Listes des adresses des copropriétaires
Nathalie2806
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Nathalie2806 Messages postés 9 Statut Membre -
Nathalie2806 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
je suis membre du conseil syndical d'une copropriété.
Nous avons l'AG qui approche.
Malgré une réunion de préparation avec notre syndic, l'ordre du jour comporte des points que nous n'avions pas demandé à aborder :
--- aller au procès avec une société qui a fait des travaux sur la résidence. des problèmes sont apparus ensuite La société veut bien faire les travaux correctifs même si pour elle nous avons été mal conseillés par l'architecte. Nous n'avions pas tout payé car dans le contrat il n'y avait pas de clauses pour les pénalités de retard. Et de fait il y a eu du retard qui s'élevait à la moitié du chantier plus des prestations du devis qui n'ont pas été faites.
Le syndic ne nous a pas découragé à demander une moins value de 20% ce qui nous parait énorme. De fait il est à prévoir que La société ne fasse pas les travaux et donc le syndic a ajouté a l'ordre du jour de lui donner pouvoir d'aller en justice.
---- le syndic reste très flou sur une plainte pour harcèlement de l'employée de l'immeuble contre un membre du conseil (aidés de 3 autres membres du conseil syndical) pour la faire partir. La convocation parle simplement que une rupture conventionnelle coûterait 8000€ (sans présenter ce que nous coûtera ensuite l'entretien par entreprises extèrieures) et que la négociation risque d'être dure (l'employé est en droit d'aller aux prud'hommes) et que l'AG donne mandat au syndic pour 20000€
Nous sommes 8 au conseil syndical 4 personnes de bonnes volontés et de bonnes moralités et d'expérience (dont je fait partie) contre 4 personnes malveillantes menteuses et manipulatrices (les harceleurs)
Comment pouvons accepter de payer pour une faute grave de certains membres du conseil syndical?
Nous voulions faire un courrier aux propriétaires pour les informer de tout ça car lors de l'AG ce sera la guerre et nous ne pourrons pas parler les autres sont très virulents et agressifs
Le syndic nous a donné la liste des propriétaires avec leur adresse Sommes nous en droit de leur écrire pour les informer de tout ça.
merci de votre lecture et de vos réponses
Nathalie L
je suis membre du conseil syndical d'une copropriété.
Nous avons l'AG qui approche.
Malgré une réunion de préparation avec notre syndic, l'ordre du jour comporte des points que nous n'avions pas demandé à aborder :
--- aller au procès avec une société qui a fait des travaux sur la résidence. des problèmes sont apparus ensuite La société veut bien faire les travaux correctifs même si pour elle nous avons été mal conseillés par l'architecte. Nous n'avions pas tout payé car dans le contrat il n'y avait pas de clauses pour les pénalités de retard. Et de fait il y a eu du retard qui s'élevait à la moitié du chantier plus des prestations du devis qui n'ont pas été faites.
Le syndic ne nous a pas découragé à demander une moins value de 20% ce qui nous parait énorme. De fait il est à prévoir que La société ne fasse pas les travaux et donc le syndic a ajouté a l'ordre du jour de lui donner pouvoir d'aller en justice.
---- le syndic reste très flou sur une plainte pour harcèlement de l'employée de l'immeuble contre un membre du conseil (aidés de 3 autres membres du conseil syndical) pour la faire partir. La convocation parle simplement que une rupture conventionnelle coûterait 8000€ (sans présenter ce que nous coûtera ensuite l'entretien par entreprises extèrieures) et que la négociation risque d'être dure (l'employé est en droit d'aller aux prud'hommes) et que l'AG donne mandat au syndic pour 20000€
Nous sommes 8 au conseil syndical 4 personnes de bonnes volontés et de bonnes moralités et d'expérience (dont je fait partie) contre 4 personnes malveillantes menteuses et manipulatrices (les harceleurs)
Comment pouvons accepter de payer pour une faute grave de certains membres du conseil syndical?
