Convocation bornage a l'amiable

Question

Bonjour qui peux m'aider? J'ai reçu une convocation pour un bornage à l'amiable par lettre recommandée d'un cabinet de géomètre expers,sur cette lettre il est indiqué qu un bornage a déjà  été effectué. En 1987 et valider,pourquoi  alors cette convocation , j'ai appris. Qu un promoteur avait le projet de construire sur ce terrain de 5000m2 un 15 de maisons.Accepter ou refuser ce bornage a l'amiable merci de vos réponses bonne soirée RM

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pourquoi refuser ?

Cette vérification de bornage évitera les litiges futurs..et en plus elle ne vous coûte rien.

Mars · Answer

bonjour
si vous refusez, vous irez en justice, et serez obligé de payer la moitié du bornage... je ne vois pas l'intéret de refuser cette démarche qui en plus, est on ne peut plus légale

Mr-4677 · Answer

Merci mars

Paris... · Answer

Bonjour,

Pour le propriétaire qui est demandeur, c'est le moyen de s'assurer que son terrain soit bien délimité et permettre de retrouver trace du bornage réalisé en 1987. Si vous avez ce document, rendez-vous à cette convocation avec votre exemplaire, ce qui vous aidera dans cette vérification d'un  bornage existant  qui concerne également votre limite de parcelle de terrain. Si vous êtes d'accord avec le Géomètre-Expert, vous signerez le bornage à l'amiable et quelques mois plus tard, vous recevrez un nouveau document enregistré et vous n'aurez rien à devoir payer.

Cordialement.

Convocation bornage a l'amiable

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters