Taxe d'habitation sur garage non attenant à la maison

mado4 - Modifié le 6 avril 2019 à 16:05
djivi38 Messages postés 50158 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2023 - 25 nov. 2019 à 19:16
Bonjour,
En Décembre 2018, J'ai reçu une taxe d'habitation séparée de celle de ma maison pour mon garage qui est non attenant (6m de ma maison).
Ce garage existe depuis 1979 et a été construit en même temps que la maison.
Nous avons vendu des terrains et avons fait une division de parcelle.
Un nouveau numéro de cadastre nous a été attribué concernant le terrain qui comprend la maison et le garage.
Nous nous sommes déplacés aux împots, mais rien à faire.
Un numéro a été attribué au garage et le contrôleur nous a donc indiqué que nous devions régler cette taxe puisque nous avons un numéro sur le garage différent de celui de la maison et que le garage est non attenant.
Il nous a précisé que nous aurions dû régler cette taxe depuis longtemps!!!
Pour lui, tout garage non attenant à la maison, même s'il est à 6m de la maison est passible d'une taxe d'habitation.
Je précise que notre taxe d'habitation sur la maison n'a pas diminuée pour autant
Je suis perplexe!
Merci de votre réponse
M. *** nom supprimé par la modération ***
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 018
6 avril 2019 à 17:26
Attenant ou pas, la taxe est du pour les garages.
Pour etre exonéré, il faut qu'il soit à plus d'1km
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