Augmentations des charges
ManonLaydies
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djivi38
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4 juin 2019 à 14:31
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bonjour,
plutôt bizarre.... en maison individuelle il n'y a PAS de charges, sauf éventuellement la TEOM qui peut être mensualisée.
Les abonnements aux différents fournisseurs d'énergie (électricité, eau, tél/internet, gaz) DOIVENT être au nom des locataires.
De plus, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être JUSTIFIÉE.
cdt.
plutôt bizarre.... en maison individuelle il n'y a PAS de charges, sauf éventuellement la TEOM qui peut être mensualisée.
Les abonnements aux différents fournisseurs d'énergie (électricité, eau, tél/internet, gaz) DOIVENT être au nom des locataires.
De plus, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être JUSTIFIÉE.
cdt.
ManonLaydies
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4 juin 2019 à 18:44
4 juin 2019 à 18:44
Nous pouvons faire quelque chose du fait quil est dans l illégalité ?? Nous n étions pas au courant de ça...
Il augmente les charges après un passage edf mais il nous demande de lui rembourser depuis avril 2018 alors qu'il nous dit quon consomme plus depuis décembre... donc on arrive pas a comprendre ce qu'il veut...
Nous avons écrit sur le bail sur provisions de charge régularisation annuell
J'espère que vous arrivez me comprendre ? Lol
Cdt
Il augmente les charges après un passage edf mais il nous demande de lui rembourser depuis avril 2018 alors qu'il nous dit quon consomme plus depuis décembre... donc on arrive pas a comprendre ce qu'il veut...
Nous avons écrit sur le bail sur provisions de charge régularisation annuell
J'espère que vous arrivez me comprendre ? Lol
Cdt
djivi38
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4 juin 2019 à 19:01
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"provisions de charge régularisation annuelle"
= charges au réel. MAIS le bailleur n'a pas le droit de revendre de l'électricité et tous les abonnements de fournisseurs DOIVENT être au nom des locataires.
Soit contacter l'ADIL soit attendre d'autres réponses : mes compétences s'arrêtent là, désolée.
cdt.
= charges au réel. MAIS le bailleur n'a pas le droit de revendre de l'électricité et tous les abonnements de fournisseurs DOIVENT être au nom des locataires.
Soit contacter l'ADIL soit attendre d'autres réponses : mes compétences s'arrêtent là, désolée.
cdt.
ManonLaydies
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4 juin 2019 à 19:06
4 juin 2019 à 19:06
D'accord je prend note merci, je vais les contacter des demain en espérant avoir des réponses
Car nous avons toujours payer jusque là alors que la maison était moisi il a fallu le menacer dappeler des services d hygiène pour qu'il nous installe une VMC
Cdt
Car nous avons toujours payer jusque là alors que la maison était moisi il a fallu le menacer dappeler des services d hygiène pour qu'il nous installe une VMC
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2019 à 14:46
Les charges sont électricité et eau.
Je ne savais pas que dans une maison individuelle les charges était au nom des locataires. Je lui ai demander des justificatifs oui! Que pensez vous que nous pouvons faire contre lui ?
Cdt
4 juin 2019 à 18:19
Ce sont les abonnements d'électricité, eau,... etc. qui doivent être au nom des locataires.
"Je lui ai demander des justificatifs oui!"
Les avez-vous obtenus ???
La revente d'électricité est illégale et donc interdite en location nue, et elle n'est que tolérée en location meublée. Votre bailleur est dans l'illégalité la plus complète...
Bien qu'il n'y ait pas de charges en maison individuelle, est-ce que les 60 € de charges mentionnés sur le bail sont au forfait ou au réel ?
-> au forfait : ces 60 € ne peuvent que être indexés en même temps que la révision du loyer ET SI une révision de loyer est mentionnée sur le bail;
-> au réel : ces 60 € doivent être régularisées (sur justificatif) 1 fois/an ET il faut qu'un sous-compteur soit installé pour votre maison ET que les indices aient été relevés à l'entrée dans les lieux ET le chiffre écrit sur l'EDLE.
Le loyer lui-même ne peut augmenter QUE suite à une révision annuelle ET SI une révision est prévue sur le bail.
Je pense que le mieux est que vous preniez RV avec l'ADIL le + proche de chez en lui apportant tout votre dossier location (contrat, EDLE, courriers du bailleur); des juristes vous aideront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.