Retractation aprés devis signé et accompte versés .... Résolu

Name: Droit finances : Acompte et arrhes
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 6 s
Description: De nombreux contrats prévoient le versement d'arrhes ou d'acomptes (vente, location saisonnière, prestation de service...), cette somme venant en dédu

Question

Bonjour, 


Bonjour, 

Nous avions envisagé un agrandissement de notre résidence principale et pour ce faire , nous avons demandé l'aide d'un architecte qui s'est déplacé à notre domicile . 1 semaine aprés , il revient à la maison avec 1 devis . Nous le gardons en lui soumettant quelques modifications à apporter . De retour quelques jours plus tard , il rapporte le devis avec les modifs demandées et le jour même , nous laissons un accompte de 3000 € , soit 10% du prix des travaux . 

Les travaux doivent débuter début Mai , soit dans 3 mois jour pour jour à peu prés . 

Ces derniers temps , ma femme et moi même nous demandions si vraiment nous avons eu raison de vouloir nous lancer dans de nouveaux frais ......... 

C'est en effet un peu tard allez vous me dire ..........mais nous ressassons sans arret cette question en nous disant que finalemment , la maison ne necessite pas vraiment cette agrandissement et nous regrettons d'avoir laissé cet accompte. Pas de délai de retractation sur le devis bien sur . Rien . 

Existe t-il un moyen de faire marche arrière sans perdre notre accompte ? Peut on invoquer un refus de prêt bancaire ? Pouvons nous demander à notre mairie de ne pas accepter ce permis ? Peut on demander à la DDE de le refuser ? Vous l'aurez compris , nous allons nous retrouver dans l'embarras avec ce nouveau crédit que nous allons trainer 4 ans ........... 

Vos conseils et expériences sont les bienvenues....
Merci pour votre aide!

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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john · Answer

si vraiment c'est difficile pour vous il vaut mieux ne devoir payer que 3000 euros plutôt que 30000 euros et encore ce n'est pas gagné car il s'agit d'un acompte donc en principe vous êtes engagé pour la totalité du devis .Mais en s'expliquant on peut penser que ce dédit sera suffisant .Pour le reste avez vous un contrat avec des clauses suspensives ? permis ,prêt bancaire j'en doute donc laissez les 3000 euros c'est un moindre mal.

biscotte88 · Answer

Hello John .......

Pas de contrat avec clauses suspentives . Rien de rien . 

Laisser 3 000 € ? 

Aussi difficile que d'appeler l'architecte pour lui faire part de notre souhait d'abandonner.

Aussi difficile que de reprendre un crédit pour 4 ans ........

Vraiment pas evident . je n'ai plus qu'a espérer un refus de la mairie......ou autres.

Bien à vous !

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Quelques précisions complémentaires seraient sans doute nécessaires:
1- Le dépôt des 3k€ est il clairement indiqué sur le Bon de Commande en tant qu'Acompte ? Si le mot 'acompte' n'est pas précisé il s'agit alors d'arrhes. Ces arrhes sont acquises au vendeur en cas d'annulation de la commande par le Client..
2- L'achat devait il être réglé (Partiellement) par un Crédit? Dans l'affirmative la mention du Crédit est elle portée sur le Bon ?
3- Le devis mentionne t'il une date de fin de chantier?
A+

biscotte88 · Answer

Afrikarnak , 

Bonsoir . 

Je ne suis pas à mon domicile mais je vous précise tout cela demain.

De souvenirs..............

- Le mot Acompte est stipulé sur une facture que l'Architecte nous a fait parvenir après être venu nous apporter le devis avec les modifications que nous lui avions demandé .

-Le mode d'achat n'est pas précisé sur le devis .........il n'y a donc pas de mention    " Crédit " sur les documents.

-Date de fin des travaux : me semble qu'il est précisé 15 juillet 2013 mais je vous confirme cela demain.

