Faut il ré-élire un Président du Conseil Syndical après chaque AG
bichon-13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 mai 2019 à 14:33
31 mai 2019 à 14:33
Bonjour,
Il faut déjà que la personne soit élue membre du conseil syndical.
Sauf précision dans le règlement de copropriété, c'est l'AG qui fixe la durée du mandat de ces membres.
Ensuite les membres désignent parmi eux leur président.
Il n'y a pas de durée maximum prévue par la loi (vous confondez avec le mandat du syndic).
Et la même personne peut être élue à nouveau chaque année.
Il faut déjà que la personne soit élue membre du conseil syndical.
Sauf précision dans le règlement de copropriété, c'est l'AG qui fixe la durée du mandat de ces membres.
Ensuite les membres désignent parmi eux leur président.
Il n'y a pas de durée maximum prévue par la loi (vous confondez avec le mandat du syndic).
Et la même personne peut être élue à nouveau chaque année.
rambouillet41
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31 mai 2019 à 14:53
31 mai 2019 à 14:53
Bonjour,
Un président de CS peut être désigné toutes les semaines par les membres du CS près avoir révoqué le précédent en tant que président (et non en tant que membre).....;o)....
La limite de durée d'un président est fixée par sa limite en tant que membre.
A chaque nouveau CS désigné, les membres désignent leur président.....
Un président de CS peut être désigné toutes les semaines par les membres du CS près avoir révoqué le précédent en tant que président (et non en tant que membre).....;o)....
La limite de durée d'un président est fixée par sa limite en tant que membre.
A chaque nouveau CS désigné, les membres désignent leur président.....