Nous voulions faire un courrier aux propriétaires pour les informer de tout ça car lors de l'AG ce sera la guerre et nous ne pourrons pas parler les autres sont très virulents et agressifs
Le syndic nous a donné la liste des propriétaires avec leur adresse Sommes nous en droit de leur écrire pour les informer de tout ça.
merci de votre lecture et de vos réponses
Nathalie L
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5 réponses
Bonjour,
Que vous soyez ou non membre du CS, le syndic DOIT vous fournir les adresses postales de TOUS les copros, pour peu que vous lui demandiez l'annexe du PV, qu'est la feuille de présence. Donc les posséder n'est en rien illégal.
Avec ces adresses vous pouvez tout à fait écrire à tous. L'important sera plutôt le contenu : pas de médisance, pas de calomnie, pas d'accusation non avéré.....
Le syndic nous a donné la liste des propriétaires avec leur adresse
Que vous soyez ou non membre du CS, le syndic DOIT vous fournir les adresses postales de TOUS les copros, pour peu que vous lui demandiez l'annexe du PV, qu'est la feuille de présence. Donc les posséder n'est en rien illégal.
Avec ces adresses vous pouvez tout à fait écrire à tous. L'important sera plutôt le contenu : pas de médisance, pas de calomnie, pas d'accusation non avéré.....
merci de votre réponse
Nous avons eu une réponse inverse , quelqu'un peut il me confirmer la réponse de Rambouillet41 que je ne mets pas en doute du tout.
Merci à tous
Nous avons eu une réponse inverse , quelqu'un peut il me confirmer la réponse de Rambouillet41 que je ne mets pas en doute du tout.
Merci à tous
Nous sommes dans un pays libre où un voisin peut écrire à un autre ou même à tous ses voisins, qu'il soit membre du conseil syndical ou pas. La diffusion de la liste des copropriétaires fait partie du statut de la copropriété et des obligations du syndic en matière de communication, je ne pense pas que la protection des données personnelles et la réglementation RGPD interfèrent ici.
Soyez prudente dans le contenu en revanche...
Je trouve quand même votre description du CS bien binaire quand vous écrivez :
"Nous sommes 8 au conseil syndical 4 personnes de bonnes volontés et de bonnes moralités et d'expérience (dont je fait partie) contre 4 personnes malveillantes menteuses et manipulatrices (les harceleurs) "
Les problèmes sont souvent complexes, il ne faut pas caricaturer les choses entres les gentils et les méchants...
Soyez prudente dans le contenu en revanche...
Je trouve quand même votre description du CS bien binaire quand vous écrivez :
"Nous sommes 8 au conseil syndical 4 personnes de bonnes volontés et de bonnes moralités et d'expérience (dont je fait partie) contre 4 personnes malveillantes menteuses et manipulatrices (les harceleurs) "
Les problèmes sont souvent complexes, il ne faut pas caricaturer les choses entres les gentils et les méchants...
Bonjour,
Je suis membre d'un conseil syndical d'une copropriété. Nous avons sur la résidence une employé d'immeuble dont nous sommes contents du travail.
Plusieurs membres du CS l'ont harcelé elle a déposé plainte contre ces personnes et vient de demander une rupture conventionnelle de son contrat contre 20000€
Lors de l'AG pouvons nous refuser cette rupture conventionnelle et quelle en serai les conséquences ?
Serai t elle oblige de revenir à son poste (dans le cas idéal où les membres malveillants du CS ne soit pas réélus)
il est quand même incroyable que nous devions payer les conséquences des fautes graves de certaines personnes
Merci de votre réponse
Je suis membre d'un conseil syndical d'une copropriété. Nous avons sur la résidence une employé d'immeuble dont nous sommes contents du travail.
Plusieurs membres du CS l'ont harcelé elle a déposé plainte contre ces personnes et vient de demander une rupture conventionnelle de son contrat contre 20000€
Lors de l'AG pouvons nous refuser cette rupture conventionnelle et quelle en serai les conséquences ?
Serai t elle oblige de revenir à son poste (dans le cas idéal où les membres malveillants du CS ne soit pas réélus)
il est quand même incroyable que nous devions payer les conséquences des fautes graves de certaines personnes
Merci de votre réponse
oui vous avez raison mais cela ne change rien a nos problèmes ?
