Eaux pluviales et eaux usées

MaritaMORITZ -  
 MaritaMORITZ -
Bonjour,

je souhaiterais connaître les lois exactes qui régissent ces 2 types d'eau dans une copropriété svp.

Si j'ai bien compris, il y doit y avoir un raccordement et des descentes d'eau séparés pour chacune, est ce bien celà ???

Merci par avance.

Cordialement.

M. MORITZ

6 réponses

  1. MaritaMORITZ
     
    merci pour votre réponse.

    Mais au niveau de mon immeuble, il y a des problèmes car chez plusieurs propriétaire les eaux usées sont raccordées sur les eaux pluviales et il semble que ce n'est pas légal ???

    Cordialement,

    M. MORITZ
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  2. Tournesol
     
    Bonjour,

    il y doit y avoir un raccordement et des descentes d'eau séparés pour chacune, est ce bien celà ???
    Pour plus de renseignement, voir la permanence gratuite de l'ADIL, proche de chez vous.
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    1. Tournesol
       
      Et oui séparés.
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      1. MaritaMORITZ > Tournesol
         
        Merci Tournesol

        Donc les raccordements et les descentes d'eaux (pluviales et usées) doivent être totalement séparés, c'est bien ça svp ?

        Cordialement,

        MM
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    2. Tournesol
       
      BMW dit pas forcément, donc ….
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  3. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Pas forcément, tout dépend du règlement local et en particulier s'il existe deux collecteurs séparés au niveau de la commune.

    --
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  4. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    "il semble que " : et pourquoi donc "semblerait-il" ?

    Ces contraintes de réseaux séparatifs figurent-elles dans le permis de construire ?
    Ou dans un autre document officiel ?

    --
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  6. MaritaMORITZ
     
    merci pour votre réponse

    ok pour la commune

    mais au niveau d'un immeuble, il semble que celà doit être totalement séparé ???

    Cdlt

    MM
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  7. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    "il semble que " : encore une fois, pourquoi donc "semblerait-il" ????

    Les eaux usées et pluviales, en principe, s'écoulent dans les collecteurs communaux qui transportent ces eaux aux stations d'épuration.
    Ou ailleurs....

    S'il y a un réseau séparatif installé par la commune, il est en effet obligatoire pour les logements construits d'être équipés aussi d'un réseau séparatif.
    Totalement logique.

    S'il n'y a qu'un seul collecteur dans la rue, qui collecte les eaux usées ET les eaux pluviales, il serait totalement illogique d'imposer aux constructeurs (d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles) la création des réseaux séparatifs pour qu'ils soient ensuite déversés ensemble dans le même collecteur !

    Donc commencez par vérifier auprès de votre mairie ce qui est obligatoire en la matière.
    Ou pas.

    Si ensuite certains branchements de certains logements ne sont pas réalisés dans les normes et que ça pose souci, faut contacter le constructeur....
    --
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    1. MaritaMORITZ
       
      merci pour votre deuxième réponse

      Cdlt

      MM
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