Expulser le fils de mon ex [Résolu]

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Bonjour, je suis propriétaire d’une maison , déclarée comme résidence principale, bien que je n’y habite plus depuis environ 2ans et demi : je vis actuellement chez mon nouvel ami.

Or fin 2016 j’ai recueilli le fils de mon ex compagnon dans ma maison . ( il était en situation délicate et j’ai voulu lui rendre service)

En 2017 je suis moi même allée habiter chez mon nouvel ami, laissant la maison à disposition, à mon « ex beau fils ».
A l’époque il était en arrêt maladie .

Début 2018 je lui ai demandé de me donner 400€ par mois pour payer les charges de la maison . J’ai fait l’estimation de cette somme moi même, un peu approximativement. J’espérais que cela l’inciterait à partir . Je ne voulais pas lui louer la maison car elle est trop grande pour lui tout seul, et je ne voulais pas m’engager légalement car je n’ai pas confiance en sa volonté de me payer des loyers réguliers et j’avais peur de ne pas réussir à le mettre dehors en cas de pb.

Comme il est italien et ne maîtrise pas l’ecrit du français je me suis toujours occupée de ses papiers, je l’ai énormément aidé dans les démarches administratives. Je fais moi même le virement de son compte sur le mien chaque mois et jusque là tout allait à peu près bien : quand il était en difficulté suite à des retards ds ses indemnités de cpam ou de chômage j’attendais qu il les reçoive pour retirer l’argent. je l’avais encouragé à ouvrir un PEL et il avait amassé environ 3000€ .
Je l’avais aussi aidé pour se procurer une voiture d’occasion . En août 2018 il a « cassé » la voiture, en manquant un virage : il était en état d’ivresse et avait fumé des joints : son permis est suspendu pour un an .

Actuellement il travaille tout de même de temps en temps par des boîtes d’interim. Cependant un nouveau pb est survenu : il a « fait venir«  d’italie une amie à lui , qui est elle même un cas social.- on menaçait de lui retirer ses 3 enfants- Pour cela il a cassé son PEL , et vidé son compte en banque .
Dernièrement je n’ai pas pu retirer la somme habituelle pour payer les charges . Devant ma colère il ne comprend pas que je ne puisse pas « attendre » qu’il reçoive ses prochaines indemnités.

Je suis décidée à le mettre dehors mais j’ai peur d’etre en difficultés , du fait que je n’habite plus dans ma maison, et que je n’ai pas déclaré ces 400€ qu’il m’a donnés pendant un an et demi . Je ne sais pas quels sont mes droits , et je redoute qu’il n’ait la possibilité de se retourner contre moi, malgré toute l’aide que je lui ai apportée ces dernières années!!

Pouvez vous m’aider : ai je le droit de l’expulser?

merci de votre réponse.
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1 réponse

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jeudi 28 juin 2018
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22 juin 2019
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Merci
Bonjour
Votre ex beau fils a un bail verbal de 3 ans renouvelable tacitement, vous êtes fraudeur fiscal, vous ne pouvez officiellement rien demander à la justice pour vous aider, et vous n'avez pas le droit de l'expulser manu militari. Vous êtes dans de beaux draps !

Pour vous en sortir vous allez devoir faire des déclarations rectificatives d'impôts sur le revenu sur depuis 2016 et lui envoyer TRES VITE une résiliation de bail pour motif légitime et sérieux (non paiement de loyer) pour qu'il la reçoive au moins 6 mois avant la date de 3e anniversaire de bail fin 2019 (voir date précise) et lorsqu'il sera devenu squatteur vous pourrez commencer les démarches pour le faire expulser.

https://www.lebonbail.fr/articles/le-conge-du-bail-pour-motif-legitime-et-serieux

Dans 2 ans vous en serez peut-être débarrassé.
Dom38142
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samedi 28 juillet 2018
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5 juin 2019
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Merci beaucoup de votre réponse, je vais suivre vos conseils...
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