travaux sur les parties privatives d'un immeuble

Question

Bonjour, 
Des travaux concernant les balustrades et l'étanchéité des terrasses de l'immeuble ont été décidées par l'AG des copropriétaires. Je ne suis propriétaire que d'un garage, situé en sous-sol.
J'ai contesté la cote part du coût que le syndic me répercute, considérant que ces travaux concernent des parties privatives dont je n'ai absolument pas l'usage et qui n'amèneront aucune amélioration dans mon garage. J'ai d'ailleurs voté contre ces travaux pour cette raison! 
Qu'en pensez-vous?
Cela relève-t-il du règlement de copropriété?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Qu'en pensez ?  rien .....;o).... 

Par contre, il faut lire votre RdC et vous rappelez que vous etes copropriétaire indivis de l'ensemble de la copro.
Donc relisez en détail votre RdC pour savoir qui a l'entretien de l'étanchéité ; en général l'étanchéité est une partie commune (sauf détérioration par celui qui en a la jouissance - à prouver....) et s'il n'y a pas de clé spéciale pour cette dépense, vous devez payer. Pour rappel le défaut d'étanchéité peut avoir une influence sur la solidité de l'immeuble dont vous êtes copropriétaire, sans compter les dégâts éventuels privatifs jusqu'au parking en cas de dégâts des eaux.

Pour les balustrades, là aussi il faut bien lire le RdC pour savoir si elles sont privatives ou communes. Si elles sont communes, il vous faudra payer....

Vous pouvez contester la décision puisque vous êtes opposant mais vous devez pour cela saisir la justice dans les 2 mois de la notification du PV.

Travaux sur les parties privatives d'un immeuble

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters