Déplacer droit de passage [Résolu]

- - Dernière réponse : BmV
Messages postés
72316
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mai 2019
- 10 mai 2019 à 15:28
Bonjour,

Ma femme et moi achetons une maison où figure un droit de passage pour desservir deux habitations. Ce chemin en cailloux / herbe occupe à lui seul une grande partie du jardin (grande maison à la campagne mais sur petite parcelle). Aucun frais d'entretien n'est demandé aux voisins.

Depuis quelques années, une copropriété s'est installée à côté et une route bitumée (privée car appartenant à la copropriété) dessert tous les copropriétaires. Cette route longe notre chemin et fait doublon.

Notre souhait serait de supprimer ce droit de passage pour avoir un bout de jardin correct et que les deux voisins passent sur ce chemin bitumé. Ces voisins sont d'accord et même favorable car plus facile d'emprunter une bonne route plutôt qu'un chemin dans un état caillouteux.
la nouvelle route pour rejoindre la voie publique représente une distance un peu plus courte que l'actuel chemin (quelques mètres d'écart).
Les voisins copropriétaires n'y voit aucune objection.

Bref, tout le monde semble d'accord sur le principe.

Si j'ai bien lu, il faut que les copropriétaires votent à la double majorité pour valider le droit de passage. Qu'en est-il des voisins emprunteurs du chemin ? Doit on leur faire signer quelque chose comme moi ils abandonnent le chemin ?

Petite précision : c'est une petite portion de route de la copropriété qui ne nécessitera aucun entretien (déneigée l'hiver à la rigueur). Mais apparament, les copropriétaires peuvent leur demander une indemnité. Alors que pour le chemin ils l'empruntent "gratuitement".
Cette route bitumée ne les feraient pas passer devant les maisons des copropriétaires, aucune nuisance pour eux alors qu'actuellement ils passent très près de notre maison.

Peut-on, en cas de réticences, forcer les choses en leur faisant comprendre qu'un chemin goudronné est arrivé, que notre maison se retrouverait enfin avec un terrain correcte, les obliger à emprunter cette route et obligerait les copropriétaires à accepter ce passage ?

Merci pour votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
72316
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mai 2019
5973
0
Merci
Bonjour,

Beaucoup de choses dans tout ça ...
Mais au fond assez simple.
Sur le papier.

" Notre souhait serait de supprimer ce droit de passage " : puisque tout le monde est d'accord, demander à un notaire de faire le nécessaire pour annuler ces deux servitudes.

" Les voisins copropriétaires n'y voit aucune objection. " : parfait aussi.
Sauf que là vous n'êtes plus concerné.
Il faudra que tous les propriétaires concernés (les bénéficiaires du droit de passage et ceux qui l'accordent) fassent établir les actes de servitude correspondants de leur côté, entre eux.

Il peut sembler judicieux de se mettre tous ensemble pour définir d'un commun accord les démarches à réaliser, étant entendu que la logique demanderait à commencer par l'établissement de la nouvelle servitude avec les copros et, celle-ci obtenue, faire annuler la "vôtre".
Mais votre notaire préféré vous conseillera plus en détail.

Voilà.



Cela étant, quelques petits commentaires sur d'autres aspects secondaires de votre cas :

" les copropriétaires peuvent leur demander une indemnité. " : en effet.
Toute servitude est en principe compensée par le versement d'une indemnité.

" Alors que pour le chemin ils l'empruntent "gratuitement". " : simplement parce qu'aucune indemnité ne leur a été demandé lors de l'établissement de ladite servitude ....

" Aucun frais d'entretien n'est demandé aux voisins. " : c'est au bénéficiaire de la servitude qu'incombe son entretien.

" Peut-on, en cas de réticences, forcer les choses en leur faisant comprendre " : ça, c'est du pur relationnel, aucune loi ne vous y autorise.


--
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour que personne ne change d'avis.
Dernière petite question, les voisins se servant de la servitude n'ont donc jamais rien réglé. Dans le cas où l'affaire capoterait. Est-il possible de leur faire régler / entretenir la servitude malgré "la gratuité" précédente ? Ou alors, vu qu'ils n'ont jamais rien réglé auparavant, ils ne devront rien réglé / entretenir maintenant ?

Merci
BmV
Messages postés
72316
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mai 2019
5973 -
L'entretien de la servitude leur incombe d'office mais selon LEURS critères, pas selon les vôtres. S'ils trouvent le passage assez commode et plaisant, vous ne pourrez pas les obliger à faire quoi que ce soit, sauf si la situation mettait en danger grave l'intégrité structurelle du passage (à définir par un tribunal).

Pour l'indemnité, si celle-ci n'est pas prévue dans l'acte, vous ne pourrez rien demander maintenant, sauf s'ils acceptent d'eux mêmes.
D'accord, mais sans parler d'indemnité, c'est à eux que incombe l'entretien ? C'est à moi de débroussailler ou tondre pour un chemin que je n'utilise pas ?
Si la copropriété accepte, peut elle le faire sans demander d'indemnité ? (après tout, y a rien à entretenir de leur côté)
Nous espérons que tout le monde tiendra parole et que l'agent immobilier ne nous a pas mené en bateau.
Merci pour votre aide. On file le bébé au notaire.
BmV
Messages postés
72316
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mai 2019
5973 > Thanandar -
" Aucun frais d'entretien n'est demandé aux voisins. " : c'est au bénéficiaire de la servitude qu'incombe son entretien.

" peut elle le faire sans demander d'indemnité ? " : oui. Tout le monde peut toujours renoncer volontairement à un avantage ...
Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une