Taxe d'habitation sur garage non attenant à la maison
mado4
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Décembre 2018, J'ai reçu une taxe d'habitation séparée de celle de ma maison pour mon garage qui est non attenant (6m de ma maison).
Ce garage existe depuis 1979 et a été construit en même temps que la maison.
Nous avons vendu des terrains et avons fait une division de parcelle.
Un nouveau numéro de cadastre nous a été attribué concernant le terrain qui comprend la maison et le garage.
Nous nous sommes déplacés aux împots, mais rien à faire.
Un numéro a été attribué au garage et le contrôleur nous a donc indiqué que nous devions régler cette taxe puisque nous avons un numéro sur le garage différent de celui de la maison et que le garage est non attenant.
Il nous a précisé que nous aurions dû régler cette taxe depuis longtemps!!!
Pour lui, tout garage non attenant à la maison, même s'il est à 6m de la maison est passible d'une taxe d'habitation.
Je précise que notre taxe d'habitation sur la maison n'a pas diminuée pour autant
Je suis perplexe!
Merci de votre réponse
M. *** nom supprimé par la modération ***
En Décembre 2018, J'ai reçu une taxe d'habitation séparée de celle de ma maison pour mon garage qui est non attenant (6m de ma maison).
Ce garage existe depuis 1979 et a été construit en même temps que la maison.
Nous avons vendu des terrains et avons fait une division de parcelle.
Un nouveau numéro de cadastre nous a été attribué concernant le terrain qui comprend la maison et le garage.
Nous nous sommes déplacés aux împots, mais rien à faire.
Un numéro a été attribué au garage et le contrôleur nous a donc indiqué que nous devions régler cette taxe puisque nous avons un numéro sur le garage différent de celui de la maison et que le garage est non attenant.
Il nous a précisé que nous aurions dû régler cette taxe depuis longtemps!!!
Pour lui, tout garage non attenant à la maison, même s'il est à 6m de la maison est passible d'une taxe d'habitation.
Je précise que notre taxe d'habitation sur la maison n'a pas diminuée pour autant
Je suis perplexe!
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