la partie adverse me demandant de régler les dépens article 700.... après avoir eu un jugement défavorable contradictoire, et en premier ressort avant la fin du délai d'appel, est-ce légal que puis-je faire, ( jai interjeter appel)

Dans l'attente de votre retour

Cordialement

5 réponses

  1. Oui signifié par huissier
    oui elle le sait elle l'indique dans le courrier mais elle le fait quand même!!!
    oui j'ai interjeté appel
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    1. Bonjour
      son avocate par courrier officiel
      merci pour vos retours
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      1. Ce jugement vous a été signifié par huissier ?

        Si vous avez fait appel, cet avocat doit le savoir ..si non adressez lui un recommandé l'informant.
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    2. Qui vous réclame ce paiement, le créancier, son avocat ou un huissier ?
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      1. Si vous n'en dites pas plus..
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    3. Non pas d'exécution provisoire
      merci
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      1. Bonjour,

        Est il mentionné, "exécution provisoire " ?
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