A voir également:
- Combien de temps peut-on vivre sur un terrain de loisir
- Que peut on faire sur un terrain de loisir - Meilleures réponses
- Vivre sur un terrain de loisir - Meilleures réponses
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion 2023 - Guide
- Délai virement CAF rappel - Forum CAF
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
29 juin 2020 à 16:40
29 juin 2020 à 16:40
Bonjour
Ah ? Sur quelle base légale repose cette affirmation ?
Un terrain de loisir n'est pas un terrain constructible
Ah ? Sur quelle base légale repose cette affirmation ?
Modifié le 29 juin 2020 à 17:01
Et sinon, votre réponse à l'auteur de la question?