Retractation aprés devis signé et accompte versés ....

Résolu
biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 3 févr. 2013 à 15:37
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 nov. 2019 à 15:33
Bonjour,


Bonjour,

Nous avions envisagé un agrandissement de notre résidence principale et pour ce faire , nous avons demandé l'aide d'un architecte qui s'est déplacé à notre domicile . 1 semaine aprés , il revient à la maison avec 1 devis . Nous le gardons en lui soumettant quelques modifications à apporter . De retour quelques jours plus tard , il rapporte le devis avec les modifs demandées et le jour même , nous laissons un accompte de 3000 € , soit 10% du prix des travaux .

Les travaux doivent débuter début Mai , soit dans 3 mois jour pour jour à peu prés .

Ces derniers temps , ma femme et moi même nous demandions si vraiment nous avons eu raison de vouloir nous lancer dans de nouveaux frais .........

C'est en effet un peu tard allez vous me dire ..........mais nous ressassons sans arret cette question en nous disant que finalemment , la maison ne necessite pas vraiment cette agrandissement et nous regrettons d'avoir laissé cet accompte. Pas de délai de retractation sur le devis bien sur . Rien .

Existe t-il un moyen de faire marche arrière sans perdre notre accompte ? Peut on invoquer un refus de prêt bancaire ? Pouvons nous demander à notre mairie de ne pas accepter ce permis ? Peut on demander à la DDE de le refuser ? Vous l'aurez compris , nous allons nous retrouver dans l'embarras avec ce nouveau crédit que nous allons trainer 4 ans ...........

Vos conseils et expériences sont les bienvenues....
Merci pour votre aide!
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24 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
27 oct. 2016 à 09:19
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Acompte et arrhes"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Merci de votre explication clair et précis. Je suis un artisan britannique et suite à une demande de annulation de devis signée,je me trouvé dans l'embarras à ne pas savoir si j'étais dans l'obligation de remboursé l'escompte déjà versé.
Cordialement
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