@ demain !

biscotte88 · Answer

Confirmation : Il s'agit bien d'un Acompte de 3300 € ( 10% du total ) 

Le devis stipule : 

-Le permis de construire sera établi par nos soins gratuitement.
-Début des travaux : 01/05/2013 pour une durée de 2.5 mois maximun.
-Acompte à la commande : 10%
-Acompte au démarrage : 20%
Solde sur situation décadaire avec avance amortissable sur la durée du chantier.

Le tout signé de l'Architecte.

Voila tout ce que je possède ...........

Bien à vous.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Compliqué... Un 'acompte' (Inscrit en tant que tel..) engagetotalement le client. Pas de rétractation possible sauf à perdre le montant total de la prestation..
Cette prestation 'construction' fait elle l'objet d'un chiffrage détaillé? A savoir:
Prestation Architecte (Détaillée..)..
Construction avec ventilation des postes.
Raccordements divers
etc
...
Dommage qu'un Crédit ne soit pas mentionné... Le refus de l'offre préalable permettrait de tout annuler.. Peut être possibilité de négocier l'introduction d'un crédit au prétexte de finances un peu justes..
Autre possibilité: refus permis de construire.. Mais c'est l'architect qui fait la demande dans les règles donc..
Vu l'enjeu il serait préférable de consulter un Juriste dans l'espoir qu'il trouve une faille.. Nous n'avons pas tous les éléments en main..
A+

biscotte88 · Answer

Afrikarnac 

Je vais maintenant attendre qq jours et téléphoner à l'Architecte pour prendre des nouvelles.

 Il ne va pas être facile de demander l'inscription d'un " crédit " sur le devis que nous avons signé  ! .......... et à part un refus de la construction pour une raison x ou y venant ou de la DDE ou de la Mairie , nous aviserons à ce moment là . 

Il est vrai que dans la "précipitation" nous avons fauté...........mais nous assumerons quelque soit l'issue . 

Je vous remercie pour vos  conseils et ne manquerais pas de vous tenir au courant sur la suite de ces travaux ..................

Ps : Si j'étais sur que l'ARCHITECTE  n'a pas entrepris trop de démarche pour la réalisation , je lui demanderais bien si il est d'accord pour l'annulation du devis et si ok pour effectuer en contreaprtie du devis un travail de terrassement pour la somme de 3300 € (ou  moins bien sur ) afin qu'il garde tout de même un peu d'argent pour le travail de devis qu'il nous a réalisé..... meme si ce terrassement ne coute que 2000 € par exemple..............Ceci nous permettrait de nous en sortir à meilleur compte et il aurait tout de même une rentrée d'argent meme si elle devient infime par rapport au projet initial............

biscotte88 · Answer

Holaaaaaaaaa ! 

Alors la...............incroyable et pourtant...............

Je reçois un coup de fil de ma moitié qui m'annonce que la mairie vient de l'appeler pour lui dire que notre permis n'était pas accepté en l'état étant donné que notre agrandissement stipule un " toit plat " et que le lotissement dans lequel nous résidons n'est pas , selon le plan d'occupation des sols , prévu pour recevoir ce type de construction ! 

Elle a contacté l'architecte qui , bien embarrassé va se déplacer demain à la mairie de mon village pour demander et étudier le réglement qui nous régie ! 

Ceci étant , la mairie a dit que le POS de notre lotissement doit être révisé fin 2013 début 2014 et que vu que certains pavillons qui se construisent actuellement dans d'autres lotissements du village ont des toits plats et que la tendance va en augmentant pour ce genre de construction , il serait possible que notre lotissement accepte ce genre de construction d'ici 12 à 18 mois........

La question est maintenant : Comment récupérer notre acompte de 3300 € ? 

Il n'y avait pas de close dans le devis autre que celle ci dessus qui stipule début des travaux le 01 mai et fin au plus tard le 15 Juillet .........

