Délai pour la vente d'un terrain constructible
DF34
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DF34 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 19 mai 2019 à 18:04
DF34 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 19 mai 2019 à 18:04
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DF34
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17 mai 2019 à 08:57
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Pour votre information et ceux qui se posent la même question, je vous adresse la réponse que le notaire m’a communiqué :
« La vente étant sous condition d'obtention d'un permis de construire, purgé de tout recours, les recours étant de 3 mois après l'obtention du permis de construire, c'est cela qui engendre que la vente d'un terrain soit si long .../… Le permis de construire a été obtenu début février, s’en est suivi l’affichage de celui-ci sur le terrain, auquel il a fallut attendre la fin du délai de 3 mois prévu pour former un quelconque recours. »
« La vente étant sous condition d'obtention d'un permis de construire, purgé de tout recours, les recours étant de 3 mois après l'obtention du permis de construire, c'est cela qui engendre que la vente d'un terrain soit si long .../… Le permis de construire a été obtenu début février, s’en est suivi l’affichage de celui-ci sur le terrain, auquel il a fallut attendre la fin du délai de 3 mois prévu pour former un quelconque recours. »
Ulpien1
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10 mai 2019 à 12:23
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Bonjour
Qui a rédigé ce compromis?
Qui a rédigé ce compromis?
DF34
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Modifié le 10 mai 2019 à 21:59
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Bonjour Ulpien1.
C'est le notaire qui a rédigé le compromis....
Etant novice et très âgé, le notaire c'est proposé de trouver un acquéreur. En fait, un préposé du notaire se chargeant du côté agence immobilière du notaire, a trouvé l'acquéreur, et le notaire s'est chargé ensuite de tout, en prenant néanmoins plus de 12 % de commission de vente sur le prix.
C'est le notaire qui a rédigé le compromis....
Etant novice et très âgé, le notaire c'est proposé de trouver un acquéreur. En fait, un préposé du notaire se chargeant du côté agence immobilière du notaire, a trouvé l'acquéreur, et le notaire s'est chargé ensuite de tout, en prenant néanmoins plus de 12 % de commission de vente sur le prix.
Ulpien1
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Modifié le 17 mai 2019 à 12:19
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Bonjour
Le terrain a été vendu à qui: à un promoteur ou à un particulier?
J'ai l'impression que vous vous êtes" fait rouler dans la farine", tant pour l'histoire des délais que pour le montant de la commission.
Le terrain a été vendu à qui: à un promoteur ou à un particulier?
J'ai l'impression que vous vous êtes" fait rouler dans la farine", tant pour l'histoire des délais que pour le montant de la commission.
DF34
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19 mai 2019 à 18:04
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A un particulier.
C'est le notaire qui a trouvé l'acheteur.
C'est le notaire qui a trouvé l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...