Déplacer droit de passage
Résolu
Thanandar
-
10 mai 2019 à 07:15
BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 10 mai 2019 à 15:28
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BmV
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10 mai 2019 à 10:18
10 mai 2019 à 10:18
Bonjour,
Beaucoup de choses dans tout ça ...
Mais au fond assez simple.
Sur le papier.
" Notre souhait serait de supprimer ce droit de passage " : puisque tout le monde est d'accord, demander à un notaire de faire le nécessaire pour annuler ces deux servitudes.
" Les voisins copropriétaires n'y voit aucune objection. " : parfait aussi.
Sauf que là vous n'êtes plus concerné.
Il faudra que tous les propriétaires concernés (les bénéficiaires du droit de passage et ceux qui l'accordent) fassent établir les actes de servitude correspondants de leur côté, entre eux.
Il peut sembler judicieux de se mettre tous ensemble pour définir d'un commun accord les démarches à réaliser, étant entendu que la logique demanderait à commencer par l'établissement de la nouvelle servitude avec les copros et, celle-ci obtenue, faire annuler la "vôtre".
Mais votre notaire préféré vous conseillera plus en détail.
Voilà.
Cela étant, quelques petits commentaires sur d'autres aspects secondaires de votre cas :
" les copropriétaires peuvent leur demander une indemnité. " : en effet.
Toute servitude est en principe compensée par le versement d'une indemnité.
" Alors que pour le chemin ils l'empruntent "gratuitement". " : simplement parce qu'aucune indemnité ne leur a été demandé lors de l'établissement de ladite servitude ....
" Aucun frais d'entretien n'est demandé aux voisins. " : c'est au bénéficiaire de la servitude qu'incombe son entretien.
" Peut-on, en cas de réticences, forcer les choses en leur faisant comprendre " : ça, c'est du pur relationnel, aucune loi ne vous y autorise.
--
Beaucoup de choses dans tout ça ...
Mais au fond assez simple.
Sur le papier.
" Notre souhait serait de supprimer ce droit de passage " : puisque tout le monde est d'accord, demander à un notaire de faire le nécessaire pour annuler ces deux servitudes.
" Les voisins copropriétaires n'y voit aucune objection. " : parfait aussi.
Sauf que là vous n'êtes plus concerné.
Il faudra que tous les propriétaires concernés (les bénéficiaires du droit de passage et ceux qui l'accordent) fassent établir les actes de servitude correspondants de leur côté, entre eux.
Il peut sembler judicieux de se mettre tous ensemble pour définir d'un commun accord les démarches à réaliser, étant entendu que la logique demanderait à commencer par l'établissement de la nouvelle servitude avec les copros et, celle-ci obtenue, faire annuler la "vôtre".
Mais votre notaire préféré vous conseillera plus en détail.
Voilà.
Cela étant, quelques petits commentaires sur d'autres aspects secondaires de votre cas :
" les copropriétaires peuvent leur demander une indemnité. " : en effet.
Toute servitude est en principe compensée par le versement d'une indemnité.
" Alors que pour le chemin ils l'empruntent "gratuitement". " : simplement parce qu'aucune indemnité ne leur a été demandé lors de l'établissement de ladite servitude ....
" Aucun frais d'entretien n'est demandé aux voisins. " : c'est au bénéficiaire de la servitude qu'incombe son entretien.
" Peut-on, en cas de réticences, forcer les choses en leur faisant comprendre " : ça, c'est du pur relationnel, aucune loi ne vous y autorise.
--
10 mai 2019 à 12:28
Il ne reste plus qu'à croiser les doigts pour que personne ne change d'avis.
Dernière petite question, les voisins se servant de la servitude n'ont donc jamais rien réglé. Dans le cas où l'affaire capoterait. Est-il possible de leur faire régler / entretenir la servitude malgré "la gratuité" précédente ? Ou alors, vu qu'ils n'ont jamais rien réglé auparavant, ils ne devront rien réglé / entretenir maintenant ?
Merci
10 mai 2019 à 14:01
Pour l'indemnité, si celle-ci n'est pas prévue dans l'acte, vous ne pourrez rien demander maintenant, sauf s'ils acceptent d'eux mêmes.
10 mai 2019 à 14:46
Si la copropriété accepte, peut elle le faire sans demander d'indemnité ? (après tout, y a rien à entretenir de leur côté)
Nous espérons que tout le monde tiendra parole et que l'agent immobilier ne nous a pas mené en bateau.
Merci pour votre aide. On file le bébé au notaire.
10 mai 2019 à 15:28
" peut elle le faire sans demander d'indemnité ? " : oui. Tout le monde peut toujours renoncer volontairement à un avantage ...