Si aucun accord n'est trouvé et que l'architecte ne peut contourner les textes pour réaliser sa construction , comment doit-on procéder pour revoir notre chéque ?

Je dois bien avouer que j'ai du mal à y croire moi même ! Pas souvent de la chance mais sur ce coup la......... :-) :-) :-)

biscotte88 · Answer

Bon , ben début des travaux le 02 Mai ........

Po grave ! Nous aurons amélioré la valeur de notre patrimoine.......et il faut se consoler avec les taux très bas du moment ! 

Merci à tous.

biscotte88 · Answer

Premier coup de " bulldozer " hier ......( Samedi ! ) la terrasse est démoli , les tranchées pour les fondations sont faites.......



Allons y gaiement ..........

biscotte88 · Answer

En relisant mes anciens posts , je ne peux juste que vous confirmer qu'ils existent nombres de moyens pour contourner un POS ............sans entrer dans le détail.

biscotte88 · Answer

HELP HELP HELP ! ! ! 

Une nouvelle étape est franchie.......ma femme n'en dort plus des nuits et je dois bien avouer que je me retrouve dans la meme situation .........

En clair mais pas trop long.....

Nous sommes donc le Dimanche 12 Mai 2013. 20h50.

A l'heure ou j'écris , nous en sommes : Les fondations ou ce qui devraient être les fondations sont creusées ( de travers ) , la gouttière existante et son regard + l'évacuation sont détruits , des fils électriques datant de la construction de la maison ont été mis à découvert avec le tractopelle et bien qu'il ne servent plus aujourd'hui ( piscine avant ) ont simplement été posés au sol avec un morceau de scotch en guise d'isolant ! 

J'ai coupé 2 arbres d'une trentaine d'année ( cerisier + sapin ) pour laisser place à cet agrandissement. Les deux souches sont pour l'instant toujours la avec des racines qui dépassent la ou devrait être coulé le ciment des fondations ! 

Le terrassement de la future terrasse est creusé sur 8 cm d'épaisseur et ce sont les morceaux de l'ancienne terrasse qui vont faire office de concassé ! 

Je me demande bien comment nous allons faire pour coller du carrelage la dessus ( à 48€ le m 2 et pour 55 m2)  étant donné qu'il faut minimun 10 cm de chape et 2 cm pour la colle et le carrelage ! 

Les limites de la nouvelles terrasse étant supérieures à l'ancienne , il a fallu recreuser pour arriver aux bonnes dimensions . Nous avons donc 3.60m d'un côté et 3.40m de l'autre sur une longueur de 6m ! Même un gamin aurait été plus droit ! ( idem pour les fondations de l'agrandissement d'ailleurs ! ) 

Le grillage de ma propriété a été enlevé pour permettre l'évacuation des gros morceaux de l'ancienne terrasse.......mais le grillage n'a pas été remis et pour cause , ils ont coupé les tendeurs à la pince ! 

Je ne parle pas de la toupie de ciment que les ouvriers dévastateurs voulaient faire rouler sur mon ancienne fosse septique béton ! C'est un détail parmi tant d'autres. ( c'est moins cher de faire venir ce type de camion plutot que se servir d'un bras articulé avec une pompe .............. ) Economies au détriment d'un camion qui se serait couché sur ma maison une fois les essieux enfoncés dans la fosse ! ) 

Bref , on pourrait déja écrire un livre de poche et les ouvriers ont bossé ......21 heures en tout et pour tout à l'heure ou j'écris!.....................

J'ai donc décidé de faire venir une connaissance de mon village qui travaille dans le terrassement et la.................le pauvre n'avait déja pas beaucoup de cheveux mais le peu qu'il avait sont tombé sur mon terrain ! Lol Trêve de plaisanteries , le gars à halluciné et nous a vivement conseillé de faire stopper immédiatement ces travaux ! 

