Location d'emplacements de parking

Question

Bonjour, 

La société loue une maison avec 3 emplacements de parking.
Je viens d'apprendre que les emplacements de parking n'appartient pas au propriétaire de la maison

Est-ce qu'il peut faire cela ?
Qu'est ce que je peux faire ?

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Quel est le problème ? Je ne comprends rien !

Tahitiness55. · Answer

Sur le contrat de location on mentionne 3 emplacements de parking, donc compris dans le loyer Les emplacements n’appartienent pas au propriétaire auquel je loue la maison Ce n’est quand même pas légal.

Utilisateur anonyme · Answer

Je comprends que le bailleur de la maison vous fait payer un loyer sur des parkings dont il n'est pas propriétaire.

Pourquoi parlez-vous d'une société ? La société est donc locataire de la maison et des parkings ?

Comment savez vous qu'il n'est pas propriétaire de ces parkings ? 
Il est possible qu'il les loue au réel propriétaire et vous les sous-loue ensuite.

Avez-vous posé la question ? et si oui à qui ?

BmV · Answer

" Je viens d'apprendre que  " : auprès de quel organisme ou institution ? 
 
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Tahitiness55 · Answer

Je me suis renseigné, il ne loue pas les emplacements au réel propriétaire

Utilisateur anonyme · Answer

C'est simple ils appartiennent à l'administration communale
Donc ces parkings sont sur la voie publique ?
En avez vous la jouissance ?
Si oui, vous n'avez pas de problème ! 
C'est votre bailleur qui triche et vous pouvez le dénoncer. Mais il ne va pas aimer ....

Tahitiness55.2 · Answer

Non ils ne sont pas sur la voie publique, ils se trouvent sur la place communale et il faut un code pour accéder à cette place car il y a une barrière

BmV · Answer

Sauf erreur, la place communale C'EST une partie du domaine public !
À moins que cette place appartienne à une personne privée ? 
Une entreprise ? 
Un couvent ? 
Un club de foot ? 

Qui vous donne le code d'accès pour cette barrière ?

Quelles sont les personnes qui possèdent ce code ?

Que dit l'administration communale au sujet de cette situation ?
Puisque nous avons quand même là une personne privée qui encaisse un loyer pour un emplacement situé sur le domaine public.....
 
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