Location d'emplacements de parking

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29 mai 2020
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Bonjour,

La société loue une maison avec 3 emplacements de parking.
Je viens d'apprendre que les emplacements de parking n'appartient pas au propriétaire de la maison

Est-ce qu'il peut faire cela ?
Qu'est ce que je peux faire ?

Merci

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29 mai 2020
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Bonjour,
Quel est le problème ? Je ne comprends rien !

Sur le contrat de location on mentionne 3 emplacements de parking, donc compris dans le loyer Les emplacements n’appartienent pas au propriétaire auquel je loue la maison Ce n’est quand même pas légal.
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29 mai 2020
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Je comprends que le bailleur de la maison vous fait payer un loyer sur des parkings dont il n'est pas propriétaire.

Pourquoi parlez-vous d'une société ? La société est donc locataire de la maison et des parkings ?

Comment savez vous qu'il n'est pas propriétaire de ces parkings ?
Il est possible qu'il les loue au réel propriétaire et vous les sous-loue ensuite.

Avez-vous posé la question ? et si oui à qui ?
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29 mai 2020
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" Je viens d'apprendre que " : auprès de quel organisme ou institution ?

--

Je me suis renseigné, il ne loue pas les emplacements au réel propriétaire
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29 mai 2020
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Comment en êtes vous si sûr ?????
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29 mai 2020
10 228 >
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29 mai 2020

Oui : qui vous a dit, preuves à l'appui, que ces places ne lui appartiennent pas ?

" Je me suis renseigné, " : auprès de QUI ????
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Auprès du propriétaire des emplacements de parking
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10 juin 2019

Et j'ai un document comme preuve
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C'est simple ils appartiennent à l'administration communale
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29 mai 2020
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C'est simple ils appartiennent à l'administration communale

Donc ces parkings sont sur la voie publique ?
En avez vous la jouissance ?
Si oui, vous n'avez pas de problème !
C'est votre bailleur qui triche et vous pouvez le dénoncer. Mais il ne va pas aimer ....
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10 juin 2019

Non ils ne sont pas sur la voie publique, ils se trouvent sur la place communale et il faut un code pour accéder à cette place car il y a une barrière
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29 mai 2020
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Donc vous en profitez normalement ?
Du coup quel est votre problème ?
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29 mai 2020
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Sauf erreur, la place communale C'EST une partie du domaine public !
À moins que cette place appartienne à une personne privée ?
Une entreprise ?
Un couvent ?
Un club de foot ?

Qui vous donne le code d'accès pour cette barrière ?

Quelles sont les personnes qui possèdent ce code ?

Que dit l'administration communale au sujet de cette situation ?
Puisque nous avons quand même là une personne privée qui encaisse un loyer pour un emplacement situé sur le domaine public.....

--
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29 mai 2020
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Il faut plus d'infos.
Cette personne est-elle gérant du parking ?
a-t-elle un bail qui lui permet de sous-louer les places ?
ou bien est-ce une escroquerie ?
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" Il faut plus d'infos. " : exactement !

CQFD
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