Harcèlement d une voisine
Lolotte
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2 mai 2019 à 22:35
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 mai 2019 à 23:02
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djivi38
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2 mai 2019 à 23:02
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bonsoir,
--> si vous êtes locataire : adressez-vous - par courrier R+AR - à votre bailleur, lequel vous doit la jouissance paisible de votre logement (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).
--> si vous êtes propriétaire : adressez-vous - par courrier R+AR - à votre syndic.
Gardez copie du courrier & les récépissés.
cdt.
--> si vous êtes locataire : adressez-vous - par courrier R+AR - à votre bailleur, lequel vous doit la jouissance paisible de votre logement (art 6 de la loi du 6 Juillet 1989 et art 1719 du Code civil).
--> si vous êtes propriétaire : adressez-vous - par courrier R+AR - à votre syndic.
Gardez copie du courrier & les récépissés.
cdt.