Séparation de deux lotissements mitoyen
Jean-Pierre.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai une maison dans un lotissement de 36 lots
Chacun des lotissements des accès sur la voie publique
Toutefois le passage d’un lotissement a l’autre se fait par une rue qui passe devant chez moi ,une rue utilisée par les enfants à vélos,trottinettes ,skates ou autre provoquant des nuisances sonores
Existe t il une règle de droit Imposant la séparation des deux lotissements par un muret ou autre
Merci de votre réponse
J’ai une maison dans un lotissement de 36 lots
Chacun des lotissements des accès sur la voie publique
Toutefois le passage d’un lotissement a l’autre se fait par une rue qui passe devant chez moi ,une rue utilisée par les enfants à vélos,trottinettes ,skates ou autre provoquant des nuisances sonores
Existe t il une règle de droit Imposant la séparation des deux lotissements par un muret ou autre
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