Inondation cachée entre "deux signatures"

Question

Bonjour, 
J'ai acheté une maison qui a été innondee entre la promesse et l'acte de vente, l'ancien propriétaire nous a caché et cela n'était marqué nulle part, à part que le bien ne se trouve pas dans la zone inondable, et pourtant d'après les voisins la maison était innondee plusieurs fois, à chaque fois quand il y avait des inondations. 
J'ai aussi un témoignage des pompiers qui sont intervenus et le numéro du protocole quand le propriétaire avait signalé cette inondation. 
Comment faire et quoi attendre de la part du Tribunal, si je décide de démarrer un procès contre l'ancien propriétaire !? 
Merci à tous qui peuvent me donner un conseil où à ceux qui ont été dans la même situation !

marc · Answer

bonjour,      

Tout d'abord, essayez d'en parler avec VOTRE notaire et pas celui du vendeur.

Je crois qu'on peut dire qu'il y a vice caché, même si on doit pouvoir assez facilement deviner qu'il y a eu inondation.

Vous devez facilement pouvoir demander une minoration du prix entr'autres. Le notaire pourra vous conseiller utilement.

anemonedemer · Answer

Bonjour,
Avez-vous signé l'acte authentique ?
Avez-vous visité la maison juste avant de signer ? C'est recommandé pour justement vérifier que le bien n'a pas été dégradé depuis la signature du compromis.
Si la zone est inondable, vous ne pouviez l'ignorer car dans les diagnostics vous avez eu le ERNMT.

Pour assigner votre vendeur pour dol, il faut un avocat obligatoirement.

Alex · Answer

J'ai visité la maison avant de signer l'acte de vente, mais comme il s'agissait d'une maison très sale de l'intérieur (vu que personne ne vivait pendant des années) je ne pouvais rien remarquer,à part les murs, j'avais l'impression qu'ils étaient rafraîchis.
Je me suis adressé au notaire par un courrier, et il se couvre comme quoi il n'était pas au courant et que de toute façon il m'avait présenté le dossier que le propriétaire lui a donné et que ce n'est pas à lui d'aller plus loin. 
Pour un dol, dans mon cas, je peux attendre quel résultat si je passe en "attaque"?!
Merci de vos réponses !!!

anemonedemer · Answer

Est-ce une zone inondable ?

Inondation cachée entre "deux signatures"

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