Vente d'un bien à un prix inférieur

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 noemmie -
Bonjour,
Je voudrais vendre la maison de notre mère à l'un de mes frères mais l'estimation donnée par le Notaire me semble trop élevé.
Le notaire me met en garde contre cette opération.
Le notaire a estimé la maison à 90000 € mais mes frères et moi même souhaitons la vendre à 50000 € étant donné les inconvénients de cette maison.
Pourriez vous me dire quels riques nous prenons à vendre à l'un de nous le bien moins cher que l'estimation. Le notaire parle que les impôts pourraient nous pénaliser.
La déclaration de succession près des impots n'est pas faite.
Merci de votre réponse

2 réponses

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C’est très simple : disons que pour 90000 Euros d’estimation (notaire), vous devez 5% (je ne connais pas le pourcentage) à l’état, c'est-à-dire, 4500 Euros. Si vous faîtes l’affaire pour 50000 Euros, vous allez payer à l’état 5% sur 50000 Euros, c'est-à-dire 2500 Euros. Si dans un an, deux, trois, quatre, etc vous aurez un courrier de la part des impôts, ils vont vous réclamer 4500-2500=2000 Euros + les intérêts sur 1-2-3-4 ans, aprox 200-300 Euros. Vous pouvez toujours vous disputer avec les impôts mais vous aller perdre, donc, au lieu de payer toute de suite 4500 Euros aux impôts vous aller les payer dans 1-2-3-4 ans.
Par contre, si vous êtes très rigoureux, vous pouvez mettre en vente la maison, le mieux dans La Centrale des Particuliers. Vous gardez TOUS LES PAPIERS, RECUS, ou autres documents ou coups de téléphone liés à cette annonce, aux contacts et aux visites éventuelles, et surtout LES PRIX proposés par les éventuels acheteurs. Vous vous donnez 1 mois, par exemple. Naturellement que si vous avez un acheteur très potentiel, vous consignez le prix tout en lui disant qu’il avait 30 secondes de retard par rapport à un autre (c’est pas très beau ce que je vous dis mais c’est parfaitement légal). Et au bout d’un mois, vous aurez une idée assez précise du PRIX. Si c’est dans les 90000 Euros, il n’y a plus rien à faire. Par contre,si le prix est bien inférieur, vous savez ce qui vous reste à faire.
Avec un petit bémol : n’oubliez jamais que depuis toujours, le chien le plus petit se fait entuber par le plus costaud. Et vous, moi compris, on est des petits.
Conseil amical : si vous n’êtes pas très costaud psychiquement, vendez à 90000 Euros.
Merci pour votre réponse.
J'ai appelé la fiscalité immobilière des impôts qui me confirment que mon frère peut avoir une pénalité à payer en cas de contrôle du fisc.
Il risque une amende de 440 €, soit :
90 000 - 50 000 = 40 000 x 1.10 % (taux en cas de licitation = vente à l'un des héritiers)
si celà n'avait pas été le cas c'aurait été
90 000 - 50 000 = 40 000 x 5 % soit 2000 €
Nous retrouvons les mêmes calculs que les votres car il doit payer dès maintenant ces taux sur le montant de la transaction.
Encore merci !
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