Avec piscine non déclarée

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 9 avril 2019 à 07:47
Bonjour,

j'ai fait installé un piscine en kit semi enterrée en 11/2008 - le constructeur devait faire les démarches de déclaration auprès de la Mairie . Aujourd'hui je vends ma propriété et le notaire demande l'autorisation d'urbanisme .
Après recherche auprès de la Mairie , cette demande n'aurait pas été déposée !. A l'époque je ne me suis pas soucié de ce document .
Quels sont les risques que j'encours sur le plan fiscal (habitation et foncier) ,est-ce un motif d'annulation de la vente dont la signature de l'acte authentique doit intervenir sous trois semaines .

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DM
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Merci
Bonjour

Dommage de n'avoir pas suivi les démarches de l'installateur à l'époque. Pour le prochain coup quels que soient les travaux, même si la société s'occupe d'obtenir les autorisations, sur le dossier votre nom y figurera. Ca vous permettra de suivre ce qui se passe

Pour l'heure, l'absence d'autorisation n'est pas un frein. Voyez si la régularisation est possible.
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