Location d'emplacements de parking

Tahitiness55.2 Messages postés 5 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

La société loue une maison avec 3 emplacements de parking.
Je viens d'apprendre que les emplacements de parking n'appartient pas au propriétaire de la maison

Est-ce qu'il peut faire cela ?
Qu'est ce que je peux faire ?

Merci

8 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Quel est le problème ? Je ne comprends rien !
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  2. Tahitiness55.
     
    Sur le contrat de location on mentionne 3 emplacements de parking, donc compris dans le loyer Les emplacements n’appartienent pas au propriétaire auquel je loue la maison Ce n’est quand même pas légal.
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Je comprends que le bailleur de la maison vous fait payer un loyer sur des parkings dont il n'est pas propriétaire.

    Pourquoi parlez-vous d'une société ? La société est donc locataire de la maison et des parkings ?

    Comment savez vous qu'il n'est pas propriétaire de ces parkings ?
    Il est possible qu'il les loue au réel propriétaire et vous les sous-loue ensuite.

    Avez-vous posé la question ? et si oui à qui ?
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  4. BmV Messages postés 43651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    " Je viens d'apprendre que " : auprès de quel organisme ou institution ?

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  6. Tahitiness55
     
    Je me suis renseigné, il ne loue pas les emplacements au réel propriétaire
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Comment en êtes vous si sûr ?????
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      1. BmV Messages postés 43651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606 > Utilisateur anonyme
         
        Oui : qui vous a dit, preuves à l'appui, que ces places ne lui appartiennent pas ?

        " Je me suis renseigné, " : auprès de QUI ????
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    2. Tahitiness55.2 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Auprès du propriétaire des emplacements de parking
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    3. Tahitiness55.2 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Et j'ai un document comme preuve
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    4. Tahitiness55.2 Messages postés 5 Statut Membre
       
      C'est simple ils appartiennent à l'administration communale
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  7. Utilisateur anonyme
     
    C'est simple ils appartiennent à l'administration communale

    Donc ces parkings sont sur la voie publique ?
    En avez vous la jouissance ?
    Si oui, vous n'avez pas de problème !
    C'est votre bailleur qui triche et vous pouvez le dénoncer. Mais il ne va pas aimer ....
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  8. Tahitiness55.2 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Non ils ne sont pas sur la voie publique, ils se trouvent sur la place communale et il faut un code pour accéder à cette place car il y a une barrière
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Donc vous en profitez normalement ?
      Du coup quel est votre problème ?
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  9. BmV Messages postés 43651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Sauf erreur, la place communale C'EST une partie du domaine public !
    À moins que cette place appartienne à une personne privée ?
    Une entreprise ?
    Un couvent ?
    Un club de foot ?

    Qui vous donne le code d'accès pour cette barrière ?

    Quelles sont les personnes qui possèdent ce code ?

    Que dit l'administration communale au sujet de cette situation ?
    Puisque nous avons quand même là une personne privée qui encaisse un loyer pour un emplacement situé sur le domaine public.....

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    1. Utilisateur anonyme
       
      Il faut plus d'infos.
      Cette personne est-elle gérant du parking ?
      a-t-elle un bail qui lui permet de sous-louer les places ?
      ou bien est-ce une escroquerie ?
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      1. BmV Messages postés 43651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606 > Utilisateur anonyme
         
        " Il faut plus d'infos. " : exactement !

        CQFD
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