Délai pour la vente d'un terrain constructible

Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
-
Bonjour,
propriétaire et venant de faire pour la « première fois » une vente d’un terrain je me pose des questions.
Un compromis de vente a été signé début octobre 2018, ce compromis est soumis a un accord du permis de construite par l’acquéreur.
Début février, le futur acquéreur dépose l’affichage du permis de construire qu’il a obtenu devant le terrain… Nous sommes le 10 mai, et aucune nouvelle du notaire pour la signature de la vente finale… ! J’ai contacté l’intéressé, il me demande de patienter jusque la fin du mois !

- Est ce normal pour une vente de terrain ce délai qui me semble important (7-8 mois), d’autant que le permis de construire est affiché depuis plus de 3 mois ?
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
4113
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2019
1210
0
Merci
Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
DF34
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
-
Bonjour Ulpien1.
C'est le notaire qui a rédigé le compromis....
Etant novice et très âgé, le notaire c'est proposé de trouver un acquéreur. En fait, un préposé du notaire se chargeant du côté agence immobilière du notaire, a trouvé l'acquéreur, et le notaire s'est chargé ensuite de tout, en prenant néanmoins plus de 12 % de commission de vente sur le prix.
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
0
Merci
Pour votre information et ceux qui se posent la même question, je vous adresse la réponse que le notaire m’a communiqué :

« La vente étant sous condition d'obtention d'un permis de construire, purgé de tout recours, les recours étant de 3 mois après l'obtention du permis de construire, c'est cela qui engendre que la vente d'un terrain soit si long .../… Le permis de construire a été obtenu début février, s’en est suivi l’affichage de celui-ci sur le terrain, auquel il a fallut attendre la fin du délai de 3 mois prévu pour former un quelconque recours. »
Commenter la réponse de DF34
Messages postés
4113
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2019
1210
0
Merci
Bonjour
Le terrain a été vendu à qui: à un promoteur ou à un particulier?
J'ai l'impression que vous vous êtes" fait rouler dans la farine", tant pour l'histoire des délais que pour le montant de la commission.
DF34
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 10 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
-
A un particulier.
C'est le notaire qui a trouvé l'acheteur.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une