Eligibilité CITE remplacement chaudière
pgrav
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pgrav Messages postés 2 Statut Membre -
pgrav Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en copropriété à Paris, et nous avons fait remplacer la chaudière collective l'année dernière (été 2018) et plus précisement l'ensemble de l'installation chauffage/eau chaude. L'entreprise a bien le label RGE, mais je n'ai pas trouvé d'informations sur la performance énergétique de la chaudière installée dans les papiers de l'AG.
J'ai posé la question au syndic, et il m'a répondu que les travaux n'étaient pas éligibles car "la chaudière à gaz installée ne remplace pas une chaudière au fioul".
Or je ne trouve nul part cette obligation (legifrance, ademe).
Est-ce que mon syndic se trompe ? Quel est le site de référence pour la liste des travaux éligibles ?
Je suis en copropriété à Paris, et nous avons fait remplacer la chaudière collective l'année dernière (été 2018) et plus précisement l'ensemble de l'installation chauffage/eau chaude. L'entreprise a bien le label RGE, mais je n'ai pas trouvé d'informations sur la performance énergétique de la chaudière installée dans les papiers de l'AG.
J'ai posé la question au syndic, et il m'a répondu que les travaux n'étaient pas éligibles car "la chaudière à gaz installée ne remplace pas une chaudière au fioul".
Or je ne trouve nul part cette obligation (legifrance, ademe).
Est-ce que mon syndic se trompe ? Quel est le site de référence pour la liste des travaux éligibles ?
A voir également:
- Eligibilité CITE remplacement chaudière
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Eligibilité lep - Accueil - Bourse-Livrets
- Locataire refuse entretien chaudière - Forum Justice
- Chaudière 0 bar danger - Forum Consommation
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Très simple avec l'ami Glouglou :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite
Très simple avec l'ami Glouglou :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que ce soit sur cette page des impots que dans les articles ci-dessous, je ne vois nul part mention d'une obligation de remplacer une chaudière au fioul comme critère d'éligibilité. Cela me conforte donc dans l'idée que mon syndic se trome (ou n'a pas envie de faire le tri dans l'ensemble de l'opération des dépenses effectivement eligibles...)
Bonne journée
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041593605/2020-02-15/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041464488/2020-01-01/
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite