Servitude canalisation eau potable
Cath43110
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 2 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2019
-
2 mai 2019 à 16:20
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 2 mai 2019 à 16:24
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 2 mai 2019 à 16:24
A voir également:
- Servitude canalisation eau potable
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Canalisation eaux usées cassée assurance ✓ - Forum Assurances
- Coupure d’eau sans prévenir - Forum Immobilier
- Maison avec source eau potable - Forum acheter une maison
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12893
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2024
5 950
2 mai 2019 à 16:24
2 mai 2019 à 16:24
Bonjour,
Je dois démolir ce mur pour évacuer une cuve fuel; donc dévoyer ce tuyau d eau.
Qui doit payer les travaux
Ben vous, puisque ces transformations ne profitent qu'à vous seul et sont générées par vous !
Cdlt.
Je dois démolir ce mur pour évacuer une cuve fuel; donc dévoyer ce tuyau d eau.
Qui doit payer les travaux
Ben vous, puisque ces transformations ne profitent qu'à vous seul et sont générées par vous !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...