Terrain de loisir, puis je m'installer a l'année ?
whydee
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whydee -
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Bonjour,
je suis sur le point de faire l'aquisition d'un terrain "de loisir". 1 hectare de forêt avec un petit chalet en dur déja présent. je voulais savoir si je pouvais m'installer a l'année dessus (en tant qu'agriculteur), et si oui quel sont les démarche a suivre.
je voulais également savoir si si je pouvais me lancer dans l'agro foresterie sur ce terrain.
en gros un agriculteur peut résider sur son terrain agricole si la mairie l'y autorise. alors est t il possible de le faire sur un terrain de loisir aussi ? quel sont les différences entre les deux juridiquement ?
peut être est il possible d'y résider a l'année sans être agriculteur ?
merci de m'avoir lu.
je suis sur le point de faire l'aquisition d'un terrain "de loisir". 1 hectare de forêt avec un petit chalet en dur déja présent. je voulais savoir si je pouvais m'installer a l'année dessus (en tant qu'agriculteur), et si oui quel sont les démarche a suivre.
je voulais également savoir si si je pouvais me lancer dans l'agro foresterie sur ce terrain.
en gros un agriculteur peut résider sur son terrain agricole si la mairie l'y autorise. alors est t il possible de le faire sur un terrain de loisir aussi ? quel sont les différences entre les deux juridiquement ?
peut être est il possible d'y résider a l'année sans être agriculteur ?
merci de m'avoir lu.
6 réponses
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Bonjour
Un terrain de loisir n'est pas un terrain constructible
Ah ? Sur quelle base légale repose cette affirmation ?
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Et sinon, votre réponse à l'auteur de la question?
Elle vient. Mais j'apporterai une nuance à votre réponse: comme indiqué dans le lien, un terrain de loisir n'a pas d'existence légale et n'est pas forcément un terrain non constructible.
Par contre, il est possible de faire une résidence principale une habitation qui correspond à l'article L444-1 du Code de l'urbanisme.
Je ne vois pas de raison légale (je ne suis pas homme de loi) qui interdise à un quidam d'investir une construction qui soit déjà à usage d'habitation sauf disposition contraire de la part de la commune.
je voulais également savoir si si je pouvais me lancer dans l'agro foresterie
Il faut voir ce que le PLU autorise et surtout interdit dans la zone où se trouve ledit terrain. Un certificat d'urbanisme opérationnel expliquant ce que vous voulez faire serait le bienvenu. Cela vous donnerait la tendance de ce qu'il est possible de faire.
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bonjour
que t'as répondu la ,mairie, quand tu l'as interrogé?
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bonjour ptiboy, merci pour ta réponse. et bien je comptais d'abord savoir quel marge de manœuvre j'ai avant de leur demander, d'ou mon message sur ce forum.
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bonjour
cela fais des mois que je cherche une réponse concrète a la question peut on vivre sur un terrain de loisir mais je n'arrive pas a trouver (plusieurs sujet sur des forum ou les gens se contredisent, ou la loi évolue....). si quelqu'un pouvais m’éclairer ce serait super, je n'ai pas envie d'arriver a la mairie les mains dans les poches sans rien connaitre au sujet, et de risquer de tomber sur un maire hostile a mon projet pour une raison ou une autre, qui tenterais de m'en dissuader en dehors du cadre légal.
merci de m'avoir lue, et j'attend vos réponses avec impatiente !-
Un terrain de loisir n'est pas un terrain constructible, on ne peut donc pas construire une maison dessus et donc pas y résider à l'année.
Après le maire peut accorder que vous y viviez dans un habitat léger, comme votre chalet, mais c'est lui qui décide.
Présentez lui votre projet, vous verrez bien.
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merci beaucoup pour vos réponses, cela m'aide beaucoup !! je vais voir avec le propriétaire directement, je reveins vers vous si j'ai d'autre au question.
j'ai télécharger le formulaire du certificat d'urbanisme je me penche dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...