Taxe d'habitation sur garage non attenant à la maison

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Bonjour,
En Décembre 2018, J'ai reçu une taxe d'habitation séparée de celle de ma maison pour mon garage qui est non attenant (6m de ma maison).
Ce garage existe depuis 1979 et a été construit en même temps que la maison.
Nous avons vendu des terrains et avons fait une division de parcelle.
Un nouveau numéro de cadastre nous a été attribué concernant le terrain qui comprend la maison et le garage.
Nous nous sommes déplacés aux împots, mais rien à faire.
Un numéro a été attribué au garage et le contrôleur nous a donc indiqué que nous devions régler cette taxe puisque nous avons un numéro sur le garage différent de celui de la maison et que le garage est non attenant.
Il nous a précisé que nous aurions dû régler cette taxe depuis longtemps!!!
Pour lui, tout garage non attenant à la maison, même s'il est à 6m de la maison est passible d'une taxe d'habitation.
Je précise que notre taxe d'habitation sur la maison n'a pas diminuée pour autant
Je suis perplexe!
Merci de votre réponse
M. *** nom supprimé par la modération ***

3 réponses

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Attenant ou pas, la taxe est du pour les garages.
Pour etre exonéré, il faut qu'il soit à plus d'1km
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16 novembre 2020
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bonjour,


voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1377-taxe-d-habitation-sur-garage (lien bleu juste en dessous de votre question)

"En revanche, si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre."

cdt.
Le garage se trouve à la même adresse que l'habitation sur la même parcelle, même numéro de cadastre, mais n'est pas attenant (6m). C'est surtout cette raison qui a été invoquée par le contrôleur.
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16 novembre 2020
9 631 > grelier
Reliez votre garage à votre maison par une arche ou un passage ouvert mais couvert... par exemple !
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13 529 >
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Ca ne changera strictement rien
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Il nous a précisé que nous aurions dû régler cette taxe depuis longtemps!!!
Tout à fait. Vous devriez vous réjouir d'avoir été épargné depuis 1979 au-lieu de râler aujourd'hui de payer une TH due.

Pour lui, tout garage non attenant à la maison, même s'il est à 6m de la maison est passible d'une taxe d'habitation

Exactement. Tout garage est pris en compte pour la TH qu'il soit à la même adresse ou non que l'habitation, qu'il fasse ou non l'objet d'un avis d'imposition distinct (sauf exo pour distance > 1 km).

Je précise que notre taxe d'habitation sur la maison n'a pas diminuée pour autant
Pourquoi la TH de la maison aurait-elle diminuée ? Elle est correcte, c'est la TH sur le garage qui vous était offerte à tort depuis 40 ans.
je pense que Gaynomi ferait un très bon contrôleur des impôts et qu'il est même prêt à en payer plus lui même.
Pour être exonéré, il faut acheter le garage sous une SCI pour ceux qui en ont une. En effet le garage peut servir le matériel pour entretenir les biens de la SCI.
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16 novembre 2020
9 631 > MG
bonjour MG,

"En effet le garage peut servir le matériel pour entretenir les biens de la SCI. "
Il ne manquerait pas, par hasard, quelques mots pour que votre phrase ait un sens ??
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