Quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte?

-
Bonjour à tous,

Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain de 3500 carré qui à en son milieu une zone verte.

Cette parcelle était à l'abandon depuis plus de 30 ans les arbres qu'y ci trouvaient on beaucoup souffert

Nous avons abattue une dizaines d'arbres (acacias et lauriers) en projetant d'en replanter de plus nobles sans savoir qu'il fallait demander une autorisation préalable.

Aujourd'hui les services de la mairie sont venus pour constater et m'ont dit qu'ils allaient transmettre ça au procureur que c'est du pénal ......

Qu'est ce qu'on risque?
Il y a t il quelque chose que nous puissions faire?
Nous sommes inquiet.

Nous vous remercions de votre aide
Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
19808
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
26 mars 2019
3748
0
Merci
Bonjour

En urbanisme, lorsqu'une infraction est constatée, le procès-verbal doit obligatoirement être transmise au procureur de la république.

Cependant, le maire peut (doit ?) mettre en place une procédure contradictoire lui permettant de porter à votre connaissance l'infraction qui été constatée. Cela vous permet de bénéficier d'un délai pour présenter des observations écrites ou orales relatives aux infractions qui ont été relevées et qui vous ont été notifiées (voir les articles L121-1 et L121-2 et L122-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

A voir si cette procédure a été lancée par la commune. Cela vous permettra de vous défendre
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une