Location d'emplacements de parking
Tahitiness55.2
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BmV Messages postés 98611 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La société loue une maison avec 3 emplacements de parking.
Je viens d'apprendre que les emplacements de parking n'appartient pas au propriétaire de la maison
Est-ce qu'il peut faire cela ?
Qu'est ce que je peux faire ?
Merci
La société loue une maison avec 3 emplacements de parking.
Je viens d'apprendre que les emplacements de parking n'appartient pas au propriétaire de la maison
Est-ce qu'il peut faire cela ?
Qu'est ce que je peux faire ?
Merci
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8 réponses
Sur le contrat de location on mentionne 3 emplacements de parking, donc compris dans le loyer Les emplacements n’appartienent pas au propriétaire auquel je loue la maison Ce n’est quand même pas légal.
Je comprends que le bailleur de la maison vous fait payer un loyer sur des parkings dont il n'est pas propriétaire.
Pourquoi parlez-vous d'une société ? La société est donc locataire de la maison et des parkings ?
Comment savez vous qu'il n'est pas propriétaire de ces parkings ?
Il est possible qu'il les loue au réel propriétaire et vous les sous-loue ensuite.
Avez-vous posé la question ? et si oui à qui ?
Pourquoi parlez-vous d'une société ? La société est donc locataire de la maison et des parkings ?
Comment savez vous qu'il n'est pas propriétaire de ces parkings ?
Il est possible qu'il les loue au réel propriétaire et vous les sous-loue ensuite.
Avez-vous posé la question ? et si oui à qui ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionC'est simple ils appartiennent à l'administration communale
Donc ces parkings sont sur la voie publique ?
En avez vous la jouissance ?
Si oui, vous n'avez pas de problème !
C'est votre bailleur qui triche et vous pouvez le dénoncer. Mais il ne va pas aimer ....
Non ils ne sont pas sur la voie publique, ils se trouvent sur la place communale et il faut un code pour accéder à cette place car il y a une barrière
Sauf erreur, la place communale C'EST une partie du domaine public !
À moins que cette place appartienne à une personne privée ?
Une entreprise ?
Un couvent ?
Un club de foot ?
Qui vous donne le code d'accès pour cette barrière ?
Quelles sont les personnes qui possèdent ce code ?
Que dit l'administration communale au sujet de cette situation ?
Puisque nous avons quand même là une personne privée qui encaisse un loyer pour un emplacement situé sur le domaine public.....
--
À moins que cette place appartienne à une personne privée ?
Une entreprise ?
Un couvent ?
Un club de foot ?
Qui vous donne le code d'accès pour cette barrière ?
Quelles sont les personnes qui possèdent ce code ?
Que dit l'administration communale au sujet de cette situation ?
Puisque nous avons quand même là une personne privée qui encaisse un loyer pour un emplacement situé sur le domaine public.....
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