1 réponse
Bonjour
Un cas très courant par la négligence du syndic
Écrivez lui en recommandé Ar vous lui rappelez votre date d'acquisition et que des frais de permutation ont été payé par l'ancien proprio
et sans doute par vous
Et que éventuellement vous soumettrez l'affaire au juge de proximité
procédure entièrement gratuite ,voir au greffe
Un cas très courant par la négligence du syndic
Écrivez lui en recommandé Ar vous lui rappelez votre date d'acquisition et que des frais de permutation ont été payé par l'ancien proprio
et sans doute par vous
Et que éventuellement vous soumettrez l'affaire au juge de proximité
procédure entièrement gratuite ,voir au greffe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2010 à 13:11
En relisant mon acte de vente il est noté: que le trop ou moins perçu sur provisions,révélé par l'approbation des comptes est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est coproprietaire lors de cette approbation.
Cette phrase me laisse penser que je vais devoir payer un residuel de charges de 2009 alors que je n'étais pas encore propriétaire.Cette loi me paraît quelque peu injuste.
Auriez vous des prcisions?