Avec piscine non déclarée
danmont
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai fait installé un piscine en kit semi enterrée en 11/2008 - le constructeur devait faire les démarches de déclaration auprès de la Mairie . Aujourd'hui je vends ma propriété et le notaire demande l'autorisation d'urbanisme .
Après recherche auprès de la Mairie , cette demande n'aurait pas été déposée !. A l'époque je ne me suis pas soucié de ce document .
Quels sont les risques que j'encours sur le plan fiscal (habitation et foncier) ,est-ce un motif d'annulation de la vente dont la signature de l'acte authentique doit intervenir sous trois semaines .
Merci de votre réponse
DM
j'ai fait installé un piscine en kit semi enterrée en 11/2008 - le constructeur devait faire les démarches de déclaration auprès de la Mairie . Aujourd'hui je vends ma propriété et le notaire demande l'autorisation d'urbanisme .
Après recherche auprès de la Mairie , cette demande n'aurait pas été déposée !. A l'époque je ne me suis pas soucié de ce document .
Quels sont les risques que j'encours sur le plan fiscal (habitation et foncier) ,est-ce un motif d'annulation de la vente dont la signature de l'acte authentique doit intervenir sous trois semaines .
Merci de votre réponse
DM
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1 réponse
Bonjour
Dommage de n'avoir pas suivi les démarches de l'installateur à l'époque. Pour le prochain coup quels que soient les travaux, même si la société s'occupe d'obtenir les autorisations, sur le dossier votre nom y figurera. Ca vous permettra de suivre ce qui se passe
Pour l'heure, l'absence d'autorisation n'est pas un frein. Voyez si la régularisation est possible.
Dommage de n'avoir pas suivi les démarches de l'installateur à l'époque. Pour le prochain coup quels que soient les travaux, même si la société s'occupe d'obtenir les autorisations, sur le dossier votre nom y figurera. Ca vous permettra de suivre ce qui se passe
Pour l'heure, l'absence d'autorisation n'est pas un frein. Voyez si la régularisation est possible.
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