Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
Acerola74
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3 réponses
Josh Randall
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20 nov. 2021 à 00:59
20 nov. 2021 à 00:59
Bonjour
En effet, à l'envoi de la DAACT, la commune dispose d'un délai de 3 mois pour procéder au récolement.
Non, sauf dans certains cas listés dans l'article R462-7 du Code de l'urbanisme.
Que les plans photos fournis dans le dossier correspond bien à la réalité.
Uniquement l'extérieur.
Oui. Afin de vérifier que tout est conforme aux cotes indiquées dans le dossier.
Vous n'avez pas mesuré cette véranda quand vous avez constitué votre déclaration préalable ?
Je vous invite à devancer le récolement et demander à rectifier les informations du dossier.
J'ai cru comprendre que l'urbanisme était censé venir visiter sous 3 mois!?
En effet, à l'envoi de la DAACT, la commune dispose d'un délai de 3 mois pour procéder au récolement.
Cette visite est elle obligatoirr?
Non, sauf dans certains cas listés dans l'article R462-7 du Code de l'urbanisme.
Si oui, que regardent ils?
Que les plans photos fournis dans le dossier correspond bien à la réalité.
Rentrent ils à l'intérieur ou restent ils à l'extérieur pour ce contrôle?
Uniquement l'extérieur.
Prennent ils des mesures?
Oui. Afin de vérifier que tout est conforme aux cotes indiquées dans le dossier.
Vous n'avez pas mesuré cette véranda quand vous avez constitué votre déclaration préalable ?
Je vous invite à devancer le récolement et demander à rectifier les informations du dossier.
20 nov. 2021 à 01:37
Concernant l'article que vous mentionnez, ma commune dispose d'un PPR pour "risque technologique".
Cela rend il la visite obligatoire? Si oui, dans quels délais?