Servitude de tréfonds non déclarée

Question

Bonjour.

J'expose la situation :
Nous avons acheté une bien en 2010, aux enfants et petits enfants du couple qui occupait le bien auparavant. Ce couple étant décédé.
Sur l'acte de vente, aucune servitude quelconque.
Quelques temps après l'achat, j'apprends par mon voisin (voisin n°1) que passent au fond de ma parcelle ses canalisations d'eau usées.
A priori mes EU se raccordent elles aussi sur cette canalisation, qui traverse également la parcelle du voisin n°2.
Jusque là, je ne m'en étais jamais vraiment soucié.
Sauf que désormais, j'ai possibilité de vendre le fond de ma parcelle, sur laquelle se trouvent ces servitudes, ce qui va de fait faire diminuer la valeur potentielle du terrain, n'est-ce pas ?
Et pour finir, mon voisin n°1 a vendu son fond de parcelle sur laquelle passaient ces EU. Et le lotisseur qui lui a acheté le terrain et quelques autres à proximité, a prévu que les EU du bien qui sera sur cette parcelle, passent par la canalisation qui traverse mon terrain, sans me demander mon avis, sans même savoir si les dimensions sont correctes.
Que puis-je faire ? Je voudrais pouvoir vendre mon terrain sans servitude autres que les miennes.
Merci d'avance.

Guillaumebadtown · Answer

Bonjour.
Je me permet de relancer mes questions, car les maçons qui ont construis la maison sur le terrain vendu par mon voisin n°1 m'ont indiqués que les EU ne passaient pas par chez moi, conformément au permis de construire. Sauf que j'ai appris aujourd'hui que ce n'était pas le cas ! Les EU de mes futurs voisins passent bel-et-bien par la canalisation sous mon terrain !
Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aiguiller.
Bien cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour émettre un avis, il faut connaitre la situation des lieux. Confiez votre affaire à un géomètre expert local.

Guillaumebadtown · Answer

Merci pour votre réponse, mais je ne vois pas en quoi un géomètre expert va faire une quelconque différence. Que pourra-t-il me dire de plus que ce que je sais déjà ?
Les terrains sont déjà bornés, les limites connues.
La canalisation sous mon terrain n'est pas inscrite dans mon acte de vente.
Le lotisseur n'a pas pris la peine de me demander mon avis alors que le fait de se brancher sur cette canalisation constitue une aggravation de la servitude (dixit mon notaire qui botte en touche concernant l'absence de mention de la-dite servitude sur l'acte de vente ...)
Question subsidiaire : y a-t-il une profondeur sous laquelle une servitude n'a pas à être mentionnée ou quelque chose qui ressemble à ça ?
Encore merci !
Cordialement.

BmV · Answer

" y a-t-il une profondeur sous laquelle une servitude n'a pas à être mentionnée ou quelque chose qui ressemble à ça ?  " : bien sûr que non.
Le propriétaire d'un terrain peut avoir envie, si bon lui semble, de creuser son terrain aussi profond que lui permettent ses possibilités, donc ...

Cela étant, si vous êtes sûr de la réalité technique de la situation et si aucune servitude n'est mentionnée dans votre acte, qu'en plus aucune n'est inscrite au SPF, et si vous voulez vous débarrasser de ce tuyau, il va falloir vous lancer dans une procédure civile auprès du tribunal judiciaire.

La première étape sera d'adresser un recommandé+AR au voisin concerné en lui demandant de retirer son tuyau de votre propriété, tuyau qui n'est autorisé par aucun acte opposable.

Ensuite il faudra faire appel au médiateur, prendre un avocat qui vous conseillera sur la suite, etc.

Guillaumebadtown · Answer

Merci.

Pour résumer, je me demande avant tout si le propriétaire du terrain détaché avait le droit de venir se raccorder sur une canalisation existante et utilisée sur SON terrain tout en sachant que celle-ci passait ensuite sous MON terrain. Il faudrait déjà que sur son acte d'achat soit mentionnée une servitude de tréfonds, ne serait-ce que pour la canalisation existante.

Mon notaire (successeur de celui avec qui j'ai acheté ma maison) botte en touche et n'a pas trop envie d'en entendre parler ... (super professionnel et responsable comme attitude, n'est-ce pas ?)

Je ne veux pas "embêter" mon voisin historique, mais j'ai peur que la situation fasse baisser drastiquement la valeur de revente de mon terrain à détacher.

Encore merci à chacun !

Servitude de tréfonds non déclarée

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