A voir également:
- Terrain en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Liquidation indivision - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 390
20 juin 2019 à 15:43
20 juin 2019 à 15:43
Bonjour
Si votre construction déborde sur la parcelle voisine, et si votre neveu vous assigne , vous ne risquez pas mais vous êtes certain d'être condamné ; au minimum à la démolition de la partie empiétant, au maximum, s'il est impossible de 'trancher", à la démolition totale de l'immeuble. Les juridictions sont extrêmement sévères dans ce type de litige.
Si votre construction déborde sur la parcelle voisine, et si votre neveu vous assigne , vous ne risquez pas mais vous êtes certain d'être condamné ; au minimum à la démolition de la partie empiétant, au maximum, s'il est impossible de 'trancher", à la démolition totale de l'immeuble. Les juridictions sont extrêmement sévères dans ce type de litige.
Bonjour, merci pour ces précisions, donc le seul moyen est de faire en sorte de récupérer le 1/8ème restant en poussant le neveu à vendre.
Comme il ya des travaux à effectuer sur cette parcelle, ( abattage d'arbres etc..) il doit participer aux frais et il me semble que de ce côté là il n'a pas trop le choix vu qu'il est minoritaire dans les prises de décisions concernant l'indivision.
Comme il ya des travaux à effectuer sur cette parcelle, ( abattage d'arbres etc..) il doit participer aux frais et il me semble que de ce côté là il n'a pas trop le choix vu qu'il est minoritaire dans les prises de décisions concernant l'indivision.