3ans d ordures ménagères réclamées

Mimie - 13 juin 2019 à 00:42
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 13 juin 2019 à 00:59
Bonjour,
Je quitte mon logement que j ai habité depuis 3 ans, j ai prévenu mon propriétaire et du coup celui ci me réclame 3ans d ordures ménagères .il me transmet comme justificatif les avis d impôt depuis 2016.
Mon logement est un haut de villas et sur l avis d impôt il apparaît 3lots Sans préciser le numéro du logement.
Dois je tout lui payer vu qu il ne me les as pas réclamées avant et que ça n apparaît pas dans mon contrat de location?
Je quitte mon logement le 20juillet 2019 et j y suis depuis le 1er juillet 2016.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
Modifié le 8 oct. 2019 à 12:19
bonjour,

tout dépend si vous avez une location meublée ou nue ET comment sont mentionnées vos charges.

Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2

A votre disposition si questions.
Cdt.
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