Séparation de deux lotissements mitoyen
Jean-Pierre.
-
20 juin 2019 à 15:11
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 juin 2019 à 14:56
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 24 juin 2019 à 14:56
A voir également:
- Séparation de deux lotissements mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Garde un week-end sur deux impôts - Forum déclaration de revenus
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26515
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
8 204
Modifié le 24 juin 2019 à 14:56
Modifié le 24 juin 2019 à 14:56
Bonjour
Existe t il une règle de droit Imposant la séparation des deux lotissements par un muret ou autreNon, aucune règle si ce n'est celle de respecter le PLU et le règlement de lotissement en vigueur. Voyez avec votre ASL si cela est possible