Séparation de deux lotissements mitoyen
Jean-Pierre.
-
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai une maison dans un lotissement de 36 lots
Chacun des lotissements des accès sur la voie publique
Toutefois le passage d’un lotissement a l’autre se fait par une rue qui passe devant chez moi ,une rue utilisée par les enfants à vélos,trottinettes ,skates ou autre provoquant des nuisances sonores
Existe t il une règle de droit Imposant la séparation des deux lotissements par un muret ou autre
Merci de votre réponse
J’ai une maison dans un lotissement de 36 lots
Chacun des lotissements des accès sur la voie publique
Toutefois le passage d’un lotissement a l’autre se fait par une rue qui passe devant chez moi ,une rue utilisée par les enfants à vélos,trottinettes ,skates ou autre provoquant des nuisances sonores
Existe t il une règle de droit Imposant la séparation des deux lotissements par un muret ou autre
Merci de votre réponse
A voir également:
- Séparation de deux lotissements mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
- Mur mitoyen cadastre - Forum Voisinage
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Chemin mitoyen - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...