Fissures sur balcons de ma copropriété
stella
-
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Plusieurs balcons présentent des fissures (immeuble construit en 1960)
Mon balcon présente une fissure sur toute la largeur au milieu dessus et dessous
Mon assurance préconise de m'adresser au Syndic pour qu'il fasse expertiser les balcons pour éliminer tout risque d'effondrement même si le règlement classe les balcons en parties privatives. Celui-ci refuse d'intervenir du fait du coût de l'expertise.
Qui est responsable en cas de problème ? Qui doit payer l'intervention d'un expert ?
Plusieurs balcons présentent des fissures (immeuble construit en 1960)
Mon balcon présente une fissure sur toute la largeur au milieu dessus et dessous
Mon assurance préconise de m'adresser au Syndic pour qu'il fasse expertiser les balcons pour éliminer tout risque d'effondrement même si le règlement classe les balcons en parties privatives. Celui-ci refuse d'intervenir du fait du coût de l'expertise.
Qui est responsable en cas de problème ? Qui doit payer l'intervention d'un expert ?
7 réponses
Bonjour
Partie privative ou partie commune à jouissance privative?
le règlement classe les balcons en parties privatives.
Partie privative ou partie commune à jouissance privative?
concernant les fissures sur balcon en copropriété, la jurisprudence précise ce qui suit :
"si la terrasse est qualifiée de partie privative, la jurisprudence estime que, même si elle est indiquée comme partie privative dans le règlement de copropriété, l'ensemble de la terrasse ne présente pas pour autant ce caractère : seul le revêtement superficiel est considéré comme privatif. Là encore, les frais d’entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété".
Est-ce que quelqu'un est au courant de cette jurisprudence et connait les références de celle-ci. Cordialement
"si la terrasse est qualifiée de partie privative, la jurisprudence estime que, même si elle est indiquée comme partie privative dans le règlement de copropriété, l'ensemble de la terrasse ne présente pas pour autant ce caractère : seul le revêtement superficiel est considéré comme privatif. Là encore, les frais d’entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété".
Est-ce que quelqu'un est au courant de cette jurisprudence et connait les références de celle-ci. Cordialement
avant de parler de jurisprudence, il faudrait connaitre le libellé exact des parties communes et des parties privatives de votre RdC ; ce que nous ne savons pas aujourd'hui ....
Si vous dites que " la jurisprudence estime", c'est que vous la connaissez ..... et il faut se méfier des jurisprudence qui sont rattachées à un cas soumis à un juge et votre cas peut être différent, d'où la lecture précise de votre RdC.
Si vous dites que " la jurisprudence estime", c'est que vous la connaissez ..... et il faut se méfier des jurisprudence qui sont rattachées à un cas soumis à un juge et votre cas peut être différent, d'où la lecture précise de votre RdC.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Si les balcons sont, d'après votre RDC, une partie privative, c'est le copropriétaire qui est responsable de leur entretien et des coûts induits.
Le syndicat des copros n'a aucune responsabilité à ce sujet et par conséquent, le syndic non plus.
Attention à ne pas mettre en danger quelqu'un ou quelque chose.
Bien à vous
Si les balcons sont, d'après votre RDC, une partie privative, c'est le copropriétaire qui est responsable de leur entretien et des coûts induits.
Le syndicat des copros n'a aucune responsabilité à ce sujet et par conséquent, le syndic non plus.
Attention à ne pas mettre en danger quelqu'un ou quelque chose.
Bien à vous
Bonjour,
Ce n'est pas lui qui décide sur le fond, mais si le syndicat n'a pas prévu l'argent pour faire, il ne peut pas engager les frais ....
Le meilleur moyen, c'est de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, comme : réalisation d'une expertise sur la solidité et/ou l'entretien des balcons et financement de l'expert.
Celui-ci refuse d'intervenir du fait du coût de l'expertise.
Ce n'est pas lui qui décide sur le fond, mais si le syndicat n'a pas prévu l'argent pour faire, il ne peut pas engager les frais ....
Le meilleur moyen, c'est de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, comme : réalisation d'une expertise sur la solidité et/ou l'entretien des balcons et financement de l'expert.
Bonsoir,
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=copropri%C3%A9t%C3%A9+les+balcons+font+partie+des+parties+communes
Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l'ossature de l'immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements.15 mai 2018
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=copropri%C3%A9t%C3%A9+les+balcons+font+partie+des+parties+communes
Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l'ossature de l'immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements.15 mai 2018
La législation juridique et financière évolue en permanence...