3ans d ordures ménagères réclamées
Mimie
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djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64778 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je quitte mon logement que j ai habité depuis 3 ans, j ai prévenu mon propriétaire et du coup celui ci me réclame 3ans d ordures ménagères .il me transmet comme justificatif les avis d impôt depuis 2016.
Mon logement est un haut de villas et sur l avis d impôt il apparaît 3lots Sans préciser le numéro du logement.
Dois je tout lui payer vu qu il ne me les as pas réclamées avant et que ça n apparaît pas dans mon contrat de location?
Je quitte mon logement le 20juillet 2019 et j y suis depuis le 1er juillet 2016.
Merci pour votre réponse.
Je quitte mon logement que j ai habité depuis 3 ans, j ai prévenu mon propriétaire et du coup celui ci me réclame 3ans d ordures ménagères .il me transmet comme justificatif les avis d impôt depuis 2016.
Mon logement est un haut de villas et sur l avis d impôt il apparaît 3lots Sans préciser le numéro du logement.
Dois je tout lui payer vu qu il ne me les as pas réclamées avant et que ça n apparaît pas dans mon contrat de location?
Je quitte mon logement le 20juillet 2019 et j y suis depuis le 1er juillet 2016.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour,
tout dépend si vous avez une location meublée ou nue ET comment sont mentionnées vos charges.
Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
A votre disposition si questions.
Cdt.
tout dépend si vous avez une location meublée ou nue ET comment sont mentionnées vos charges.
Lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
A votre disposition si questions.
Cdt.