Dépôt de plainte pour facturation abusive artisan

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 kanfepps -
Bonjour,
Je recherche des avis sur un éventuel dépôt de plainte contre un artisan malhonnête.

Voici mon cas :

Nous avions un projet de rénovation d'un chai.

Nous avons fait appel à un artisan que nous connaissons. Ce dernier avait fait pas mal de travaux pour la mère de mon épouse. Nous avions alors confiance en lui.

Il nous fait parvenir un devis qui mentionne la démolition partielle du chai (c'est-à-dire démolition d'une partie des murs + cuves en béton du chai + ouvertures des baies mais aussi la location de pelle, location de bennes pour évacuation des gravois, dépose de la couverture et dépose de la volige et des chevrons). Tout cela pour une somme indiquée de 11 000€.

Nous vous avions versé à cette occasion un acompte de 40 000€ pour débuter les travaux comme mentionné sur le devis.

Lors du début du chantier, un problème est survenu. De son propre chef, sans nous consulter, il a décidé de démonter un des quatre murs du chai. En conséquence, deux des trois autres murs se sont déstabilisés. Ce qui l'a conduit finalement à démolir l'ensemble du bâtiment, rendant caduque le devis signé me semble t-il. Aussi, il a détérioré le mur de la maison voisine.

Nous avons après un mois de réflexion décidé de ne pas continuer le projet et de vendre ce qui est désormais un terrain nu. Nous lui demandons une facture pour la démolition bien qu'il soit entièrement fautif de ce qu'il s'est passé.

Après deux mois d'attente et de multiples relances, il vient de nous envoyer une facture de...40 000 euros soit 4 fois plus que ce qui était prévu initialement dans le devis signé, qui était je le rappelle, pour une démolition partielle des murs. Aussi, il englobe la réparation du mur de la maison annexe touchée par sa faute.

Le devis que nous avons signé ne mentionne rien concernant une possible augmentation de la somme à verser. Les seules mentions sont : 30 % à la signature du devis, situation fin de mois et le solde à la fin des travaux.

A la vue de tout cela, j'aimerais avoir des avis sur des questions que nous nous posons :
- Du fait qu'il est détruit le chai et fait cela de son propre chef, le devis est-il caduque ? A ce compte là, lui doit-on quoique ce soit ?
- Doit-il nous facturer que ce qui était mentionné sur le devis ?
- Quelles sont les procédures à suivre pour déposer plainte si il y a lieu ?

Merci à tous pour vos réponses.

4 réponses

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dejà ya comme un pb vous pensez pas
Tout cela pour une somme indiquée de 11 000€. 

Nous vous avions versé à cette occasion un acompte de 40 000€ pour débuter les travaux comme mentionné sur le devis. 


si quand un artisan vous fait un devis de 11 000€ vous lui versez un acompte de 40 000€ faut pas vous étonner que la facture finale soit de 40 000€
il faut bien vous en donner pour votre argent ...;-)
être ou avoir là est la question...
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samedi 10 janvier 2009
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25 mai 2013

Non désolé, le montant total des travaux pour la rénovation est de 180000 euros TTC (la partie démolition est d'environ 11 000 euros...)D'où l'acompte de 40 000 euros.
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27 septembre 2019
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à bien relire votre histoire je pense surtout que vous devriez voir avec vos assurances il doit obligatoirement en avoir une et là c'est grave ... c'est une grosse perte de valeur pour vous
si le devis ne signale pas le risque d'avance... il me semble qu'il y a une faute... ou du moins que ca entre dans le cadre des risques pour les quels il doit être couvert
Merci pour votre réponse...on se renseigne. Le problème c'est qu'on va tout droit vers un accord à l'amiable et qu'il touchera au moins la moitié de l'acompte...