Quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte?
Isa
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain de 3500 carré qui à en son milieu une zone verte.
Cette parcelle était à l'abandon depuis plus de 30 ans les arbres qu'y ci trouvaient on beaucoup souffert
Nous avons abattue une dizaines d'arbres (acacias et lauriers) en projetant d'en replanter de plus nobles sans savoir qu'il fallait demander une autorisation préalable.
Aujourd'hui les services de la mairie sont venus pour constater et m'ont dit qu'ils allaient transmettre ça au procureur que c'est du pénal ......
Qu'est ce qu'on risque?
Il y a t il quelque chose que nous puissions faire?
Nous sommes inquiet.
Nous vous remercions de votre aide
Cordialement.
Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain de 3500 carré qui à en son milieu une zone verte.
Cette parcelle était à l'abandon depuis plus de 30 ans les arbres qu'y ci trouvaient on beaucoup souffert
Nous avons abattue une dizaines d'arbres (acacias et lauriers) en projetant d'en replanter de plus nobles sans savoir qu'il fallait demander une autorisation préalable.
Aujourd'hui les services de la mairie sont venus pour constater et m'ont dit qu'ils allaient transmettre ça au procureur que c'est du pénal ......
Qu'est ce qu'on risque?
Il y a t il quelque chose que nous puissions faire?
Nous sommes inquiet.
Nous vous remercions de votre aide
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour
le code civil dit:la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Or il se trouve que depuis quelques décennies,ce droit rétrécit comme une peau de chagrin, et que la prohibition s'est étendue au rythme des orientations politiques un peu comme dans les républiques socialistes soviétiques dans le siècle passé.
Conclusion: dans notre démocratie moderne, charbonnier n'est plus maître chez soi.C'est ce que les politiques appellent la liberté!
le code civil dit:la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.
Or il se trouve que depuis quelques décennies,ce droit rétrécit comme une peau de chagrin, et que la prohibition s'est étendue au rythme des orientations politiques un peu comme dans les républiques socialistes soviétiques dans le siècle passé.
Conclusion: dans notre démocratie moderne, charbonnier n'est plus maître chez soi.C'est ce que les politiques appellent la liberté!
Isa.
C'est malheureusement trop vrai. ????
Bonjour
En urbanisme, lorsqu'une infraction est constatée, le procès-verbal doit obligatoirement être transmise au procureur de la république.
Cependant, le maire peut (doit ?) mettre en place une procédure contradictoire lui permettant de porter à votre connaissance l'infraction qui été constatée. Cela vous permet de bénéficier d'un délai pour présenter des observations écrites ou orales relatives aux infractions qui ont été relevées et qui vous ont été notifiées (voir les articles L121-1 et L121-2 et L122-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
A voir si cette procédure a été lancée par la commune. Cela vous permettra de vous défendre
En urbanisme, lorsqu'une infraction est constatée, le procès-verbal doit obligatoirement être transmise au procureur de la république.
Cependant, le maire peut (doit ?) mettre en place une procédure contradictoire lui permettant de porter à votre connaissance l'infraction qui été constatée. Cela vous permet de bénéficier d'un délai pour présenter des observations écrites ou orales relatives aux infractions qui ont été relevées et qui vous ont été notifiées (voir les articles L121-1 et L121-2 et L122-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
A voir si cette procédure a été lancée par la commune. Cela vous permettra de vous défendre
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
J'ai tout compte fait pris rdv avec le premier adjoint au maire de ma ville et nous avons réussi à trouver un arrangement à l'amiable.
Je vais devoir replanter (mais ça c'était déjà prévu) les essences qu'ils vont me conseiller aux endroits qu'ils me conseillerons.
Mais au moins je m'en sors bien.
J'ai tout compte fait pris rdv avec le premier adjoint au maire de ma ville et nous avons réussi à trouver un arrangement à l'amiable.
Je vais devoir replanter (mais ça c'était déjà prévu) les essences qu'ils vont me conseiller aux endroits qu'ils me conseillerons.
Mais au moins je m'en sors bien.
bonjour
il est interdit de mettre a blanc un espace boisé; il faut laisser un arbre tous les 100 métres carré (de mémo)
après on joue avec l'age des arbres, c'est complexe cette loi des eaux et forets , ce ce que je peux en dire c'est que le dernier qui a fait ça a payer une amende du montant de la revente de sa coupe...
il est interdit de mettre a blanc un espace boisé; il faut laisser un arbre tous les 100 métres carré (de mémo)
après on joue avec l'age des arbres, c'est complexe cette loi des eaux et forets , ce ce que je peux en dire c'est que le dernier qui a fait ça a payer une amende du montant de la revente de sa coupe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...