Ligne moyenne tension qui finalement s'avère etre de la haute tension

DORIANGF Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020 - 4 avril 2019 à 14:56
DORIANGF Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020 - 4 avril 2019 à 20:56
Bonjour,
Nous avons fais l’acquisition d'un terrain sur lequel passe une ligne électrique, en connaissance de cause on nous a indiqué que c’était de la moyenne tension, le constructeur nous a indiqué que c’était aussi de la moyenne tension et dans les document d'achat signé chez le notaire est bien notifié que notre lot est concerné par une servitude erdf pour une ligne moyenne tension, je vous épargne tout le processus de permis de construire ect... et une fois tout bouclé le chantier démarre, le rdc se monte et arrivant a l’étage le constructeur par sécurité fait une demande à enedis pour gainé la ligne pour assuré la sécurité des artisan et la surprise ENEDIS indique qu'ils ne peuvent pas gainé la ligne car c'est une haute tension, rien n'indiquait sur les pylônes la tension de ceux ci comme vous pouvez le voir, nous avons acheter un terrain avec de la moyenne tension qui s'avère être de la haute tension et qui sera a 5m20 du pignon de la maison, si j'avais su que c’était de la haute tension je n'aurais pas acheté ce terrain, nous pensons que tout le village imagine que c'est de la moyenne tension comme l'indique les document et non de la haute comme nous venons de le découvrir, existe-t-il un recoure pour faire déplacer la ligne ou contre qui devons nous nous retourné car il y a tromperie. Merci pour vos réponses

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 735
4 avril 2019 à 15:41
Bonjour,

A la vue de votre photo, je pense qu'il s'agit de moyenne tension (entre 15'000 et 30'000 volts) plutôt que haute tension (jusqu'à 100'000 volts).
Les cables qu'on voit descendant le long du poteau alimentent, je pense, un transfo MT/BT.

Demandez au vendeur du terrain le texte de la convention qu'il a signé à ERDF/Enedis.
Il est possible aussi que cette convention prévoit le déplacement ou la mise sous-terre des câbles en cas de construction future du terrain
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DORIANGF Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2020
4 avril 2019 à 19:04
Enedis a indiqué qu'il s'agissait d'une ligne haute tension donc on va les croire et tous les documents en notre possession indique moyenne tension mais que faire
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