fissures sur balcons de ma copropriété

Question

Bonjour, 


Plusieurs balcons présentent des fissures (immeuble construit en 1960)

Mon balcon présente une fissure sur toute la largeur au milieu dessus et dessous

Mon assurance préconise de m'adresser au Syndic pour qu'il fasse expertiser les balcons pour éliminer tout risque d'effondrement même si le règlement classe les balcons en parties privatives. Celui-ci refuse d'intervenir du fait du coût de l'expertise. 

Qui est responsable en cas de problème ? Qui doit payer l'intervention d'un expert ?

coproleclos · Answer

Bonjour
Si les balcons sont, d'après votre RDC, une partie privative, c'est le copropriétaire qui est responsable de leur entretien et des coûts induits.
Le syndicat des copros n'a aucune responsabilité à ce sujet et par conséquent, le syndic non plus.
Attention à ne pas mettre en danger quelqu'un ou quelque chose.
Bien à vous

diverker · Answer

Bonjour
le règlement classe les balcons en parties privatives.
Partie privative ou partie commune à jouissance privative?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Celui-ci refuse d'intervenir du fait du coût de l'expertise. 

Ce n'est pas lui qui décide sur le fond, mais si le syndicat n'a pas prévu l'argent pour faire, il ne peut pas engager les frais ....

Le meilleur moyen, c'est de notifier au syndic une question à mettre à l'OdJ de la prochaine AG, comme : réalisation d'une expertise sur la solidité et/ou l'entretien des  balcons et financement de l'expert.

stella · Answer

concernant les fissures sur balcon en copropriété, la jurisprudence précise ce qui suit :
"si la terrasse est qualifiée de partie privative, la jurisprudence estime que, même si elle est indiquée comme partie privative dans le règlement de copropriété, l'ensemble de la terrasse ne présente pas pour autant ce caractère : seul le revêtement superficiel est considéré comme privatif. Là encore, les frais d’entretien de la partie superficielle sont à la charge du copropriétaire, les frais de structure à la charge de la copropriété".

Est-ce que quelqu'un est au courant de cette jurisprudence et connait les références de celle-ci. Cordialement

rambouillet41 · Answer

avant de parler de jurisprudence, il faudrait connaitre le libellé exact des parties communes et des parties privatives de votre RdC ; ce que nous ne savons pas aujourd'hui .... 

Si vous dites que " la jurisprudence estime", c'est que vous la connaissez ..... et il faut se méfier des jurisprudence qui sont rattachées à un cas soumis à un juge et votre cas peut être différent, d'où la lecture précise de votre RdC.

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=copropri%C3%A9t%C3%A9+les+balcons+font+partie+des+parties+communes

Les balcons sont considérés comme des parties communes : ils font partie de l'ossature de l'immeuble, leurs dalles étant le prolongement des planchers des appartements.15 mai 2018

rambouillet41 · Answer

ce n'est pas aussi évident que cela, et il nous faudrait le RdC plutôt qu'un article goo....e

Fissures sur balcons de ma copropriété

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