Remboursement de fond de travaux et vente d'un appartement

CuriousFlor Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2023 - Modifié le 24 déc. 2018 à 10:10
rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 - 24 déc. 2018 à 16:15
Bonjour,
Je me suis aperçu que lors de l'achat de mon appartement en janvier dernier (2018), j'ai versé à l'ancien propriétaire via le notaire environ 1000 euros de "remboursement de fond de travaux" or lors de la réunion de copropriété, il me semble qu'il a été dit que les frais versés sur le fond de travaux n'étaient pas récupérable en cas de vente, aussi je souhaitais avoir votre opinion sur le sujet. Devrais je contacter le notaire pour essayer de récupérer cette somme ou est ce normal d'après vous?
Pour information complémentaire, l'ancien propriétaire vivaient dans l'appartement depuis 9 ans, il est possible qu'il ai commencé le fond de travaux un peu avant que la loi l'oblige. du coup, est ce que la loi ALUR de 2017 ne s'appliquerai uniquement qu'aux propriétaires qui ont commencé le fond de travaux à partir de ce moment la? / ne concerneraient que les sommes versées à partir de ce moment? y'a peut être des subtilités de ce style mais je ne sais pas ou me renseigner pour trouver des informations, aussi je vous remercie par avance pour vos éclairages et bonnes fêtes de fin d'année à tous
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2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9369 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 3 441
24 déc. 2018 à 16:15
Bonjour,

Si effectivement le syndicat ne peut rembourser le fonds travaux au copro vendeur, par contre tous les arrangements sont possibles à titre privé entre le vendeur et l'acquéreur.

Vous aviez certainement affaire avec le notaire du vendeur ;o) .... sinon si c'est VOTRE notaire, lors de la prochaine opération immobilière pensez à en prendre un autre....
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