Vendre un terrain enclavé
Résolu
gp69
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin possède un terrain avec villa de 2000 m². il souhaite en vendre 1000 m² pour se faire de l'argent. Mais ça voie d'accès qui est un droit de passage de 5 m ne permet pas d'autre construction.
S'il vend sont terrain de 1000 m² il sera donc enclavé. il souhaite que je lui laisse un passage pour ce faire de l'argent.
Peu t'il vendre sont terrain de 1000 m² qui sera enclavé et non viabilisé sans. eau, électricité, téléphone, eau .usée.
Mon voisin possède un terrain avec villa de 2000 m². il souhaite en vendre 1000 m² pour se faire de l'argent. Mais ça voie d'accès qui est un droit de passage de 5 m ne permet pas d'autre construction.
S'il vend sont terrain de 1000 m² il sera donc enclavé. il souhaite que je lui laisse un passage pour ce faire de l'argent.
Peu t'il vendre sont terrain de 1000 m² qui sera enclavé et non viabilisé sans. eau, électricité, téléphone, eau .usée.
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1 réponse
Il peut.
Sauf que le passage devra être pris sur l'ensemble foncier d'origine, car il s'agit là d'un enclavement volontaire réglementé par l'article 684 du Code civil
► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-684
Dans son cas, l'article 682 ne saurait être invoqué. ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-682
Il ne peut pas vous contraindre à lui arranger ce droit de passage.
--
Sauf que le passage devra être pris sur l'ensemble foncier d'origine, car il s'agit là d'un enclavement volontaire réglementé par l'article 684 du Code civil
► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-684
Dans son cas, l'article 682 ne saurait être invoqué. ► https://www.codes-et-lois.fr/code-civil/article-682
Il ne peut pas vous contraindre à lui arranger ce droit de passage.
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