Ma voisine souhaite faire une ouverture sur mon chemin
Isadore Messages postés 1640 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma voisine me sollicite pour faire une ouverture sur un chemin m’appartenant.
Elle a accès à sa maison de l’autre côté (Impasse parallèle à la nôtre) mais aurait besoin de faire une ouverture de notre côté pour desservir un logement qu’elle envisage d’aménager. Elle ne souhaite pas que les personnes qui vont occuper le logement accèdent pas son jardin.
Nous allons bien entendu nous rapprocher de notre notaire mais si quelqu’un peut m’informer sur les démarches à effectuer je suis preneuse.
Cela doit il faire l’objet d’une vente ? si oui le prix est il libre ? Elle aimerait faire une ouverture sur 5 mètres
Merci a vous
5 réponses
Bonjour,
je ne sais pas comment est configuré votre terrain, si le futur chemin longe votre limite ou si il coupe votre terrain en deux.
Dans le premier cas, si vous avez suffisamment de surface, il vaudrait mieux envisager une vente plutôt que de créer une servitude. Le deuxième cas est à éviter.
Bonjour,
Oui, le prix est libre, que ce soit une vente ou une servitude.
Si vous vendez vous ne serez plus propriétaire (ou seule propriétaire) du chemin en question et devrez prendre à l'avenir les décisions le concernant en accord avec votre voisine.
Si vous créez une servitude, vous serez obligé de la respecter, et cela va diminuer la valeur de votre terrain. Cette servitude restera en place y compris si votre voisine vend ou loue sa maison. Il ne s'agit pas simplement de faire plaisir à votre voisine, mais d'accorder un libre passage à toutes les personnes qui devront se rendre chez votre voisine : artisans, invités, locataires (y compris des touristes si la maison est un jour louée en saisonnier), livreurs...
Votre voisine souhaite cette servitude pour préserver sa tranquillité, vous n'avez aucune obligation de la lui accorder.
Il faudra aussi songer à l'entretien du chemin, qui pourra être source de conflit.
Je suis du même avis que les autres, personnellement je vous déconseille d'accepter.
bonjour,
Ce "nouveau" logement ne sera pas "enclavé" puisque les futurs locataires pourraient passer par le jardin des bailleurs : vous n'avez donc aucune obligation de céder à la demande de vos voisins.
La 1ère question à vous poser est : "Pourquoi mes voisins veulent refuser à leurs futurs locataires l'accès à leur logement par leur jardin ?"
La 2ème question est (dans la mesure où vous empruntez ce chemin pour accéder chez vous) :
"Est-ce que je tiens à ma tranquillité ? OU est que je pense que je vais pouvoir facilement supporter les va-et-vient inévitables de futurs locataires et le bruit qui va avec des nouveaux voisins ... (dont vous ne pouvez rien savoir à l'avance) ?"
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Sans parler de la paperasse administrative, du "bénéfice" financier que vous pourriez en retirer, du partage de l'entretien/amélioration dudit chemin, ....etc., bref, des problèmes liés à toute indivision...
.
cdt.
Bonjour
Et merci pour les réponses, c’est gentil à vous
En fait, elle se sépare de son époux mais souhaite rester vivre sur place.
Elle veut donc créer l’ouverture pour ne pas passer par chez lui.
Ledit portail serait en face du mien. Et je confirme, le chemin existe déjà
Merci
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Est-ce que vous utilisez ledit chemin ou pas ? Si oui, je vous déconseille une vente ou une création de servitude.
Je pense que vous devriez prendre rendez-vous avec votre notaire pour étudier la question juridique avec lui, qui connaît les lieux et saura vous conseiller. Et ne pas avoir trop de scrupules vis à vis de votre voisine car aménager un logement contiguë à celui de son ex ne manquera pas, de mon point de vue, de causer des soucis même avec une entrée séparée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour bern,
euh... excusez-moi, mais je ne pense pas qu'on puisse parler de "futur" chemin : le chemin existe, et lesdits voisins, dont la propriété apparemment et au moins en partie, longe ce chemin, voudraient créer une entrée (ouverture de 5m. avec portail ? ) pour leurs futurs locataires (dont le logement demande des travaux : "projet d'aménagement"), afin qu'ils évitent de passer par la partie de leur terrain opposée au chemin (partie de leur terrain qui donne sur une impasse parallèle au chemin).
Autrement dit, ils sollicitent le bon cœur de Sabr1024 pour tenter de leur refiler tous les inconvénients des passages/bruits de leurs futurs locataires (dans la mesure où, comme je l'ai dit dans ma 1ère réponse, Sabr1024 emprunte ce chemin pour accéder à son domicile)... voire éventuellement aussi en minimisant les inconvénients d'une indivision entre voisins...
C'est du moins comme ça que j'ai compris la situation....
cdt :-))