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Eligibilité CITE remplacement chaudière

pgrav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 30 mai 2019 à 09:54
pgrav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 30 mai 2019 à 10:45
Bonjour,

Je suis en copropriété à Paris, et nous avons fait remplacer la chaudière collective l'année dernière (été 2018) et plus précisement l'ensemble de l'installation chauffage/eau chaude. L'entreprise a bien le label RGE, mais je n'ai pas trouvé d'informations sur la performance énergétique de la chaudière installée dans les papiers de l'AG.

J'ai posé la question au syndic, et il m'a répondu que les travaux n'étaient pas éligibles car "la chaudière à gaz installée ne remplace pas une chaudière au fioul".

Or je ne trouve nul part cette obligation (legifrance, ademe).

Est-ce que mon syndic se trompe ? Quel est le site de référence pour la liste des travaux éligibles ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9328 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
30 mai 2019 à 10:10
Bonjour,

Très simple avec l'ami Glouglou :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite
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pgrav Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019
30 mai 2019 à 10:45
Bonjour, merci pour le lien.

Que ce soit sur cette page des impots que dans les articles ci-dessous, je ne vois nul part mention d'une obligation de remplacer une chaudière au fioul comme critère d'éligibilité. Cela me conforte donc dans l'idée que mon syndic se trome (ou n'a pas envie de faire le tri dans l'ensemble de l'opération des dépenses effectivement eligibles...)

Bonne journée

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041593605/2020-02-15/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041464488/2020-01-01/

https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite
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