Taxe d'aménagement maison achetée finie
Amje2803
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 juin 2019 à 01:35
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Josh Randall
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23 juin 2019 à 01:35
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Bonjour
Je confirme que le bénéficiaire du PC est bien celui qui doit payer la TA. Et ce d'autant qu'il n'y a pas eu de transfert du PC puisque celui-ci a fait l'objet d'une attestation de non contestation.
Ne répondez pas à ce mail
Je confirme que le bénéficiaire du PC est bien celui qui doit payer la TA. Et ce d'autant qu'il n'y a pas eu de transfert du PC puisque celui-ci a fait l'objet d'une attestation de non contestation.
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