Non conformité de travaux du vendeur
Résolu
myral1955
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour*
je vais acheter une maison dont la promesse stipule la condition suspensive de certificat de conformité de la piscine construite il y a deux ans et d'un garage construit il y trois mois. La mairie refuse la conformité et demande le déplacement du local technique de la piscine et de réaliser une rampe d’accès au garage. Le propriétaire n'est pas chaud pour faire les travaux. Quelles sont les solutions, sachant que cette maison me plait beaucoup et que je suis pressée?
Merci pour votre réponse
je vais acheter une maison dont la promesse stipule la condition suspensive de certificat de conformité de la piscine construite il y a deux ans et d'un garage construit il y trois mois. La mairie refuse la conformité et demande le déplacement du local technique de la piscine et de réaliser une rampe d’accès au garage. Le propriétaire n'est pas chaud pour faire les travaux. Quelles sont les solutions, sachant que cette maison me plait beaucoup et que je suis pressée?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Non conformité de travaux du vendeur
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Séquestre travaux vendeur - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me demandais s'il est possible, après que le vendeur ait réalisé lui-même les travaux ( puisqu'il fait tout lui-même), d'acheter définitivement en lui demandant de déposer un séquestre chez le notaire au cas où il n'y aurait pas une seconde fois une acceptation de conformité de ces nouveaux travaux . Ce qui permettrait un gain de temps.Mais je ne sais pas si une fois achetée en l'état, je ne sois responsable des problèmes de conformité.
Merci pour votre aide
En plus il vous doit la garantie décennale de ses travaux.