Taxe d'aménagement maison achetée finie
Amje2803
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
Nous avons acheté une maison neuve finie déjà construite mais jamais habitée en juillet 2018. (Elle était totalement achevée depuis janvier 2018, la cuisine était déjà installée, terrasse faite, Sdb finie, plus qu'à poser ses meubles...il a obtenu l'attestation de conformité suite à sa déclaration d'achèvement de travaux avant la vente chez le notaire).
Nous n'avons pas eu d'informations sur ces taxes dans les documents du notaire.
L'ancien propriétaire nous a envoyé un mail disant quil fallait payer la moitié de la taxe d'aménagement avec lui.
Cependant, en regardant sur les sites internet, nous avons vu que le redevable des taxes d'urbanisme est le bénéficiaire du permis de construire.
Avez vous des textes de loi pouvant appuyer cette information aupres de l'ancien propriétaire.
Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien le cas?
Merci d'avance pour l'attention que vous portez a notre demande.
Amandine.
Nous avons acheté une maison neuve finie déjà construite mais jamais habitée en juillet 2018. (Elle était totalement achevée depuis janvier 2018, la cuisine était déjà installée, terrasse faite, Sdb finie, plus qu'à poser ses meubles...il a obtenu l'attestation de conformité suite à sa déclaration d'achèvement de travaux avant la vente chez le notaire).
Nous n'avons pas eu d'informations sur ces taxes dans les documents du notaire.
L'ancien propriétaire nous a envoyé un mail disant quil fallait payer la moitié de la taxe d'aménagement avec lui.
Cependant, en regardant sur les sites internet, nous avons vu que le redevable des taxes d'urbanisme est le bénéficiaire du permis de construire.
Avez vous des textes de loi pouvant appuyer cette information aupres de l'ancien propriétaire.
Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien le cas?
Merci d'avance pour l'attention que vous portez a notre demande.
Amandine.
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