Preavis

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8 juin 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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19 juin 2019
- 8 juin 2019 à 18:01
Bonjour je suis actuellement en colocation avec ma sœur depuis bientôt 2 ans j ai appris récemment un heureux événement qui forcement change la suite des choses je dois donc quitter le logement pour rejoindre mon compagnon mais malheureusement ma sœur ne peut garder le logement pour elle toute seule cela lui ai impossible financierement peut on réduire le preahis d un mois sachant de plus que je suis souffrante du dos et que je ne peux plus monter au 2 eme étage merci de votre reponse cordialement
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19 juin 2019
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Merci
bonjour,

colocation meublée ou nue ?
Bail unique (= pour vous seule) ?
Bail collectif (= avec votre sœur) ?
Clause de solidarité dans votre bail ?
D'autres colocataires dans ce logement ?

A vous lire.
Cdt.
Dydia_2644
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Nous Sommes toutes les 2 en locataire colocataire sur le bail il est a nos 2 noms il n y a que nous 2 dans ce logement
djivi38
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19 juin 2019
4934 > Dydia_2644
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OK.
Quoi qu'il en soit, si votre sœur ne peut pas payer loyer & charges toute seule, il vaut mieux que vous donneiz votre congé toutes les deux en même temps (dans le même courrier, mais soyez bien explicite).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Vérifiez ici si votre logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/2017/05/11/villes-zone-tendue/

Si votre médecin estime que ce logement au 2° étage est devenu incompatible à votre état de santé, il peut vous faire un certificat médical qui vous permettra d'avoir un préavis réduit à 1 mois, MAIS ça ne sera pas valable pour votre sœur : pour elle le préavis restera de 3 mois.

Sinon, si votre sœur peut avoir des aides (APL....) et pourrait grâce à ça payer loyer & charges, vous donnez seule votre congé :

Résiliation du bail aux deux noms par 1 seul colocataire :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis..
ET,
SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

DATE de FIN de PRÉAVIS :

Un préavis locatif démarre à la réception effective par le bailleur de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est, respectivement, meublée ou nue.
Pour un congé avec préavis réduit, le justificatif du motif doit IMPÉRATIVEMENT accompagner la notification du congé (sauf pour le motif de "zone tendue", lequel doit simplement être mentionné dans le courrier de congé); à défaut le préavis reste de 3 mois, ou, si c'est encore avantageux pour le locataire, un 2° congé peut être donné, accompagné cette fois du justificatif du motif invoqué.

Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Cdt.
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