Avec piscine non déclarée

Bonjour,
Je vais prochainement mettre ma maison en vente mais je possède une piscine enterrée depuis 1999 qui n'a pas été déclarée auprès des impots et une extension de 15 m2 a été réalisée la meme année comportant un cellier et un bureau.Est ce ca risque de poser un probleme chez le notaire lors de la signature du compromis ?
Merci pour votre réponse
Cdlt

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec piscine qui n'est ni déclarée , ni régularisable. La date de fin de construction de la piscine est fin 2018.

Par naiveté et méconnaissance (ignorance de toutes ces règles de PLU et autre à respecter...), j'ai pensé que je pourrais la régulariser après l'achat... Or, elle ne respecte pas le PLU car pas assez loin des limites séparatives (2m50 min, je dois avoir 1m...)

J'ai demandé conseil au notaire et à un avocat afin de savoir la meilleure position à adopter.

Ceux ci me disent d'attendre, le notaire me dit que si jamais le FISC m'appelait que je devrais faire un croquis approximatif...q...

Bonjour,
Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en dure, carrelée et enterrée.
Les gens qui me vendent cette maison l'avaient achetée en 2009 et la piscine y était déjà, construite et installée par l'ancien propriétaire, en 2005.
Mais elle a été réalisée sans autorisation. Et les propriétaires à qui nous rachetons ne l'ont pas faite régulariser en 2009 lorsqu'ils ont acheté.
Le Notaire nous dit que de toute façon, il y a prescription mais qu'il serait préférable, ne serait-ce que pour une revente éventuelle à terme, que nous allions demander cette régularisation en mairie....

Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison composée de 2 lots :

- Lot 1 : maison avec permis de construire sur terrain constructible OK
- Lot 2 : un terrain attenant non constructible de 500m2, qui a été remblayé sur environ 2m de haut, entouré d'un mur de 2m60 environ et sur ce terrain non constructible a été bâtie une piscine. Toutes ces constructions ont été réalisées en début d'année 2008. Il n'y a pas eu de déclaration préalable de travaux lors de la réalisation. En vue d'une régularisation, les vendeurs ont déposé une déclaration préalable de travaux en juillet 2013 qui a reçu 1 mois plus tard une opposition de la part de la mairie.

Les délai...

Bonjour,
Avons acquis une maison avec piscine il y a un an.
Surprise, le service des finances publiques nous envoie un formulaire H1 nous demandant par ce document de déclarer la piscine construite par le père de l'ancien propriétaire en 2003.
Après réclamations d'usage: mairie, notaire, réponse m'est faite par ce dernier qu'il ne lui incombait pas de vérifier que les taxes foncières et locales étaient acquittées sur le bien.
En mairie, le dossier est parti aux archives, pour le notaire tous les documents relatifs à la construction de la piscine sont annexés à la promesse de vente (demande d'autorisation de travaux et accord de la mairie).
Les avis d'im...

Bonjour,

j aimerai savoir si je peux enlever des elements de ma cuisine équipée et me electro menagers le compromis est signé et rien est inscrit dedans merci