eaux pluviales et eaux usées

Question

Bonjour, 

je souhaiterais connaître les lois exactes qui régissent ces 2 types d'eau dans une copropriété svp.

Si j'ai bien compris, il y doit y avoir un raccordement et des descentes d'eau séparés pour chacune, est ce bien celà ???

Merci par avance.

Cordialement.

M. MORITZ

Tournesol · Answer

Bonjour,

 il y doit y avoir un raccordement et des descentes d'eau séparés pour chacune, est ce bien celà ??? 
Pour plus de renseignement, voir la permanence gratuite de l'ADIL, proche de chez vous.

BmV · Answer

Pas forcément, tout dépend du règlement local et en particulier s'il existe deux collecteurs séparés au niveau de la commune. 
 
--

MaritaMORITZ · Answer

merci pour votre réponse.

Mais au niveau de mon immeuble, il y a des problèmes car chez plusieurs propriétaire les eaux usées sont raccordées sur les eaux pluviales et il semble que ce n'est pas légal ???

Cordialement,

M. MORITZ

BmV · Answer

"il semble que " : et pourquoi donc "semblerait-il" ? 

Ces contraintes de réseaux séparatifs figurent-elles dans le permis de construire ?
Ou dans un autre document officiel ?
 
--

MaritaMORITZ · Answer

merci pour votre réponse

ok pour la commune

mais au niveau d'un immeuble, il semble que celà doit être totalement séparé ???

Cdlt

MM

BmV · Answer

"il semble que " : encore une fois, pourquoi donc "semblerait-il" ????

Les eaux usées et pluviales, en principe, s'écoulent dans les collecteurs communaux qui transportent ces eaux aux stations d'épuration.
Ou ailleurs....

S'il y a un réseau séparatif installé par la commune, il est en effet obligatoire pour les logements construits d'être équipés aussi d'un réseau séparatif. 
Totalement logique.

S'il n'y a qu'un seul collecteur dans la rue, qui collecte les eaux usées ET les eaux pluviales, il serait totalement illogique d'imposer aux constructeurs (d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles) la création des réseaux séparatifs pour qu'ils soient ensuite déversés ensemble dans le même collecteur !

Donc commencez par vérifier auprès de votre mairie ce qui est obligatoire en la matière.
Ou pas.
 
 Si ensuite certains branchements de certains logements ne sont pas réalisés dans les normes et que ça pose souci, faut contacter le constructeur....
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Eaux pluviales et eaux usées

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