Non conformité de travaux du vendeur

Résolu
myral1955 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020 - Modifié le 7 avril 2019 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 avril 2019 à 22:29
Bonjour*

je vais acheter une maison dont la promesse stipule la condition suspensive de certificat de conformité de la piscine construite il y a deux ans et d'un garage construit il y trois mois. La mairie refuse la conformité et demande le déplacement du local technique de la piscine et de réaliser une rampe d’accès au garage. Le propriétaire n'est pas chaud pour faire les travaux. Quelles sont les solutions, sachant que cette maison me plait beaucoup et que je suis pressée?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 13:59
Bonjour à vous aussi.
Soit vous achetez en l'état et négociez une baisse du prix en relation avec des devis.
Soit vous fuyez ...
C'est vous qui décidez.
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myral1955 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2020
7 avril 2019 à 11:14
Merci et bonjour
je me demandais s'il est possible, après que le vendeur ait réalisé lui-même les travaux ( puisqu'il fait tout lui-même), d'acheter définitivement en lui demandant de déposer un séquestre chez le notaire au cas où il n'y aurait pas une seconde fois une acceptation de conformité de ces nouveaux travaux . Ce qui permettrait un gain de temps.Mais je ne sais pas si une fois achetée en l'état, je ne sois responsable des problèmes de conformité.
Merci pour votre aide
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Utilisateur anonyme
7 avril 2019 à 11:36
Oui vous pouvez demander un séquestre - mais le montant doit être justifié et le vendeur doit être d'accord !
En plus il vous doit la garantie décennale de ses travaux.
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
7 avril 2019 à 22:29
Bonjour

je ne sais pas si une fois achetée en l'état, je ne sois responsable des problèmes de conformité.

Oui en effet, la non conformité des travaux vous incombera
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