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1 réponse
Bonjour
C'est la "procedure" normale (ou normalisée) en amiable avec les assureurs.
Si vous êtes responsable, vous remplissez votre côté du document et vous le transmettez à votre assureur.
Si vous n'êtes pas responsable, vous êtes libre de le faire ou pas, rien ne vous y oblige en droit; cela n'empêchera néanmoins pas l'assureur du bailleur de faire payer le vôtre en back office, si comme c'est probable ce sinistre rentre dans le cadre d'IRSI (mais difficile d'en juger avec les informations que vous ne donnez pas).
C'est la "procedure" normale (ou normalisée) en amiable avec les assureurs.
Si vous êtes responsable, vous remplissez votre côté du document et vous le transmettez à votre assureur.
Si vous n'êtes pas responsable, vous êtes libre de le faire ou pas, rien ne vous y oblige en droit; cela n'empêchera néanmoins pas l'assureur du bailleur de faire payer le vôtre en back office, si comme c'est probable ce sinistre rentre dans le cadre d'IRSI (mais difficile d'en juger avec les informations que vous ne donnez pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2019 à 16:03
Et merci à tous ceux qui collaborent à ce site, ça rend service à ceux qui ne s'y connaissent pas beaucoup.
Cordialement