Servitude trentenaire

- - Dernière réponse :  marie38 - 4 mars 2019 à 06:56
Bonjour,
j'espère entre dans la bonne rubrique;
Voilà mon problème je suis propriétaire d'un chemin agricole, ou je doit un accès à quatre parcelles
les propriétaires non pas d'autres moyens que de passer par mon chemin; je le sais même si cela ne figure pas sur les actes, c'est une servitude trentenaire.
Mon problème est le suivant je suis victime de vol de fuel à deux reprises, donc j'ai mis une chaîne au bout de ce chemin, mais j'ai envoyé un recommandé à tout les propriétaires leurs expliquant le pourquoi, et que je leurs demandais de venir chez moi pour leur monter comment l'ouvrir ( donc je leur interdit pas l'accès ) ce n'est qu'un simple maillon à écarter. 3 des 4 propriétaires l'acceptent mais le pas le dernier.
Cette personne est une personne âgée qui fait appel à un agriculteur pour cultiver son terrain; cet agriculteur n'a pas de bail donc pas de cotisation MSA ni a aucuns organismes, mais donne un petit loyer au propriétaire qui me l'a dit, mais mon problème est le suivant l'agriculteur qui cultive ce terrain ( pas le propriétaire ) ne veut pas de la chaîne donc à chaque passage soit il coupe la chaîne en plastique soit il coupe le fil métallique au niveau du poteau, et j'ai aussi d'autres dégradations de la part de cet agriculteur, mon chemin n'arrête pas de diminué avec les labourages je m'en rends compte.

-Ma question est donc la suivante puis-je interdire à cet agriculteur sans bail de venir sur mon chemin?

J'avais aussi un autre problème ce chemin sur tout le long et le terrain de la personne âgé n'est pas clôture, je lui ai dit que je voulais un bornage et une clôture; mais il ne veut pas, ne dit qu'il n'a pas les moyens, je sais qu'il est propriétaire de plusieurs maisons en location et de plusieurs terrains agricoles ( j'ai le titre de donation de la mère de son épouse qui le prouve ); actuellement je suis le propriétaire le l'ancienne ferme de la mère de son épouse.

Que puis-je faire? que faire pour le contraindre de payer la moitié du bornage et de la clôture en laissant un passage de 6 mètres pour les tracteurs ai accès à son terrain.

Merci par avance de vos réponses, et milles excuses pour la longueur de mon texte.

Cordialement.

( pardon pour les fautes, beaucoup contrariée)
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Merci
je suis encore marie38, j'ai oublié de dire le terrain pour l'instant, cette année est labouré, mais pas encore semé, donc pas de perte financière pour l'agriculteur qui n'a pas de bail.
Merci , merci. pour les réponse que vous pourrez m'apporter.
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