Faut il ré-élire un Président du Conseil Syndical après chaque AG
bichon-13
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rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9913 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Faut il ré-élire un Président du Conseil Syndical après chaque AG ou existe-il une limite maximale de représentativité.
J'ai cru comprendre que si rien n'était mentionné dans le règlement l'actuel présidence pouvait rester 3 années max
Qu'en est il ?
Merci de vos réponse
Faut il ré-élire un Président du Conseil Syndical après chaque AG ou existe-il une limite maximale de représentativité.
J'ai cru comprendre que si rien n'était mentionné dans le règlement l'actuel présidence pouvait rester 3 années max
Qu'en est il ?
Merci de vos réponse
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2 réponses
Bonjour,
Il faut déjà que la personne soit élue membre du conseil syndical.
Sauf précision dans le règlement de copropriété, c'est l'AG qui fixe la durée du mandat de ces membres.
Ensuite les membres désignent parmi eux leur président.
Il n'y a pas de durée maximum prévue par la loi (vous confondez avec le mandat du syndic).
Et la même personne peut être élue à nouveau chaque année.
Il faut déjà que la personne soit élue membre du conseil syndical.
Sauf précision dans le règlement de copropriété, c'est l'AG qui fixe la durée du mandat de ces membres.
Ensuite les membres désignent parmi eux leur président.
Il n'y a pas de durée maximum prévue par la loi (vous confondez avec le mandat du syndic).
Et la même personne peut être élue à nouveau chaque année.
Bonjour,
Un président de CS peut être désigné toutes les semaines par les membres du CS près avoir révoqué le précédent en tant que président (et non en tant que membre).....;o)....
La limite de durée d'un président est fixée par sa limite en tant que membre.
A chaque nouveau CS désigné, les membres désignent leur président.....
Un président de CS peut être désigné toutes les semaines par les membres du CS près avoir révoqué le précédent en tant que président (et non en tant que membre).....;o)....
La limite de durée d'un président est fixée par sa limite en tant que membre.
A chaque nouveau CS désigné, les membres désignent leur président.....
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