Menu
Posez votre question Signaler

Obligation d'installer la fibre: qui paye si des travaux sont à réaliser?

- - Dernière réponse :  Paris... - 14 mars 2019 à 20:25
Habitation Posez votre question Signaler
Bonjour,

Je fais face à un souci pour installer la fibre dans mon appartement. La fibre est actuellement installée dans mon immeuble, mais pas encore dans mon appartement. J'ai fait venir un technicien fibre mais un problème dans les gaines (à l'intérieur des murs) empêche le câble fibre de passer, impossible donc d'installer la fibre tel quel.
Une solution a été trouvée pour éviter de casser le mur pour arranger les gaines: l'installation de prises électriques directement dans le boîtier électrique afin de brancher la box fibre à partir du boîtier.

L'histoire est connue de mon syndic, de mon propriétaire et de son assurance. L'assurance ne couvre pas la malfaçon des gaines, le syndic dit que ce n'est pas son problème vu que le souci vient de l'appartement et mon propriétaire refuse de payer. L'installation de ces prises électriques coûterait 150€.

J'ai pu voir en consultant le web que d'après le décret n°2009-53 du 15 janvier 2009 (JO du 16/01/2009), mon propriétaire ne peut s'opposer à mon droit de posséder la fibre. Mais vu qu'il y a des travaux à réaliser qui doit payer?

Merci d'avance pour vos réponses!
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

3 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Rochat1
Messages postés
10685
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Dernière intervention
16 mars 2019
 4475
2
Merci
Bonjour,

Mais vu qu'il y a des travaux à réaliser qui doit payer?

Vous tout simplement. Le propriétaire ne peut vous empêcher d'installer la fibre, mais il n'est pas tenu d'en faire les frais.

Cdlt.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24253 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Rochat1
Signaler Commenter la réponse de BmV
Messages postés
71315
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 mars 2019
 7738
0
Merci
Certes, c'est exact, le propriétaire bailleur ne peut pas s'opposer à l'installation de la fibre par un de ses locataires.
C'est un peu l'évolution dans le temps du droit à l'antenne de jadis....

Mais "ne pas s'opposer" ne signifie pas "faire à la place de".

En effet, dans son article 1er, le décret précité laisse implicitement la charge des travaux au locataire, qui doit d'ailleurs informer par écrit et avec date certaine le propriétaire du détail des travaux envisagés : "Avant de procéder aux travaux de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, (...), le locataire ou occupant de bonne foi en informe le propriétaire (...)"

► https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725&categorieLien=id


--
Commenter la réponse de BmV
Signaler Commenter la réponse de Paris...
0
Merci
Bonjour,

L'Immeuble a été équipé d'une installation pour la Fibre optique, par un opérateur choisi par une assemblée générale donc, il devrait y avoir un boîtier sur un palier dans la cage d'escalier pour permettre à un Technicien d'effectuer, depuis un appartement à l'étage, un branchement du câble de la Fibre (câble assez fin).
Avez-vous eu cette information ? Demandez à votre propriétaire qu'il se renseigne auprès du syndic de l'Immeuble.

Cordialement.
Commenter la réponse de Paris...

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une