Terrain en indivision
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Bonjour, tout d’abord merci pour votre aide et soutien.
Je suis actuellement dans une indivision, pour une parcelle de terrain, dont je détiens 7/8ème des parts et un neveu de mon épouse détient le 1/8ème restant. Je suis également propriétaire à 100% d’une autre parcelle de terrain à côté de la première. Le neveu de mon épouse refuse de nous vendre sa part et je voulais savoir quel était le risque si je fais construire une maison qui déborde sur la parcelle en indivision, je sais que théoriquement 1/8 ème de ce qui sera construit sur cette parcelle appartiendra potentiellement au neveu de mon épouse , mais quel est le pouvoir de nuisance de ce dernier, si il veut vendre , j’ai un droit de préemption sur les 1/8ème ? peut-il contester le permis de construire ? Je précise que la parcelle en indivision est constructible mais le CU est négatif ( trop éloigné des réseaux). La valeur de la parcelle est faible, par contre peut-il en profiter pour demander un prix prohibitif pour sortir de l’indivision ?
Par avance merci.
Je suis actuellement dans une indivision, pour une parcelle de terrain, dont je détiens 7/8ème des parts et un neveu de mon épouse détient le 1/8ème restant. Je suis également propriétaire à 100% d’une autre parcelle de terrain à côté de la première. Le neveu de mon épouse refuse de nous vendre sa part et je voulais savoir quel était le risque si je fais construire une maison qui déborde sur la parcelle en indivision, je sais que théoriquement 1/8 ème de ce qui sera construit sur cette parcelle appartiendra potentiellement au neveu de mon épouse , mais quel est le pouvoir de nuisance de ce dernier, si il veut vendre , j’ai un droit de préemption sur les 1/8ème ? peut-il contester le permis de construire ? Je précise que la parcelle en indivision est constructible mais le CU est négatif ( trop éloigné des réseaux). La valeur de la parcelle est faible, par contre peut-il en profiter pour demander un prix prohibitif pour sortir de l’indivision ?
Par avance merci.
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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2 réponses
Bonjour
Si votre construction déborde sur la parcelle voisine, et si votre neveu vous assigne , vous ne risquez pas mais vous êtes certain d'être condamné ; au minimum à la démolition de la partie empiétant, au maximum, s'il est impossible de 'trancher", à la démolition totale de l'immeuble. Les juridictions sont extrêmement sévères dans ce type de litige.
Si votre construction déborde sur la parcelle voisine, et si votre neveu vous assigne , vous ne risquez pas mais vous êtes certain d'être condamné ; au minimum à la démolition de la partie empiétant, au maximum, s'il est impossible de 'trancher", à la démolition totale de l'immeuble. Les juridictions sont extrêmement sévères dans ce type de litige.
Bonjour, merci pour ces précisions, donc le seul moyen est de faire en sorte de récupérer le 1/8ème restant en poussant le neveu à vendre.
Comme il ya des travaux à effectuer sur cette parcelle, ( abattage d'arbres etc..) il doit participer aux frais et il me semble que de ce côté là il n'a pas trop le choix vu qu'il est minoritaire dans les prises de décisions concernant l'indivision.
Comme il ya des travaux à effectuer sur cette parcelle, ( abattage d'arbres etc..) il doit participer aux frais et il me semble que de ce côté là il n'a pas trop le choix vu qu'il est minoritaire dans les prises de décisions concernant l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...