Non conformité de travaux du vendeur
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myral1955
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Modifié le 7 avril 2019 à 11:37
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 avril 2019 à 22:29
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 avril 2019 à 22:29
Bonjour*
je vais acheter une maison dont la promesse stipule la condition suspensive de certificat de conformité de la piscine construite il y a deux ans et d'un garage construit il y trois mois. La mairie refuse la conformité et demande le déplacement du local technique de la piscine et de réaliser une rampe d’accès au garage. Le propriétaire n'est pas chaud pour faire les travaux. Quelles sont les solutions, sachant que cette maison me plait beaucoup et que je suis pressée?
Merci pour votre réponse
je vais acheter une maison dont la promesse stipule la condition suspensive de certificat de conformité de la piscine construite il y a deux ans et d'un garage construit il y trois mois. La mairie refuse la conformité et demande le déplacement du local technique de la piscine et de réaliser une rampe d’accès au garage. Le propriétaire n'est pas chaud pour faire les travaux. Quelles sont les solutions, sachant que cette maison me plait beaucoup et que je suis pressée?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Non conformité de travaux du vendeur
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 13:59
6 avril 2019 à 13:59
Bonjour à vous aussi.
Soit vous achetez en l'état et négociez une baisse du prix en relation avec des devis.
Soit vous fuyez ...
C'est vous qui décidez.
Soit vous achetez en l'état et négociez une baisse du prix en relation avec des devis.
Soit vous fuyez ...
C'est vous qui décidez.
Josh Randall
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7 avril 2019 à 22:29
7 avril 2019 à 22:29
Bonjour
Oui en effet, la non conformité des travaux vous incombera
je ne sais pas si une fois achetée en l'état, je ne sois responsable des problèmes de conformité.
Oui en effet, la non conformité des travaux vous incombera
7 avril 2019 à 11:14
je me demandais s'il est possible, après que le vendeur ait réalisé lui-même les travaux ( puisqu'il fait tout lui-même), d'acheter définitivement en lui demandant de déposer un séquestre chez le notaire au cas où il n'y aurait pas une seconde fois une acceptation de conformité de ces nouveaux travaux . Ce qui permettrait un gain de temps.Mais je ne sais pas si une fois achetée en l'état, je ne sois responsable des problèmes de conformité.
Merci pour votre aide
7 avril 2019 à 11:36
En plus il vous doit la garantie décennale de ses travaux.