Convocation bornage a l'amiable
Mr-4677
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Paris... -
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Bonjour qui peux m'aider? J'ai reçu une convocation pour un bornage à l'amiable par lettre recommandée d'un cabinet de géomètre expers,sur cette lettre il est indiqué qu un bornage a déjà été effectué. En 1987 et valider,pourquoi alors cette convocation , j'ai appris. Qu un promoteur avait le projet de construire sur ce terrain de 5000m2 un 15 de maisons.Accepter ou refuser ce bornage a l'amiable merci de vos réponses bonne soirée RM
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Pourquoi refuser ?
Cette vérification de bornage évitera les litiges futurs..et en plus elle ne vous coûte rien.
Pourquoi refuser ?
Cette vérification de bornage évitera les litiges futurs..et en plus elle ne vous coûte rien.
Mr-4677
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Merci et bonne soirée
bonjour
si vous refusez, vous irez en justice, et serez obligé de payer la moitié du bornage... je ne vois pas l'intéret de refuser cette démarche qui en plus, est on ne peut plus légale
si vous refusez, vous irez en justice, et serez obligé de payer la moitié du bornage... je ne vois pas l'intéret de refuser cette démarche qui en plus, est on ne peut plus légale
Bonjour,
Pour le propriétaire qui est demandeur, c'est le moyen de s'assurer que son terrain soit bien délimité et permettre de retrouver trace du bornage réalisé en 1987. Si vous avez ce document, rendez-vous à cette convocation avec votre exemplaire, ce qui vous aidera dans cette vérification d'un bornage existant qui concerne également votre limite de parcelle de terrain. Si vous êtes d'accord avec le Géomètre-Expert, vous signerez le bornage à l'amiable et quelques mois plus tard, vous recevrez un nouveau document enregistré et vous n'aurez rien à devoir payer.
Cordialement.
Pour le propriétaire qui est demandeur, c'est le moyen de s'assurer que son terrain soit bien délimité et permettre de retrouver trace du bornage réalisé en 1987. Si vous avez ce document, rendez-vous à cette convocation avec votre exemplaire, ce qui vous aidera dans cette vérification d'un bornage existant qui concerne également votre limite de parcelle de terrain. Si vous êtes d'accord avec le Géomètre-Expert, vous signerez le bornage à l'amiable et quelques mois plus tard, vous recevrez un nouveau document enregistré et vous n'aurez rien à devoir payer.
Cordialement.
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