Pour l'élection d'un nouveau syndic il faudra déjà en trouver un on commence à être black listé.
Les éléments malveillants ont beaucoup de procuration en présentant les choses très habilement aux personnes "nous allons faire des économies" ( il n'y a à aucun moments pour l'AG été fait de comparaison avec les devis de sociétés extérieures pour travail identique même si nous ferions une petite économie il reste tout ce qui n'est pas chiffrable la serviabilité la disponibilité l'accueil et la surveillance de la résidence de cette employé qui reste sur la résidence et qui travaille très bien)
Nous sommes désespérés, le mot est juste .
Merci de votre lecture
Pour l'élection d'un nouveau syndic il faudra déjà en trouver un on commence à être black listé.
Les éléments malveillants ont beaucoup de procuration en présentant les choses très habilement aux personnes "nous allons faire des économies" ( il n'y a à aucun moments pour l'AG été fait de comparaison avec les devis de sociétés extérieures pour travail identique même si nous ferions une petite économie il reste tout ce qui n'est pas chiffrable la serviabilité la disponibilité l'accueil et la surveillance de la résidence de cette employé qui reste sur la résidence et qui travaille très bien)
Nous sommes désespérés, le mot est juste .
Merci de votre lecture
Bonjour
Toujours le même dossier l'employé d'immeuble .
Nous avons reçu par une manœuvre involontaire ?? du syndic un mail qui ne nous était pas adressé et qui contenait le courrier de la psychologue du travail adressé au syndic. Il y est fait la liste des faits de harcèlement des membres du conseil syndical ainsi que du syndic
Nous avions dans l'idée de diffuser ce courrier (la psychologue nous a dit que l'on pouvait le faire) aux copropriétaires.
Mais nous nous demandons si ne pourrions pas être attaqué en diffamation.
nous ne nommons jamais les personnes dans le courrier qui accompagne, nous expliquons plusieurs points de l'ordre du jour.
qu'en pensez vous ??
Merci de votre réponse
Toujours le même dossier l'employé d'immeuble .
Nous avons reçu par une manœuvre involontaire ?? du syndic un mail qui ne nous était pas adressé et qui contenait le courrier de la psychologue du travail adressé au syndic. Il y est fait la liste des faits de harcèlement des membres du conseil syndical ainsi que du syndic
Nous avions dans l'idée de diffuser ce courrier (la psychologue nous a dit que l'on pouvait le faire) aux copropriétaires.
Mais nous nous demandons si ne pourrions pas être attaqué en diffamation.
nous ne nommons jamais les personnes dans le courrier qui accompagne, nous expliquons plusieurs points de l'ordre du jour.
qu'en pensez vous ??
Merci de votre réponse
A votre place je ne diffuserai pas ce courrier... c'est un élément d'un dossier et d'une procédure qui devra être expliquée aux copropriétaires au moment de l'AG mais c'est au syndic de gérer les choses et il vaut mieux garder une certaine distance pour les membres du conseil syndical.
La question de la responsabilité se posera tôt ou tard, si le syndicat est condamné il pourra toujours se retourner contre les membres harceleurs. Vous évoquez une plainte contre ces personnes et une indemnité de rupture conventionnelle ... le syndicat est surtout concerné par l'indemnité, les copropriétaires qui vont la payer (ou pas) sont en droit d'être informé et de pouvoir décider des suites à donner (refuser la rupture, engager un licenciement, négocier un autre montant...). Il faut être bien conseillé et prudent dans ces affaires, j'espère que votre syndic a ou vous a proposé un bon avocat !
La question de la responsabilité se posera tôt ou tard, si le syndicat est condamné il pourra toujours se retourner contre les membres harceleurs. Vous évoquez une plainte contre ces personnes et une indemnité de rupture conventionnelle ... le syndicat est surtout concerné par l'indemnité, les copropriétaires qui vont la payer (ou pas) sont en droit d'être informé et de pouvoir décider des suites à donner (refuser la rupture, engager un licenciement, négocier un autre montant...). Il faut être bien conseillé et prudent dans ces affaires, j'espère que votre syndic a ou vous a proposé un bon avocat !
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