avec piscine non déclarée

Question

Bonjour, 

j'ai fait installé un piscine en kit semi enterrée en 11/2008 - le constructeur devait faire les démarches de déclaration auprès de la Mairie . Aujourd'hui je vends ma propriété et le notaire demande l'autorisation d'urbanisme . 
Après recherche auprès de la Mairie , cette demande n'aurait pas été déposée !. A l'époque je ne me suis pas soucié de ce document . 
Quels sont les risques que j'encours sur le plan fiscal (habitation et foncier) ,est-ce un motif d'annulation de la vente dont la signature de l'acte authentique doit intervenir sous trois semaines  .

Merci de votre réponse 

DM

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dommage de n'avoir pas suivi les démarches de l'installateur à l'époque. Pour le prochain coup quels que soient les travaux, même si la société s'occupe d'obtenir les autorisations, sur le dossier votre nom y figurera. Ca vous permettra de suivre ce qui se passe

Pour l'heure, l'absence d'autorisation n'est pas un frein. Voyez si la régularisation est possible.

Avec piscine non déclarée

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