Problème : Nous avons versé 3300 € à " l'architecte " dont le rôle est en fait de faire les plans , le permis de construire et une fois celui ci accepté , de mandater une société qui devra à son tour s'occuper de coordonner les différents corps de métiers pour réaliser notre projet.

Nous avons donc rencontré le patron de cette entreprise à qui nous avons versé 7000 € ( nous n'avons d'ailleurs pas de reçu ) et de son côté il nous a fourni les gars avec qui il doit travailler. Tout simplement ! 

L'architecte mandate donc une société qui a son tour fourni d'autres entreprises.

On imagine bien que chacun devant manger , l'entreprise choisi est certainement choisi en fonction de ses tarifs et non de ses qualités de prestations ! Bah oui.

L'entreprise de maconnerie accumule erreurs sur erreurs et le chantier n'est absolument pas sécurisé . Mon ami nous conseille de tout arrêter et comme il dit , coupe toi une main avant de perdre les 2 bras dans ce cafouilli de bidouilleurs.

J'ai donc appelé le " boss " de la société qui nous a fourni cette équipe de charlots  et à ma surprise , il m'a rappelé cet après midi même. Rendez vous est prit avec lui demain matin pour faire le tour du chantier et je lui ai expliqué qu'a l'issue de ce tour de chantier , nous allions nous mettre autour d'une table et nous allions discuter.

Mon intention et de lui demander qu'il se paye ( ou plutot qu'il paye les charlots apprenti maçon ) et qu'il nous rende les 7000€ déduits de ce qu'il devra payer à l'entreprise de maconnerie ..............

Je m'occupe de l'architecte après mais qu'ais je comme recours :

        Contre l'architecte ?

        Contre la société intermédiaire ? 

Si je dépose plainte , c'est sur quel chef d'accusation ? Pot de terre contre pot de fer ? Procédure éternel ou le mauvais aura gain de cause ?  

Il n'est pas facile d'expliquer ici en détail chaque point de notre mésaventure mais à bien y regarder , je cherchais déja un moyen de faire capoté le permis de construire .......l'avenir me donne maintenant raison mais cette fois , je veux tout faire arrêter et colmater ce qui pourra l'être.

Nous sommes complètement désemparé ..............et délesté de 10300€ avec un derrière de maison complètement apocalyptique  et inutilisable pour cet été. 

Dans quel ordre procéder pour tenter de récupérer une partie de notre triste investissement dont nous ne voulons plus entendre parlé une fois ce litige réglé ...........

Bien à vous tous......

Didier

Ps : Vous connaissez le film " Le chantier " ??? Ben j'ai les ouvriers de ce film chez moi sauf que la , ça fait déjà beaucoup moins rigoler.

biscotte88 · Answer

Merci à la personne qui m'a répondu sur l'autre forum . J'avais posté ce descriptif de nos soucis sur une autre rubrique et malheureusement le modérateur a supprimer le post et la réponse . 

A celui qui m'a répondu , j'ai fait venir le maitre d'oeuvre le lundi matin et il nous cherche un autre terrassier + maçon pour terminer notre terrasse et reboucher les pseudos fondations. 

Je suis prêt à faire partir mon courrier au TGI . Nous sommes tombé d'accord. 

Finalement ca fera une trés cher terrasse , un terrain en partie défoncé mais bon , nous préférons ne plus avoir à subir de telles affront de la part de ces sociétés sans scrupules. 

Pour l'instant , j'attends toujours le contact d'une autre société de terrassement.......

Gérard · Answer

"Je suis prêt à faire partir mon courrier au TGI "...quel "courrier" ?

biscotte88 · Answer

Prêt à exposer les faits , joindre le devis signé , les photos du carnage qui vient d être réalise chez moi , exposer pourquoi je ne souhaite plus continuer , mentionner le nom de l'architecte qui au final s'avère être plus un commercial qu'un architecte , expliquer que 2 chéques ont été donné ( 3300 + 7000 ) , qu'aucun reçu ne nous a été délivré .............et je ne sais quoi d'autres ! 



