Changement d'un filtre de hotte
Résolu
martine
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un locataire qui part, il ne veut pas remplacer le filtre de la hotte qu'il a eu neuf, photo prise à l'appui. Le changement du filtre laissé très sale et gras est il bien à la charge du locataire]??
merci de me répondre
cordialement
merci de me répondre
cordialement
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4 réponses
bonjour
oui, il est a la charge du locataire. Vous en achetez un et vous en retenez le montant sur son depot de garantie et vous lui dites que vous tenez le justificatif a sa disposition (facture ou devis) si bien sur vous n avez pas omis de le mentionner sur EDL de sortie....
decret 87-712 du 26/08/1987
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
Cordialement
oui, il est a la charge du locataire. Vous en achetez un et vous en retenez le montant sur son depot de garantie et vous lui dites que vous tenez le justificatif a sa disposition (facture ou devis) si bien sur vous n avez pas omis de le mentionner sur EDL de sortie....
decret 87-712 du 26/08/1987
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
".... et vous lui dites que vous tenez le justificatif a sa disposition...."
Le bailleur doit fournir les justificatifs (devis ou factures) des retenues faites sur DG lors de la restitution partielle du DG (sous 2 mois après le rendu des clés).
A défaut, il devra les fournir << dans des délais raisonnables >> (Cass. Civ III : 8.12.09, n° 08-20340) après mise en demeure (R+AR) par le locataire qui lui réclamera de les lui fournir.
cdt.