Tout ce qui pourra faire que ce maitre d'oeuvre a qui nous nous sommes fié via l'architecte nous a fourni des travailleurs qui ne mérite pas de travailler ! Je veux que ce Monsieur répare juste les dégats qu'il a fait faire chez moi via sa société sous traitante de terrassement ! Qu'il me fasse venir quelqu'un de compétent qui fera notre terrasse comme elle doit être faite , que le carrelage que nous avons choisi soit acheté avec l'enveloppe des 10300€ que nous avons donné ! 

Nous avons assez passé de nuits blanches jusqu'alors et il faut que cela cesse alors si je n'arrive pas à avoir quelqu'un de compétent pour sauver les meubles , je ferais tout mon possible pour que sa petite EURL coule et ne se reléve pas ! 

ça sert aussi à ca internet.

Je suis trés en colère et en conflit avec ma femme depuis le début de ces travaux de terrassement .............et la colére me fait parfois penser à tout quitter car j'en ai marre de bosser et payer pour voir ce que je vois chez moi aujourd'hui. 

Je prie maintenant tous les soirs pour que quelqu'un vienne terminer le travail commencé c'est tout ce que je demande. ( Ou qu'il me redonne mon argent déduit de ce qu'il a payé à l'architecte et ala société de terrassement )  pour que cette fois , je cherche moi même des gens compétents pour faire ce qui doit être fait ! ) Mais ça .........

Vous comprenez que je suis très en colère ?

biscotte88 · Answer

Je n'imagine pas une seconde reprendre le chantier d'agrandissement quand je vois la vie que nous menons alors que les fondations ne sont meme pas faites ! ! 

Que va t-il se passer ensuite ? le toit ne sera pas bien fait ? les placos non plus ? l'électricité sera faite a l'arrache on ne sait comment ? Et le pire c'est qu'il faudrait faire ouvrir un mur de notre maison sur 1.80m pour passer dans cette extension !!! Je vais quand meme pas laissé ces types toucher un mur porteur de ma maison ! Les enfants dorment à l'étage tout de même ! Purée si c'"tait à refaire ! Si .....

Gérard · Answer

Il ne sert à rien d'écrire au TGI.
L'assistance d'un avocat est nécessaire pour effectuer une saisine.

biscotte88 · Answer

Bonjour..

Ok je redescend en pression ...

Si je vois que rien ne vient , puis je contacter mon assurance habitation actuel afin de demander de l'aide juridique qui fait partie du contrat ?

 ( je ne suis pas couvert pour ces travaux d'agrandissements bien entendu et donc il ne sont pas obligé de m'aider sur quelque chose qui n'est pas encore assuré ? )

Puis je demander le constat de ce sale travail par un huissier mandaté par mon actuel assurance habitation ? 

Cette question car aprés avoir déja perdu virtuellement pour l'instant la somme de  10 300 € , je ne souhaite pas engager de frais pour si ça se trouve en perdre encore .........

Merci pour votre aide qui m'est et me sera précieuse pour la suite de ce que je vais entreprendre ou non. 

Disons que je voudrais avoir un réel moyen de pression pour lui faire voir que je ne plaisante pas .................mais que si il fait le necessaire pour que mon extérieur redevienne ce qu'il était mais avec au moin une belle terrasse.......à défaut .....Mais je ne sais ce qui peut faire le + peur à une EURL comme lui. 

Je suis encore trop dans mon monde de Bisounours non ? .......

bulou · Answer

un architecte digne de ce nom établi les devis ,les plans,demande les permis de construire et assure le suivi des travaux organise des réunions de chantier auxquelles vous pouvez participer .Après si vous voulez faire des économies en ne lui confiant que le devis il faut prendre en charge tout le reste à vos risques et périls car il ne va pas vous conseiller les meilleures entreprises puisque il n'est plus responsable de rien .

Retractation aprés devis signé et accompte versés ....

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